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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D HOSTUN
- SIREN
- 212 601 496 212601496
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 601 496 00012 21260149600012
- NUMÉRO DE TVA
- FR12212601496 FR12212601496
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- AVENUE DES MARRONNIERS, 26730 HOSTUN AVENUE DES MARRONNIERS, 26730 HOSTUN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE D HOSTUN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
396 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D HOSTUN dans le 26.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Drôme (26)
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 26730
Siège social
- SIRET 21260149600012 21260149600012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse AVENUE DES MARRONNIERS, 26730 HOSTUN
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Depuis le 04 février 2003 (22 ans)
LOGEMENTS SOCIAUX D'HOSTUN - 26730
Établissement secondaire
- SIRET 21260149600087 21260149600087
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse AVENUE DES MARRONNIERS MAIRIE, 26730 HOSTUN
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Depuis le 01 janvier 1998 (27 ans)
SERVICE POMPES FUNEBRES D'HOSTUN - 26730
Établissement secondaire
- SIRET 21260149600079 21260149600079
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse AVENUE DES MARRONNIERS MAIRIE, 26730 HOSTUN
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Depuis le 01 janvier 1994 (31 ans)
SERVICE DES ORDURES MENAGERES - 26730
Établissement secondaire
- SIRET 21260149600053 21260149600053
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse AVENUE DES MARRONNIERS MAIRIE, 26730 HOSTUN
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE HOSTUN - 26730
Établissement secondaire
- SIRET 21260149600020 21260149600020
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DES JARDINS, 26730 HOSTUN
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 26730
Établissement secondaire
- SIRET 21260149600038 21260149600038
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 26730 HOSTUN
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Fermés
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Du 25 décembre 1994 au 01 janvier 2013
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT HOSTUN - 26730
Ancien établissement
- SIRET 21260149600061 21260149600061
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse AVENUE DES MARRONNIERS MAIRIE, 26730 HOSTUN
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Du 04 février 2003 au 03 septembre 2009
LOTISSEMENT COMMUNAL ZONE SUD D'HOSTUN - 26730
Ancien établissement
- SIRET 21260149600095 21260149600095
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse AVENUE DES MARRONNIERS MAIRIE, 26730 HOSTUN
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D HOSTUN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DHOSTUN Prescription de la modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme Par arrête du 24 juillet 2020, le Maire de la Commune dHostun, A prescrit la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme. Cette modification porte sur les objectifs suivants : adapter le réglement des zones A et N aux nouvelles dispositions du code de lurbanisme, de prendre en compte des projets dévolution dactivités en zone N et de repérer des bâtiments pouvant changer de destination en zone A ou …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-215932000 PRESCRIPTION MODIFICATION SIMP.N°1 PLU Prescription de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté du 24 juillet 2020, le Maire de la Commune dHostun, A prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme. Cette modification porte sur les objectifs suivants: adapter le reglement des zones A et N aux nouvelles dispositions du code de lurbanisme, de prendre en compte des projets dévolution dactivités en zone N et de repérer des bâti…
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