France

COMMUNE D HEM

Active 250 à 499 salariés
SIREN
215 902 990
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 902 990 00013
NUMÉRO DE TVA
FR18215902990
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
42 RUE DU GENERAL LECLERC, 59510 HEM
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/09/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

Établissements

    • SALLE LE ZEPHIR - 59510

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2016 (10 ans)

      SIRET
      21590299000237
      Activité
      Gestion de salles de spectacles - 9004Z
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE D HEM

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DU NORD AVIS DENqUETE PUBLIQUE Préfecture du Nord Direction des relations avec les collectivites territoriales Enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative à lopération daménagement des voiries et des espaces publics du quartier« Lionderie 3 Baudets », site La Fontaine à Hem Commune de Hem Par arrêté préfectoral du 19 avril 2022 le préfet du Nord a prescrit une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative à lopération daménagement des voiries et des espaces publics du quartier« Lionderie 3 Baudets », Site La Fontaine, sur le territoire de la commune de Hem. Lenquête se déroulera du mardi 17 mai 2022 au samedi 4 juin 2022 inclus soit pendant 19 jours consécutifs, en mairie de Hem (siège de lenquête) 42, rue du Général Leclerc, BP 30001, 59510 Hem en application des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique et du code de lurbanisme. Le commissaire-enquêteur désigné par le tribunal administratif de Lille pour conduire lenquête est Mme Anne CLIQUENNOIS, notaire en retraite. Cette dernière se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations lors des permanences des mardi 17 mai de 09h00 à 12h00, mercredi 25 mai de 14h00 à 17h00 et samedi 4 juin de 09h00 à 12h00. Le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et éventuellement consigner ses observations et propositions sur les registres denquête ouverts à cet effet, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Hem. Les observations et propositions pourront également être adressées, pendant toute la durée de lenquête par courriel à ladresse électronique suivante : pref-drct-enquetespubliques@nord.gouv.fr et par courrier postal à ladresse suivante : « Mairie de Hem A lattention de madame le commissaire enquêteur Opération daménagement « Lionderie 3 Baudets » 42 rue du Général Leclerc, BP 30001, 59510 Hem». Toutes les observations et propositions seront annexées au registre denquête. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du préfet du Nord, direction des relations avec les collectivités territoriales, bureau de lurbanisme et de la maîtrise foncière, 12, rue Jean Sans Peur à Lille. Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à: Madame VINCENT REVEL Adeline Chargée daffaire foncières unité fonctionnelle RoubaixNilleneuve Dascq, tél: 03-59-00-17-37 -courriel: arevel@lillemetropole.fr 2, boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 Lille Cedex Prêalablement à louverture de lenquête, notification individuelle du dépôt du dossier en mairie de Hem sera faite par lexpropriant, aux propriétaires et usufruitiers figurant sur la liste établie conformément à larticle R.131-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Les propriétaires auxquels notifications auront été faites sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. En vue de la fixation des indemnités et conformément aux dispositions de larticle L311-3 du code lexpropriation pour cause dutilité publique, il est signalé que les intéressés autres que ceux cités aux articles L311-1 et L311-2 du même code« sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnités. ». Ces formulations doivent être effectuées dans un délai dun mois à compter de la notification de lenquête (article R. 311-2 du même code). Dans un délai dun mois à lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur établira un rapport unique relatant le déroulement de lenquête et examinera les observations et propositions recueillies. Il y insérera, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations du public. Il consignera, dans des documents séparés, au titre de chacune des enquêtes initialement requises ses conclusions motivées, en Précisant si elles sont favorables, favorables sous rêserves ou défavorables au projet. A réception de ces éléments, le préfet du Nord statuera sur lutilité publique du projet ainsi que sur la cessibilité des terrains nécessaires à sa réalisation. Une copie du rapport et des conclusions motivées sera tenue à la disposition du public en préfecture du Nord et en mairie de La Hem. Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions motivées du commissaire-enquêteur en adressant sa demande écrite à Monsieur le préfet du Nord direction des relations avec les collectivités territoriales bureau de lurbanisme et de la maîtrise foncière 12, rue Jean Sans Peur CS 20003 59039 LILLE Cedex. Fait à Lille, le 22 AVRIL 2022 Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général Simon FETET

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DU NORD AVIS DENQUETE PUBLIQUE Préfecture du Nord Direction des relations avec les collectivites territoriales Enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative à lopération daménagement des voiries et des espaces publics du quartier« Lionderie 3 Baudets », site La Fontaine à Hem Commune de Hem Par arrêté préfectoral du 19 avril 2022 le préfet du Nord a prescrit une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative à lopération daménagement des voiries et des espaces publics du quartier« Lionderie 3 Baudets », Site La Fontaine, sur le territoire de la commune de Hem. Lenquête se déroulera du mardi 17 mai 2022 au samedi 4 juin 2022 inclus soit pendant 19 jours consécutifs, en mairie de Hem (siège de lenquête) 42, rue du Général Leclerc, BP 30001, 59510 Hem en application des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique et du code de lurbanisme. Le commissaire-enquêteur désigné par le tribunal administratif de Lille pour conduire lenquête est Mme Anne CLIQUENNOIS, notaire en retraite. Cette dernière se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations lors des permanences des mardi 17 mai de 09h00 à 12h00, mercredi 25 mai de 14h00 à 17h00 et samedi 4 juin de 09h00 à 12h00. Le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et éventuellement consigner ses observations et propositions sur les registres denquête ouverts à cet effet, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Hem. Les observations et propositions pourront également être adressées, pendant toute la durée de lenquête par courriel à ladresse électronique suivante : pref-drct-enquetespubliques@nord.gouv.fr et par courrier postal à ladresse suivante : « Mairie de Hem A lattention de madame le commissaire enquêteur Opération daménagement « Lionderie 3 Baudets » 42 rue du Général Leclerc, BP 30001, 59510 Hem». Toutes les observations et propositions seront annexées au registre denquête. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du prêfet du Nord, direction des relations avec les collectivités territoriales, bureau de lurbanisme et de la maîtrise foncière, 12, rue Jean Sans Peur à Lille. Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à: Madame VINCENT REVEL Adeline Chargée daffaire foncières unité fonctionnelle Roubaix Nilleneuve Dascq, tél : 03-59-00-17-37 courriel : arevel@lillemetropole.fr 2, boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 Lille Cedex Préalablement à louverture de lenquête, notification individuelle du dépôt du dossier en mairie de Hem sera faite par lexpropriant, aux propriétaires et usufruitiers figurant sur la liste établie conformément à larticle R.131-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Les propriétaires auxquels notifications auront été faites sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. En vue de la fixation des indemnités et conformément aux dispositions de larticle L311-3 du code lexpropriation pour cause dutilité publique, il est signalé que les intéressés autres que ceux cités aux articles L311-1 et L311-2 du même code« sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnités. ». Ces formulations doivent être effectuées dans un délai dun mois à compter de la notification de lenquête (article R. 311-2 du même code). Dans un délai dun mois à lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur établira un rapport unique relatant le déroulement de lenquête et examinera les observations et propositions recueillies. Il y insérera, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations du public. Il consignera, dans des documents séparés, au titre de chacune des enquêtes initialement requises ses conclusions motivées, en Précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. A réception de ces éléments, le préfet du Nord statuera sur lutilité publique du projet ainsi que sur la cessibilité des terrains nécessaires à sa réalisation. Une copie du rapport et des conclusions motivées sera tenue à la disposition du public en préfecture du Nord et en mairie de La Hem. Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions motivées du commissaire-enquêteur en adressant sa demande écrite à Monsieur le préfet du Nord direction des relations avec les collectivités territoriales bureau de lurbanisme et de la maîtrise foncière 12, rue Jean Sans Peur CS 20003 59039 LILLE Cedex. Fait à Lille, le 22 AVRIL 2022 Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général Simon FETET

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Secrétariat Genéral Accompagnement juridique en aménagement des territoires 03.20.21.20.69 CONCERTATION PREALABLE HEM Tribonnerie 2 3ème phase Le projet douverture à lurbanisation du quartier de la Tribonnerie 2 3ème phase à Hem fait lobjet dune concertation préalable au titre du Code de lurbanisme du mercredi 31 mars au mercredi 30 juin 2021. Participez à la réunion publique de restitution Mardi 6 juillet à 18h30 À la salle des fêtes sur inscription à ladresse tribonnerie2@ville-hem.fr ou sur Facebook Live (page officiel de la ville de Hem) 1515421600

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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    • Émis le 30 avril 2025
    • GARDIENNAGE
    • Date limite pour réponse 30 avril 2028
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Marque déposée

  • H VILLE DE HEM

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

Nos services pour les Collectivité territoriale

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