- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE D'HONDOUVILLE
Active
- SIREN212 703 391212703391
- SIRET DU SIEGE SOCIAL212 703 391 0001221270339100012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR50212703391FR50212703391
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE6 RUE JEAN MOULIN, 27400 HONDOUVILLE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 27400
Siège social
- SIRET2127033910001221270339100012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse6 RUE JEAN MOULIN, 27400 HONDOUVILLE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE GERMAINE BUISSON - 27400
Établissement secondaire
- SIRET2127033910002021270339100020
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE DES VARENNES, 27400 HONDOUVILLE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D'HONDOUVILLE
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Chiffres clés de COMMUNE D'HONDOUVILLE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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7235255901 AA Avis au public Avis relatif à laliénation dune partie de la sente rurale dit de Noyon au Boulay ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 6 octobre 2020 les maires des communes de Canappeville et Hondouville ont ordonne louverture de lenquête publique portant déclassement dune partie du chemin rural dit «de Noyon au Boulay». Mme DEPARIS Christiane a été désignée commissaire enquêteur par arrêté du 6 octobre 2020. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Canappeville du …
Annonce JAL - Voirie
7239995301 AA Avis au public Enquête publique relative à laliénation dune partie de la sente rurale dit de Noyon au Boulay AVIS Par arrêté municipal en date du 8 decembre 2020 les maires des communes de Canappeville et Hondouville ont ordonné louverture de lenquête publique portant déclassement dune partie du chemin rural dit «de Noyon au Boulay ». M. Jacky HARENT a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 8 décembre 2020. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Canappeville et dHon…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7211962201 AA Commune dHondouville Enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) avant approbation par le Conseil municipal AVIS Par arrêté N° 36/2019 du 26 septembre 2019, le maire dHondouville a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de PLU. À cet effet, Mme Béranger, inspectrice des Finances publiques, retraitée, a été désignée commissaire enquêteur. Lenquête aura lieu en mairie du 12 novembre au 12 décembre 2019 inclus aux jours et heures habituels…
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COMMUNE DE HONDOUVILLE Enquête publique sur projet de révision du plan local durbanisme (PLU) avant approbation par le conseil municipal Par arrête n°36/2019 du 26 septembre 2019, le maire de Hondouville a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de PLU. A cet effet, Mme Béranger, inspectrice des Finances publiques retraitée, a été désignée commissaire enquêteur. Lenquête aura lieu en mairie du 12 novembre au 12 décembre 2019 inclus aux jours et heures habituels douverture. Le comm…
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7211962401 AA Commune dHondouville Enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) avant approbation par le Conseil municipal AVIS Par arrêté N° 36/2019 du 26 septembre 2019, le maire dHondouville a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de PLU. À cet effet, Mme BÉRANGER, inspectrice des Finances publiques, retraitée, a été désignée commissaire enquêteur. Lenquête aura lieu en mairie du 12 novembre au 12 décembre 2019 inclus aux jours et heures habituels…
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COMMUNE DE HONDOUVILLE Enquête publique sur projet de révision du plan local durbanisme (PLU) avant approbation par le conseil municipal Par arrête n°36/2019 du 26 septembre 2019, le maire de Hondouville a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de PLU. A cet effet, Mme Béranger, inspectrice des Finances publiques retraitée, a été désignée commissaire enquêteur. Lenquête aura lieu en mairie du 12 novembre au 12 décembre 2019 inclus aux jours et heures habituels douverture. Le comm…
Annonce JAL - Voirie
Avis denquête publique Projet declassement et aliénation du chemin rural de limpasse du Gord Le Maire de Hondouville, par arrêté n°7/2020 du 14 février 2020 a ordonné louverture dune enquête relative au projet de déclassement et daliénation du chemin rural de limpasse du Gord. Cette enquête publique se déroulera en mairie à compter du 16 mars 2020 à 9h00 et jusquau 30 mars 17h.
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7222742001 AA Commune de HONDOUVILLE Projet déclassement et aliénation du chemin rural de limpasse du Gord AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de Hondouville, par arrête n° 7/2020 du 14 février 2020 a ordonné louverture dune enquête relative au projet de déclassement et daliénation du chemin rural de limpasse du Gord. Cette enquête publique se déroulera en mairie à compter du 16 mars 2020 à 9 h 00 et jusquau 30 mars 17 h 00.
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Avis denquête publique Projet declassement et aliénation du chemin rural de limpasse du Gord Le Maire de Hondouville, par arrêté n°7/2020 du 14 février 2020 a ordonné louverture dune enquête relative au projet de déclassement et daliénation du chemin rural de limpasse du Gord. Cette enquête publique se déroulera en mairie à compter du 16 mars 2020 à 9h00 et jusquau 30 mars 17h.
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7222742001 AA Commune de HONDOUVILLE Projet déclassement et aliénation du chemin rural de limpasse du Gord AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de Hondouville, par arrête n° 7/2020 du 14 février 2020 a ordonné louverture dune enquête relative au projet de déclassement et daliénation du chemin rural de limpasse du Gord. Cette enquête publique se déroulera en mairie à compter du 16 mars 2020 à 9 h 00 et jusquau 30 mars 17 h 00.
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7229080801 AA Commune dHONDOUVILLE Projet déclassement et aliénation du chemin rural de lImpasse du Gord AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire dHondouville, par arrête n° 15/2020 du 26 juin 2020 a ordonné louverture dune enquête relative au projet de déclassement et daliénation du chemin rural de limpasse du Gord. Cette enquête publique se déroulera en mairie à compter du 27 juillet 2020 à 9 h 00 et jusquau 10 août 17 h 00.
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Avis denquête publique Projet declassement et aliénation du chemin rural de limpasse du Gord Le Maire de Hondouville, par arrêté n°15/2020 du 26 juin 2020 a ordonné louverture dune enquête relative au projet de déclassement et daliénation du chemin rural de limpasse du Gord. Cette enquête publique se déroulera en mairie à compter du 27 juillet 2020 à 9h00 et jusquau 10 aout 17h.
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7229080801 AA Commune dHONDOUVILLE Projet déclassement et aliénation du chemin rural de lImpasse du Gord AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire dHondouville, par arrête n° 15/2020 du 26 juin 2020 a ordonné louverture dune enquête relative au projet de déclassement et daliénation du chemin rural de limpasse du Gord. Cette enquête publique se déroulera en mairie à compter du 27 juillet 2020 à 9 h 00 et jusquau 10 août 17 h 00.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7229651001 AA Commune de HONDOUVILLE Approbation du plan local durbanisme (PLU) AVIS Par délibération en date du 7 juillet 2020, le conseil municipal a decidé dapprouver le plan local durbanisme sur le territoire de la commune. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.
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Avis denquête publique Projet declassement et aliénation du chemin rural de limpasse du Gord Le Maire de Hondouville, par arrêté n°15/2020 du 26 juin 2020 a ordonné louverture dune enquête relative au projet de déclassement et daliénation du chemin rural de limpasse du Gord. Cette enquête publique se déroulera en mairie à compter du 27 juillet 2020 à 9h00 et jusquau 1 0 ao0t 17h.
Annonce JAL - Avis administratif
Institution du droit de preemption urbain COMMUNE DE HONDOUVILLE Par délibération du 7 juillet 2020, le conseil municipal a institué un droit de préemption urbain sur le territoire communal. La délibération et le plan qui y est annexée peuvent être consultés à la mairie aux jours et heures habituels douverture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7229967401 AA Commune dHONDOUVILLE Institution du droit de préemption urbain AVIS ADMINISTRATIF Par déliberation du 7 juillet 2020, le conseil municipal a institué un droit de préemption urbain sur le territoire communal. La délibération et le plan qui y est annexé peuvent être consultés à la mairie aux jours et heures habituels douverture.
Juridique
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