-
Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D HAMBACH
Active
- SIREN
- 215 702 895 215702895
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 702 895 00099 21570289500099
- NUMÉRO DE TVA
- FR66215702895 FR66215702895
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 122 RUE NATIONALE, 57910 HAMBACH 122 RUE NATIONALE, 57910 HAMBACH
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Secteur d'activité de COMMUNE D HAMBACH
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
815 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D HAMBACH dans le 57.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Moselle (57)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
-
- Émis le 07 janvier 2025
- EFFACEMENT DES RESEAUX ET AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DU SUD DU VILLAGE - LOT 1 - TRANCHE FERME : VOIRIE - ASSAINISSEMENT - AEP - ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 07 avril 2026
-
- Émis le 07 janvier 2025
- EFFACEMENT DES RESEAUX ET AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DU SUD DU VILLAGE - LOT 2 - TRANCHE FERME : RESEAUX SECS - ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
-
- Émis le 10 juin 2024
- AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DEFINITIVE RUE DU STADE - LOT VRD VOIRIE - ASSAINISSEMENT - ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
-
- Émis le 03 avril 2024
- MAITISE D'OEUVRE - MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX ET VOIRIE DEFINITIVE RUE NATIONALE DU N°162 A LA SORTIE SUD DU VILLAGE
- Date limite pour réponse 03 avril 2027
-
- Émis le 22 décembre 2023
- CONSTRUCTION D'UN PUMPTRACK
- Date limite pour réponse 22 juin 2025
-
- Émis le 31 mai 2022
- LOT 16 - SERRURERIE - CONSTRUCTIONS DE 12 LOGEMENTS SENIORS ET AMENAGEMENT D'UN LOCAL A USAGE PROFESSIONNEL DANS UN BATIMENT EXISTANT
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
-
- Émis le 27 avril 2022
- LOT 12 - MENUISERIE INTERIEURE - CONSTRUCTIONS DE 12 LOGEMENTS SENIORS ET AMENAGEMENT D'UN LOCAL A USAGE PROFESSIONNEL DANS UN BATIMENT EXISTANT
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
-
- Émis le 27 avril 2022
- LOT 15 - SOL SOUPLE - CONSTRUCTIONS DE 12 LOGEMENTS SENIORS ET AMENAGEMENT D'UN LOCAL A USAGE PROFESSIONNEL DANS UN BATIMENT EXISTANT
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
-
- Émis le 27 avril 2022
- LOT 13 -CHAPE / CARRELAGE - CONSTRUCTIONS DE 12 LOGEMENTS SENIORS ET AMENAGEMENT D'UN LOCAL A USAGE PROFESSIONNEL DANS UN BATIMENT EXISTANT
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
-
- Émis le 27 avril 2022
- LOT 14 - PEINTURE - CONSTRUCTIONS DE 12 LOGEMENTS SENIORS ET AMENAGEMENT D'UN LOCAL A USAGE PROFESSIONNEL DANS UN BATIMENT EXISTANT
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
Établissements
-
Ouverts
-
MAIRIE - 57910
Siège social depuis le 01 mars 2012 (13 ans)
- SIRET 21570289500099 21570289500099
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 122 RUE NATIONALE, 57910 HAMBACH
-
ECOLE ELEMENTAIRE CENTRE - 57910
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21570289500024 21570289500024
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 110 RUE NATIONALE, 57910 HAMBACH
-
ECOLE MATERNELLE LES CHENILLES - 57910
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21570289500032 21570289500032
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 4 RUE DE LA POSTE, 57910 HAMBACH
-
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ROTH - 57910
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21570289500040 21570289500040
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 6 RUE DE WOUSTVILLER, 57910 HAMBACH
-
-
Fermés
-
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 57910
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 27 août 2018
- SIRET 21570289500065 21570289500065
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 122 RUE NATIONALE MAIRIE, 57910 HAMBACH
-
LOTISSEMENT COMMUNAL - 57910
Ancien établissement du 01 juin 2004 au 25 décembre 2012
- SIRET 21570289500081 21570289500081
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 2 RUE DE LA GARE MAIRIE, 57910 HAMBACH
-
MAIRIE - 57910
Ancien établissement du 01 mars 1983 au 01 mars 2012
- SIRET 21570289500016 21570289500016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 RUE DE LA GARE, 57910 HAMBACH
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROTH - 57910
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2007
- SIRET 21570289500057 21570289500057
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 6 RUE DE WOUSTVILLER, 57910 HAMBACH
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D HAMBACH
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
14 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE HAMBACH Plan Local dUrbanisme Approbation de la modification simplifiée n°4 La modification simplifiee n° 4 du Plan Local dUrbanisme a été approuvée par délibération du Conseil Municipal le 19/08/2024. Le dossier est tenu à la disposition du public, à la mairie, 122 rue Nationale à Hambach, aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 8h à 12h et 14h à 17h) et sur le site internet de la commune : « hambach.fr » sous la rubrique Urbanisme sous Plan Local dUrbanisme…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE HAMBACH Plan Local dUrbanisme (PLU) Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée N° 4 du 15 juillet au 14 août 2024 Considerant que la commune de Hambach souhaite procéder à uneévolution de son PLU pour permettre limplantation de lusinedefabrication de panneaux photovoltaïques au sein de laZACEuropôle 2 à Hambach. Par arrêté n° 1/PLU/2024 du 26/04/2024 la modification simplifiée n°4 a été engagée et par délibération du Conseil municipal du 27/05/2024 les modalités…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE HAMBACH Projet de modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme Modalites de mise à disposition du public Par délibération du 27/05/2024, le Conseil municipal a décidé de mettre à disposition du public pendant une durée dun mois, Du 15/07 au 14/08/2024, le projet de modification du PLU, selon les modalités suivantes : * Sur support papier en mairie aux jours et heures douverture (lundi au vendredi -8h-12h / 14h-17h). * Par voie électronique, sur le site Internet de la commune. …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE HAMBACH Modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) A eté affiché en mairie, le 29 avril 2024 pour un mois, Larrêté municipal n° 1/PLU/2024 du 26 avril 2024 engageant cette modification, pour procéder à une évolution de son PLU, afin de permettre limplantation dune usine de fabrication de panneaux photovoltaïques au sein de la ZAC Europôle 2 à Hambach. Les modalités de mise à disposition au public du projet de modification seront définies par délibération du Conseil Mu…
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LA MOSELLE Direction de la coordination et de lappui territorial Bureau des enquêtes publiques et de lenvironnement 2e AVIS DENQUETE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE en vue de délimiter exactement les immeubles à acquerir par voie dexpropriation pour la réalisation du projet de construction dune voie de contournement de la commune de Woustviller, par la RD 674, Sur le territoire de la commune de Hambach Expropriant : Département de la Moselle Il est rappelé quune enquête parcellaire com…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE HAMBACH Plan Local dUrbanisme Approbation de la modification de droit commun n°5 Par déliberation en date du 05 février 2024, le Conseil Municipal a décidé dapprouver la modification de droit commun n° 5 du PLU qui a pour objet de favoriser le développement de projets en matière de santé, La création dune zone supplémentaire spécifique dans le zonage U et ladaptation du règlement du zonage U ; Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public, à la mairie 122 rue Nationale aux …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE HAMBACH PLAN LOCAL DURBANISME APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N° 5 Par déliberation en date du 05 février 2024, le Conseil Municipal a décidé dapprouver la modification de droit commun n° 5 du PLU qui a pour objet de favoriser le développement de projets en matière de santé, La création dune zone supplémentaire spécifique dans le zonage U et ladaptation du règlement du zonage U ; Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public, à la mairie 122 rue Nationale aux…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE HAMBACH PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°5 Par arrêté n° 1/PLU/2023 du 20/06/2023 la modification de droit commun n° 5 du PLU a eté engagée. Elle a pour objet la création dune zone supplémentaire spécifique dans le zonage U et ladaptation du règlement du zonage U pour favoriser le développement de projets en matière de santé. Lenquête publique se déroulera du 14/11 au 12/12/2023 Consultation du dossier en mairie, 122 rue Nationale Hambach, du lundi au vendred…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE HAMBACH PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°5 Par arrêté n° 1/PLU/2023 du 20/06/2023 la modification de droit commun n° 5 du PLU a eté engagée. Elle a pour objet la création dune zone supplémentaire spécifique dans le zonage U et ladaptation du règlement du zonage U pour favoriser le développement de projets en matière de santé. Lenquête publique se déroulera du 14/11 au 12/12/2023 Consultation du dossier en mairie, 122 rue Nationale Hambach, du lundi au vendred…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE HAMBACH PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°5 Par arrêté n° 1/PLU/2023 du 20/06/2023 la modification de droit commun n° 5 du PLU a eté engagée. Elle a pour objet la création dune zone supplémentaire spécifique dans le zonage U et ladaptation du règlement du zonage U pour favoriser le développement de projets en matière de santé. Lenquête publique se déroulera du 14/11 au 12/12/2023 Consultation du dossier en mairie, 122 rue Nationale Hambach, du lundi au vendred…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE HAMBACH PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°5 Par arrêté n° 1/PLU/2023 du 20/06/2023 la modification de droit commun n° 5 du PLU a eté engagée. Elle a pour objet la création dune zone supplémentaire spécifique dans le zonage U et ladaptation du règlement du zonage U pour favoriser le développement de projets en matière de santé. Lenquête publique se déroulera du 14/11 au 12/12/2023 Consultation du dossier en mairie, 122 rue Nationale Hambach, du lundi au vendred…
-
Annonce JAL - Voirie
MAIRIE DE HAMBACH ENQUETE PUBLIQUE préalable à la desaffectation et au déclassement du domaine public de la ruelle rue de Woustviller entre les parcelles section 36 n° 107, 108, 109, 110 et 313 pour cession du 16 au 31 octobre 2023 en mairie de Hambach du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h. Pendant ce délai, le public pourra prendre connaissance du dossier etformuler des observations sur le registre ou les transmettre par courrier en mairie 122 rue Nationale 57910 Hambach, à lattentio…
-
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE HAMBACH ENQUETE PUBLIQUE préalable à la desaffectation et au déclassement du domaine public de la ruelle rue de Woustviller entre les parcelles section 36 n° 107, 108, 109, 110 et 313 pour cession, du 16 au 31 octobre 2023 en mairie de Hambach, Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h. Pendant ce délai, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler des observations sur le registre ou les transmettre par courrier en mairie 122 rue Nationale 57910 Hambach, à latt…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE HAMBACH Plan local durbanisme (PLU) Modification simplifiée nº3 Par arrête nº 2/PLU/2021 du 25/08/2021, la modification simplifiée nº 3 a été engagée, Afin de préciser ou modifier certains articles du règlement écrit du PLU pour clarifier leur interprétation, pour être en cohérence et remédier à des difficultés de mises en oeuvre. La mise à disposition du projet de modification a été fixée par délibération du Conseil Municipal du 06/09/2021 comme suit : Du 20/09 au 20/10/2021, consul…
Nos services pour les Collectivité territoriale
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus