- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE D'HERBIGNAC
- SIREN214 400 723214400723
- SIRET DU SIEGE SOCIAL214 400 723 0009121440072300091
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR31214400723FR31214400723
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1 AVENUE DE LA MONNERAYE, 44410 HERBIGNAC France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 12 mai 2000 (25 ans)
MAIRIE - 44410
Siège social
- SIRET2144007230009121440072300091
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 AVENUE DE LA MONNERAYE, 44410 HERBIGNAC France
Depuis le 04 avril 2025
LOCAL COMMERCIAL - 44410
Établissement secondaire
- SIRET2144007230017421440072300174
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse1 AVENUE DE LA MONNERAYE MAIRIE, 44410 HERBIGNAC France
Depuis le 01 septembre 2014 (10 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARIE PAPE-CARPANTIER - 44410
Établissement secondaire
- SIRET2144007230016621440072300166
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdressePLACE OLYMPE DE GOUGES, 44410 HERBIGNAC France
Depuis le 12 mai 2000 (25 ans)
SERVICE DES POMPES FUNEBRES - 44410
Établissement secondaire
- SIRET2144007230012521440072300125
- ActivitéServices funéraires - 9603Z
- Adresse1 AVENUE DE LA MONNERAYE MAIRIE, 44410 HERBIGNAC France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RENE-GUY CADOU - 44410
Établissement secondaire
- SIRET2144007230004221440072300042
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse16 RUE RENE GUY CADOU, 44410 HERBIGNAC France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERN PUBL RENE GUY CADOU - 44410
Établissement secondaire
- SIRET2144007230005921440072300059
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse20 RUE RENE GUY CADOU, 44410 HERBIGNAC France
- Fermés
Du 12 mai 2000 au 31 décembre 2018
MAISON DES ENFANTS - 44410
Ancien établissement
- SIRET2144007230011721440072300117
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse1 AVENUE DE LA MONNERAYE MAIRIE, 44410 HERBIGNAC France
Du 16 mars 1983 au 02 mars 2012
CAMPING MUNICIPAL DE RANROUET - 44410
Ancien établissement
- SIRET2144007230002621440072300026
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- AdresseRUE RENE GUY CADOU, 44410 HERBIGNAC France
Du 12 mai 2000 au 01 janvier 2008
ATELIER RELAIS - 44410
Ancien établissement
- SIRET2144007230010921440072300109
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse1 AVENUE DE LA MONNERAYE MAIRIE, 44410 HERBIGNAC France
Du 09 novembre 2001 au 26 décembre 2005
ZONE D'ACTIVITE DU PRE GOVELIN - 44410
Ancien établissement
- SIRET2144007230013321440072300133
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse1 AVENUE DE LA MONNERAYE, 44410 HERBIGNAC France
Du 01 mars 1983 au 12 mai 2000
MAIRIE - 44410
Ancien établissement
- SIRET2144007230001821440072300018
- ActivitéAdministration publique générale - 751A
- AdressePLACE DU GENERAL D'ARGENCE, 44410 HERBIGNAC France
Du 01 juillet 1997 au 12 mai 2000
ATELIER RELAIS MUNICIPAL - 44410
Ancien établissement
- SIRET2144007230006721440072300067
- ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
- AdressePLACE DU GENERAL D'ARGENCE MAIRIE, 44410 HERBIGNAC France
Du 28 mars 1997 au 12 mai 2000
MAISON DES ENFANTS - 44410
Ancien établissement
- SIRET2144007230007521440072300075
- ActivitéTutelle des activités sociales - 751C
- AdressePLACE DU GENERAL D'ARGENCE MAIRIE, 44410 HERBIGNAC France
Du 27 mars 1998 au 12 mai 2000
SCE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES - 44410
Ancien établissement
- SIRET2144007230008321440072300083
- ActivitéPompes funèbres - 930H
- AdressePLACE DU GENERAL D'ARGENCE MAIRIE, 44410 HERBIGNAC France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D'HERBIGNAC
Solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE D'HERBIGNAC
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
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Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Avis administratif
Périmetre détude et de sursis à statuer AVIS En vue dorganiser un aménagement urbain qualitatif sur le boulevard de Brière, une étude urbaine pilotée par lAgence dUrbanisme de la Région de Saint-Nazaire (ADDRN) a été lancée par la commune dHerbignac. Pour maîtriser les mutations et lévolution du boulevard de Brière, Un outil réglementaire a été adopté afin de limiter limpact des projets qui, soit ne répondront pas au programme urbain qui découlera de cette étude, soit rendront sa réalisation pl…
Annonce JAL - Avis administratif
Commune dHERBIGNAC Suppression de la zone daménagement concerte de la ZAC des Prés -Blancs AVIS Le conseil municipal dHerbignac a, par délibération n° 2025/054 du 27 mai 2025, Prononcé la suppression de la zone daménagement concerté appelée Zac des Prés Blancs créée par délibération du 14 septembre 2012. L aménagement de cette zone a été confié à Loire-Atlantique Développement. En raison des difficultés techniques, financières et de trésorerie liées au contexte socio-économique, la poursuite de…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dHERBIGNAC Modification du PLU AVIS Mme laMaire a engagé une procedure de modification de droit commun n° 2 du Plan local durbanisme par arrêté n° 2025/014 du 20 mai 2025 en application des articles L.153-36 et suivants du Code de lurbanisme. La modification répond à la stratégie globale définie par le Projet dAménagement et de Développement Durable (PADD) du territoire communal. Elle porte sur : lamise en place dune stratégie commerciale par la règlementation du commerce sur le territoi…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dHERBIGNAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mme la Maire, par arrêté nº 2024/049 en date du 11 octobre 2024, A ordonne louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet dintérêt général valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) dHerbignac. Cette enquête se déroulera en mairie, 1 avenue de la Monneraye, du 30 octobre 2024 à 9 h 00 au 30 novembre 2024 inclus à 12 h 00 aux jours et heures douverture habituels. Les horaires douverture de la mairie sont : lundi, ma…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dHERBIGNAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mme la Maire, par arrêté nº 2024/049 en date du 11 octobre 2024, A ordonne louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet dintérêt général valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) dHerbignac. Cette enquête se déroulera en mairie, 1 avenue de la Monneraye, du 30 octobre 2024 à 9 h 00 au 30 novembre 2024 inclus à 12 h 00 aux jours et heures douverture habituels. Les horaires douverture de la mairie sont : lundi, ma…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mme la Maire, par arrête nº 2024/049 en date du 11 octobre 2024, A ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet dintérêt général valant mise en compatibilité du Plan Local durbanisme (PLU) dHerbignac. Cette enquête se déroulera en mairie, 1, avenue de la Monneraye, du 30 octobre 2024 à 9 h 00 au 30 novembre 2024 inclus à 12 h 00 aux jours et heures douverture habituels. Les horaires douverture de la mairie sont : lundi, mardi, mercredi, ven…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mme la Maire, par arrête nº 2024/049 en date du 11 octobre 2024, A ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet dintérêt général valant mise en compatibilité du Plan Local durbanisme (PLU) dHerbignac. Cette enquête se déroulera en mairie, 1, avenue de la Monneraye, du 30 octobre 2024 à 9 h 00 au 30 novembre 2024 inclus à 12 h 00 aux jours et heures douverture habituels. Les horaires douverture de la mairie sont : lundi, mardi, mercredi, ven…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation des procedures du Plan local durbanisme (PLU) dHerbignac AVIS Le conseil municipal dHerbignac réuni en séance le 18 septembre 2024, a approuvé trois procédures faisant évoluer le Plan local durbanisme (PLU) de la commune : la révision allégée nº 1 du PLU par délibération nº 2024/090 en date du 18 septembre 2024 ; la modification de droit commun nº 2 du PLU par délibération nº 2024/091 en date du 18 septembre 2024 ; la modification simplifiée nº 2 du PLU par délibération nº 2024/089 e…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dHERBIGNAC Modification simplifiée nº 2 du PLUdHerbignac AVIS DE MISE À DISPOSITION Par arrête nº 2024/008 en date du 14 mars 2024, Mme la Maire dHerbignac a prescrit la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme dHerbignac. La procédure a pour objet la modification du règlement de la zone classée Nd afin dy permettre la production dénergie solaire. Le dossier est mis à la disposition du public aux jours et horaires douverture de la mairie (sise 1 avenue de la Monneraye) jusqu…
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PLU-HERBIGNAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision allegée nº 1 et modification de droit commun nº 2 Par arrêté nº 2024/014 en date du 25 mars 2024, Mme la Maire dHerbignac a prescrit louverture de lenquête publique unique portant sur : la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme dHerbignac, La modification de droit commun nº 2 du Plan local durbanisme dHerbignac. Cette enquête sera menée durant 33 jours, soit du lundi 29 avril 2024 à 9 h 00 au vendredi 30 mai 2024 inclus jusquà 12 h 00. M. Ja…
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PLU-HERBIGNAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision allegée nº 1 et modification de droit commun nº 2 Par arrêté nº 2024/014 en date du 25 mars 2024, Mme la Maire dHerbignac a prescrit louverture de lenquête publique unique portant sur : la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme dHerbignac, La modification de droit commun nº 2 du Plan local durbanisme dHerbignac. Cette enquête sera menée durant 33 jours, soit du lundi 29 avril 2024 à 9 h 00 au vendredi 30 mai 2024 inclus jusquà 12 h 00. M. Ja…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLU-Herbignac Revision allégée nº 1 et modification de droit commun nº 2 Par arrêté nº 2024/014 en date du 25 mars 2024, Mme la Maire dHerbignac a prescrit louverture de lenquête publique unique portant sur : la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme dHerbignac, La modification de droit commun nº 2 du Plan local durbanisme dHerbignac. Cette enquête sera menée durant 33 jours, soit du lundi 29 avril 2024 à 9 h 00 au vendredi 30 mai 2024 inclus jusquà 12 h 00. M. Ja…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLU-Herbignac Revision allégée nº 1 et modification de droit commun nº 2 Par arrêté nº 2024/014 en date du 25 mars 2024, Mme la Maire dHerbignac a prescrit louverture de lenquête publique unique portant sur : la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme dHerbignac, La modification de droit commun nº 2 du Plan local durbanisme dHerbignac. Cette enquête sera menée durant 33 jours, soit du lundi 29 avril 2024 à 9 h 00 au vendredi 30 mai 2024 inclus jusquà 12 h 00. M. Ja…
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Commune dHERBIGNAC Déclaration de projet nº1 PLU AVIS Mme la Maire a prescrit la declaration de projet nº 1 valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme par arrêté nº 2024/009 du 14 mars 2024 conformément à larticle L.300-6-3º du Code de lurbanisme. Lobjet de la procédure est défini par larrêté affiché en mairie et publié sur le site internet de la mairie.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dHERBIGNAC PLU révision allegée nº 2 AVIS Mme la Maire de la commune dHerbignac a prescrit la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme par arrêté nº 2024/008 du 14 mars 2024 conformément aux articles L.153-45 et suivants du Code de lurbanisme. Lobjet de la procédure est défini par larrêté affiché en mairie et publié sur le site internet de la mairie.
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Commune dHERBIGNAC Modification du PLU AVIS Par arrêté nº 2023/25 du 7 août 2023, Mme la Maire de la commune dHerbignac a prescrit la modification nº 1 du PLU, Adopte le 31 mars 2017, en application de larticle L.153-36 et suivants du Code de lurbanisme. La modification a pour objet : la Création dun sous-secteur dans le zonage UB «secteur de La Lande du Bourg» et création dune OAP, la modification de lOAP du Pré Govelin, la modification des règles du sous-zonage Aca, la modification des dispos…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune dHERBIGNAC AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PARCELLAIRE Projet daménagement de la Zac multi-sites Kergestin Pompas sur le territoire de la commune (Aménageur : Loire-Atlantique Développement SELA) Par arrêté préfectoral du 13 avril 2021, il est procédé à une enquête parcellaire portant sur la détermination de limmeuble à exproprier…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification simplifiée nº 1 du PLU dHerbignac APPROBATION Par delibération nº 2019/124 en date du 8 novembre 2019, le conseil municipal dHerbignac a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune. La délibération et le dossier du PLU modifié sont à la disposition du public en mairie dHerbignac aux jours et heures douverture habituels.
Juridique
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