France

COMMUNE D HOSTUN

Active 10 à 19 salariés
SIREN
212 601 496
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 601 496 00012
NUMÉRO DE TVA
FR12212601496
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
AVENUE DES MARRONNIERS, 26730 HOSTUN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/09/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Annonces légales de COMMUNE D HOSTUN

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    En date du 17 janvier 2022, le conseil municipal dHOSTUN à delibéré et approuvé la modification du PLU. La délibération correspondante est affiché en mairie.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DHOSTUN Avis denquête publique portant sur le projet de modification nº1 du PLU dHOSTUN Il sera procéde à une enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune dHOSTUN. Cette modification du PLU a pour objets la modification du règlement des zones A et N, le repérage de bâtiments pouvant changer de destination et la délimitation de STECAL, La mise à jour et la création demplacements réservés, des adaptations du règlement écrit et louverture à lurbanisation dune partie de la zone AU. Lenquête est ouverte pour une durée de 18 jours, du mardi 16 novembre 2021 de 14h00 au vendredi 3 décembre 2021 à 12h00 inclus. Monsieur Alain ABISSET a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. Le dossier denquête, dans sa version papier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles seront déposés et consultables, pendant toute la durée de lenquête à la mairie dHOSTUN aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au samedi de 08 : 00 à 12 : 00 sauf les mercredis. Un poste informatique comportant la version numérique du dossier denquête sera mis à disposition du public, pendant toute la durée de lenquête, en mairie aux mêmes jours et heures. La version numérique du dossier denquête sera consultable, pendant toute la durée de lenquête, à ladresse suivante : https://hostun.fr/ Toutes observations, propositions et contre-propositions pourront être formulées et transmises, pendant la durée de lenquête, selon les modalités suivantes : soit consignées dans le registre denquête mis à disposition du public en mairie, aux mêmes jours et heures, soit adressées par courrier au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Mairie 23 Avenue des Marronniers 26730 HOSTUN soit adressées par courrier électronique au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : hostun.plu@outlook.fr Les observations et propositions consignées dans le registre denquête ou adressées par courrier postal seront consultables en mairie. Celles adressées par courrier électronique seront consultables en ligne à ladresse suivante https://hostun.fr/ Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, en mairie, les : 16/11/2021 de 14h00 à 17h00 27/11/2021 de 09h00 à 12h00 03/12/2021 de 09h00 à 12h00 Dans le contexte dépidémie du COVID 19, les mesures sanitaires en vigueur devront être respectées, tant pour la consultation des dossiers denquête que pour les permanences du commissaire enquêteur. Ainsi il sera demandé à tous de : porter obligatoirement le masque se désinfecter les mains avant manipulation du dossier denquête et du registre permettant de consigner les observations. apporter son propre stylo afin de pouvoir consigner les observations dans le registre denquête ouvert. Pour favoriser la participation du public, il est possible de prendre rendez-vous téléphonique avec le commissaire enquêteur, pendant ses permanences. Pour prendre rendez-vous, le numéro à contacter est le 04 75 48 80 33 (Mairie HOSTUN) Il est précisé que le projet de modification du PLU na pas fait lobjet dune évaluation environnementale, conformément à la décision de lautorité environnementale en date du 26/07/2021, suite à la demande dexamen au cas par cas. Les informations environnementales sont comprises dans la notice explicative figurant au dossier denquête publique. Ces informations sont donc consultables dans le dossier denquête, selon les modalités précisées ci-dessus. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront consultables à la mairie dHOSTUN aux jours et heures habituels douverture, sur le site internet de la Mairie à ladresse https://hostun.fr/ et à la préfecture de la Drôme aux jours et heures habituels douverture pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le dossier de modification pourra éventuellement être modifié et sera soumis au Conseil Municipal. Par délibération, le Conseil Municipal sera susceptible dapprouver la modification du PLU dHOSTUN. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire, Bruno VITTE. 276326000

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Avis denquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLU dHOSTUN Il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune dHOSTUN. Cette modification du PLU a pour objets la modification du règlement des zones A et N, le repérage de bâtiments pouvant changer de destination et la délimitation de STECAL, La mise à jour et la création demplacements réservés, des adaptations du règlement écrit et louverture à lurbanisation dune partie de la zone AU. Lenquête est ouverte pour une durée de 18 jours, du mardi 16 novembre 2021 de 14h00 au vendredi 3 décembre 2021 à 12h00 inclus. Monsieur Alain ABISSET a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. Le dossier denquête, dans sa version papier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles seront déposés et consultables, pendant toute la durée de lenquête à la mairie dHOSTUN aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au samedi de 08h00 à 12h00 sauf les mercredis. Un poste informatique comportant la version numérique du dossier denquête sera mis à disposition du public, pendant toute la durée de lenquête, en mairie aux mêmes jours et heures. La version numérique du dossier denquête sera consultable, pendant toute la durée de lenquête, à ladresse suivante : https://hostun.fr/ Toutes observations, propositions et contre-propositions pourront être formulées et transmises, pendant la durée de lenquête, selon les modalités suivantes : soit consignées dans le registre denquête mis à disposition du public en mairie, aux mêmes jours et heures, soit adressées par courrier au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Mairie 23 Avenue des Marronniers 26730 HOSTUN soit adressées par courrier électronique au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : hostun.plu@outlook.fr Les observations et propositions consignées dans le registre denquête ou adressées par courrier postal seront consultables en mairie. Celles adressées par courrier électronique seront consultables en ligne à ladresse suivante https://hostun.fr/ Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, en mairie, les : 16/11/2021 de 14h00 à 17h00 27/11/2021 de 09h00 à 12h00 03/12/2021 de 09h00 à 12h00 Dans le contexte dépidémie du COVID 19, les mesures sanitaires en vigueur devront être respectées, tant pour la consultation des dossiers denquête que pour les permanences du commissaire enquêteur. Ainsi il sera demandé à tous de : porter obligatoirement le masque se désinfecter les mains avant manipulation du dossier denquête et du registre permettant de consigner les observations. apporter son propre stylo afin de pouvoir consigner les observations dans le registre denquête ouvert. Pour favoriser la participation du public, il est possible de prendre rendez-vous téléphonique avec le commissaire enquêteur, pendant ses permanences. Pour prendre rendez-vous, le numéro à contacter est le 04 75 48 80 33 (Mairie HOSTUN). Il est précisé que le projet de modification du PLU na pas fait lobjet dune évaluation environnementale, conformément à la décision de lautorité environnementale en date du 26/07/2021, suite à la demande dexamen au cas par cas. Les informations environnementales sont comprises dans la notice explicative figurant au dossier denquête publique. Ces informations sont donc consultables dans le dossier denquête, selon les modalités précisées ci-dessus. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront consultables à la mairie dHOSTUN aux jours et heures habituels douverture, sur le site internet de la Mairie à ladresse https://hostun.fr/ et à la préfecture de la Drôme aux jours et heures habituels douverture pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le dossier de modification pourra éventuellement être modifié et sera soumis au Conseil Municipal. Par délibération, le Conseil Municipal sera susceptible dapprouver la modification du PLU dHOSTUN. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire, Bruno VITTE.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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