France
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COMMUNE D HAMBACH
- SIREN
- 215 702 895 215702895
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 702 895 00099 21570289500099
- NUMÉRO DE TVA
- FR66215702895 FR66215702895
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 122 RUE NATIONALE, 57910 HAMBACH 122 RUE NATIONALE, 57910 HAMBACH
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Contacter COMMUNE D HAMBACH
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Moselle
Établissements
-
-
MAIRIE - 57910
Siège social depuis le 01 mars 2012 (14 ans)
- SIRET
- 21570289500099 21570289500099
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 122 RUE NATIONALE, 57910 HAMBACH
-
ECOLE ELEMENTAIRE CENTRE - 57910
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21570289500024 21570289500024
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- 110 RUE NATIONALE, 57910 HAMBACH
-
ECOLE MATERNELLE LES CHENILLES - 57910
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21570289500032 21570289500032
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse
- 4 RUE DE LA POSTE, 57910 HAMBACH
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ROTH - 57910
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21570289500040 21570289500040
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 57910
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 27 août 2018
- SIRET
- 21570289500065 21570289500065
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
- 122 RUE NATIONALE MAIRIE, 57910 HAMBACH
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LOTISSEMENT COMMUNAL - 57910
Ancien établissement du 01 juin 2004 au 25 décembre 2012
- SIRET
- 21570289500081 21570289500081
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 2 RUE DE LA GARE MAIRIE, 57910 HAMBACH
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MAIRIE - 57910
Ancien établissement du 01 mars 1983 au 01 mars 2012
- SIRET
- 21570289500016 21570289500016
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 2 RUE DE LA GARE, 57910 HAMBACH
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROTH - 57910
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2007
- SIRET
- 21570289500057 21570289500057
- Activité
- Enseignement primaire - 801Z
- Adresse
- 6 RUE DE WOUSTVILLER, 57910 HAMBACH
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE HAMBACH Plan Local dUrbanisme Approbation de la modification simplifiée n°4 La modification simplifiee n° 4 du Plan Local dUrbanisme a été approuvée par délibération du Conseil Municipal le 19/08/2024. Le dossier est tenu à la disposition du public, à la mairie, 122 rue Nationale à Hambach, aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 8h à 12h et 14h à 17h) et sur le site internet de la commune : « hambach.fr » sous la rubrique Urbanisme sous Plan Local dUrbanisme ainsi que sur le portail national de lurbanisme (Géoportail de lurbanisme).Le Maire, Daniel MULLER
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE HAMBACH Projet de modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme Modalites de mise à disposition du public Par délibération du 27/05/2024, le Conseil municipal a décidé de mettre à disposition du public pendant une durée dun mois, Du 15/07 au 14/08/2024, le projet de modification du PLU, selon les modalités suivantes : * Sur support papier en mairie aux jours et heures douverture (lundi au vendredi -8h-12h / 14h-17h). * Par voie électronique, sur le site Internet de la commune. * Pendant cette durée, le public pourra formuler ses observations en les consignant sur le registre disponible en Mairie aux jours et heures douverture de la mairie, en adressant un courrier par voie postale, à lattention de Monsieur le Maire, à ladresse de la mairie 122 rue Nationale Hambach ou par courrier électronique à ladresse : plu.mairie@hambach.fr * Le public pourra prendre un rendez-vous avec le maire ou ladjoint en charge du dossier pour toutes discussions. Le Maire, Daniel MULLER
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE HAMBACH Plan Local dUrbanisme (PLU) Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée N° 4 du 15 juillet au 14 août 2024 Considerant que la commune de Hambach souhaite procéder à uneévolution de son PLU pour permettre limplantation de lusinedefabrication de panneaux photovoltaïques au sein de laZACEuropôle 2 à Hambach. Par arrêté n° 1/PLU/2024 du 26/04/2024 la modification simplifiée n°4 a été engagée et par délibération du Conseil municipal du 27/05/2024 les modalités de mise à disposition du public ont été fixées. Il est proposé de modifier le PLU comme suit : 1/ Modification du règlement graphique en déplaçant la limite Est de la zone 1AUxa2 au profit de la zone 1AUxa. 2/ Modification de larticle 1AUx 4 Desserte par les réseaux du règlement écrit pour autoriser les raccordements aériens pour des équipements techniques particuliers comme les postes sources. Consultation du dossier en mairie, 122 rue Nationale à Hambach, du lundi au vendredi de 8h à 12h et 14h à 17h ou sur le site internet de la commune «hambach.fr» / rubrique Urbanisme / Plan Local dUrbanisme. Pendant cette durée, Le public pourra formuler ses observations, en les consignant sur le registre disponible en Mairie ou en les adressant par courrier par voie postale à M. le Maire Mairie 122 rue Nationale 57910 Hambach ou par courrier électronique : plu.mairie@hambach.fr Le public pourra prendre un rendez-vous avec le maire ou ladjoint en charge du dossier pour toutes discussions. Le Maire, Daniel MULLER
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE HAMBACH Modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) A eté affiché en mairie, le 29 avril 2024 pour un mois, Larrêté municipal n° 1/PLU/2024 du 26 avril 2024 engageant cette modification, pour procéder à une évolution de son PLU, afin de permettre limplantation dune usine de fabrication de panneaux photovoltaïques au sein de la ZAC Europôle 2 à Hambach. Les modalités de mise à disposition au public du projet de modification seront définies par délibération du Conseil Municipal et seront portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de la mise à disposition.Le Maire, Daniel MULLER
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LA MOSELLE Direction de la coordination et de lappui territorial Bureau des enquêtes publiques et de lenvironnement 2e AVIS DENQUETE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE en vue de délimiter exactement les immeubles à acquerir par voie dexpropriation pour la réalisation du projet de construction dune voie de contournement de la commune de Woustviller, par la RD 674, Sur le territoire de la commune de Hambach Expropriant : Département de la Moselle Il est rappelé quune enquête parcellaire complémentaire est en cours dans la commune de Hambach, à leffet de déterminer les parcelles à exproprier pour la réalisation du projet susmentionné et de rechercher les propriétaires et autres intéressés. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance des pièces du dossier jusquau 18 avril 2024 inclus à la mairie de Hambach, pendant les jours et heures habituels douverture de la mairie. Le public peut consigner ses observations écrites pendant toute la durée de lenquête sur le registre à feuillets non mobiles déposé en mairie de Hambach, aux horaires habituels douverture au public, ou les adresser : par écrit, à la mairie de Hambach, 122 rue nationale, 57910 Hambach, à lattention du commissaire enquêteur ; par mail à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@moselle.gouv.fr. M. Michel Lohier, ingénieur retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public à la mairie de Hambach les jeudis 4 et 18 avril 2024 de 15h00 à 16h00. La publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication des articles L311-1 à 3 du Code de lExpropriation pour cause dutilité publique, ci-après reproduits : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres] intéressés ...] sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à indemnité. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur donne son avis sur lemprise des ouvrages projetés, dans le délai dun mois, dresse le procès-verbal de lopération après avoir entendu toutes les personnes susceptibles de léclairer et transmet le dossier et le registre, assortis du procès-verbal et de son avis, au préfet. La cessibilité des immeubles nécessaires à la réalisation du projet fera lobjet, le cas échéant, dun arrêté préfectoral.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE HAMBACH Plan Local dUrbanisme Approbation de la modification de droit commun n°5 Par déliberation en date du 05 février 2024, le Conseil Municipal a décidé dapprouver la modification de droit commun n° 5 du PLU qui a pour objet de favoriser le développement de projets en matière de santé, La création dune zone supplémentaire spécifique dans le zonage U et ladaptation du règlement du zonage U ; Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public, à la mairie 122 rue Nationale aux jours et aux heures douverture du lundi au vendredi de 8h à 12h et 14h à 17h et est consultable sur le site internet de la commune « Hambach.fr » sous la rubrique « Urbanisme » sous « Plan Local dUrbanisme ». Le maire, Daniel MULLER
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE HAMBACH PLAN LOCAL DURBANISME APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N° 5 Par déliberation en date du 05 février 2024, le Conseil Municipal a décidé dapprouver la modification de droit commun n° 5 du PLU qui a pour objet de favoriser le développement de projets en matière de santé, La création dune zone supplémentaire spécifique dans le zonage U et ladaptation du règlement du zonage U ; Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public, à la mairie 122 rue Nationale aux jours et aux heures douverture du lundi au vendredi de 8h à 12h et 14h à 17h et est consultable sur le site internet de la commune Hambach.fr sous la rubrique Urbanisme sous Plan Local dUrbanisme. Le maire, Daniel MULLER
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE HAMBACH PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°5 Par arrêté n° 1/PLU/2023 du 20/06/2023 la modification de droit commun n° 5 du PLU a eté engagée. Elle a pour objet la création dune zone supplémentaire spécifique dans le zonage U et ladaptation du règlement du zonage U pour favoriser le développement de projets en matière de santé. Lenquête publique se déroulera du 14/11 au 12/12/2023 Consultation du dossier en mairie, 122 rue Nationale Hambach, du lundi au vendredi de 8h à 12h et 14h à 17h et sur le site internet de la commune : hambach.fr sous Urbanisme / Plan Local dUrbanisme. Le public pourra consigner en mairie de Hambach ses observations dans un registre ou les adresser à lattention de Jean-Marie REMY, Commissaire enquêteur. par courrier en mairie 122 rue Nationale 57910 Hambach ou par mail à plu.mairie@hambach.fr Permanence en mairie du commissaire : Mardi 14 novembre de 9h à 12h Vendredi 17 novembre de 14h à 17h Vendredi 24 novembre de 14h à 17h Mardi 28 novembre de 9h à 12h Mardi 5 décembre de 9h à 12h Mardi 12 décembre de 14h à 17hLe Maire, Daniel MULLER
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE HAMBACH PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°5 Par arrêté n° 1/PLU/2023 du 20/06/2023 la modification de droit commun n° 5 du PLU a eté engagée. Elle a pour objet la création dune zone supplémentaire spécifique dans le zonage U et ladaptation du règlement du zonage U pour favoriser le développement de projets en matière de santé. Lenquête publique se déroulera du 14/11 au 12/12/2023 Consultation du dossier en mairie, 122 rue Nationale Hambach, du lundi au vendredi de 8h à 12h et 14h à 17h et sur le site internet de la commune : hambach.fr sous Urbanisme / Plan Local dUrbanisme. Le public pourra consigner en mairie de Hambach ses observations dans un registre ou les adresser à lattention de Jean-Marie REMY, Commissaire enquêteur. Par courrier en mairie 122 rue Nationale 57910 Hambach ou par mail à plu.mairie@hambach.fr Permanence en mairie du commissaire : Mardi 14 novembre de 9h à 12h Vendredi 17 novembre de 14h à 17h Vendredi 24 novembre de 14h à 17h Mardi 28 novembre de 9h à 12h Mardi 5 décembre de 9h à 12h Mardi 12 décembre de 14h à 17h Le Maire, Daniel MULLER
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE HAMBACH PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°5 Par arrêté n° 1/PLU/2023 du 20/06/2023 la modification de droit commun n° 5 du PLU a eté engagée. Elle a pour objet la création dune zone supplémentaire spécifique dans le zonage U et ladaptation du règlement du zonage U pour favoriser le développement de projets en matière de santé. Lenquête publique se déroulera du 14/11 au 12/12/2023 Consultation du dossier en mairie, 122 rue Nationale Hambach, du lundi au vendredi de 8h à 12h et 14h à 17h et sur le site internet de la commune : hambach.fr sous Urbanisme / Plan Local dUrbanisme. Le public pourra consigner en mairie de Hambach ses observations dans un registre ou les adresser à lattention de Jean-Marie REMY, Commissaire enquêteur. par courrier en mairie 122 rue Nationale 57910 Hambach ou par mail à plu.mairie@hambach.fr Permanence en mairie du commissaire : Mardi 14 novembre de 9h à 12h Vendredi 17 novembre de 14h à 17h Vendredi 24 novembre de 14h à 17h Mardi 28 novembre de 9h à 12h Mardi 5 décembre de 9h à 12h Mardi 12 décembre de 14h à 17hLe Maire, Daniel MULLER
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE HAMBACH PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°5 Par arrêté n° 1/PLU/2023 du 20/06/2023 la modification de droit commun n° 5 du PLU a eté engagée. Elle a pour objet la création dune zone supplémentaire spécifique dans le zonage U et ladaptation du règlement du zonage U pour favoriser le développement de projets en matière de santé. Lenquête publique se déroulera du 14/11 au 12/12/2023 Consultation du dossier en mairie, 122 rue Nationale Hambach, du lundi au vendredi de 8h à 12h et 14h à 17h et sur le site internet de la commune : hambach.fr sous Urbanisme / Plan Local dUrbanisme. Le public pourra consigner en mairie de Hambach ses observations dans un registre ou les adresser à lattention de Jean-Marie REMY, Commissaire enquêteur. Par courrier en mairie 122 rue Nationale 57910 Hambach ou par mail à plu.mairie@hambach.fr Permanence en mairie du commissaire : Mardi 14 novembre de 9h à 12h Vendredi 17 novembre de 14h à 17h Vendredi 24 novembre de 14h à 17h Mardi 28 novembre de 9h à 12h Mardi 5 décembre de 9h à 12h Mardi 12 décembre de 14h à 17h Le Maire, Daniel MULLER
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Annonce JAL - Voirie
MAIRIE DE HAMBACH ENQUETE PUBLIQUE préalable à la desaffectation et au déclassement du domaine public de la ruelle rue de Woustviller entre les parcelles section 36 n° 107, 108, 109, 110 et 313 pour cession du 16 au 31 octobre 2023 en mairie de Hambach du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h. Pendant ce délai, le public pourra prendre connaissance du dossier etformuler des observations sur le registre ou les transmettre par courrier en mairie 122 rue Nationale 57910 Hambach, à lattention deM. MULLER Laurent, Commissaire enquêteur. Permanence du commissaire-enquêteur à la mairie de Hambach : Vendredi 20 octobre 2023 de 15h à 17h.Le Maire, Daniel MULLER
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE HAMBACH PLAN LOCAL DURBANISME Prescription de la 4ème revision générale par délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2022.Le MaireDaniel MULLER
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE HAMBACH Plan local durbanisme Approbation de la modification simplifiée nº3 La modification simplifiee nº 3 du Plan Local dUrbanisme a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 08/11/2021. Le dossier est tenu à la disposition du public, à la mairie, 122 rue Nationale à Hambach, aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 8h à 12h et 14h à 17h) et sur le site internet de la commune : « hambach.fr » sous la rubrique Urbanisme sous Plan Local dUrbanisme.Le Maire, Daniel MULLER 278909100
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE HAMBACH Plan local durbanisme (PLU) Modification simplifiée nº3 Par arrête nº 2/PLU/2021 du 25/08/2021, la modification simplifiée nº 3 a été engagée, Afin de préciser ou modifier certains articles du règlement écrit du PLU pour clarifier leur interprétation, pour être en cohérence et remédier à des difficultés de mises en oeuvre. La mise à disposition du projet de modification a été fixée par délibération du Conseil Municipal du 06/09/2021 comme suit : Du 20/09 au 20/10/2021, consultation du dossier en mairie, 122 rue Nationale à Hambach, du lundi au vendredi de 8h à 12h et 14h à 17h et sur le site internet de la commune « hambach.fr » sous Urbanisme / Plan Local dUrbanisme. Le public pourra consigner, en mairie, ses observations dans un registre ou les adresser par courrier en mairie ou par mail à mairie@hambach.fr. Possibilité dun rendez-vous (03 87 98 13 63) avec le Maire ou un adjoint en charge du dossier. Le Maire, Daniel MULLER 269423000
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 07 janvier 2025
- EFFACEMENT DES RESEAUX ET AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DU SUD DU VILLAGE - LOT 1 - TRANCHE FERME : VOIRIE - ASSAINISSEMENT - AEP - ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 07 avril 2026
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- Émis le 07 janvier 2025
- EFFACEMENT DES RESEAUX ET AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DU SUD DU VILLAGE - LOT 2 - TRANCHE FERME : RESEAUX SECS - ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
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- Émis le 10 juin 2024
- AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DEFINITIVE RUE DU STADE - LOT VRD VOIRIE - ASSAINISSEMENT - ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
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- Émis le 03 avril 2024
- MAITISE D'OEUVRE - MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX ET VOIRIE DEFINITIVE RUE NATIONALE DU N°162 A LA SORTIE SUD DU VILLAGE
- Date limite pour réponse 03 avril 2027
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- Émis le 22 décembre 2023
- CONSTRUCTION D'UN PUMPTRACK
- Date limite pour réponse 22 juin 2025
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- Émis le 31 mai 2022
- LOT 16 - SERRURERIE - CONSTRUCTIONS DE 12 LOGEMENTS SENIORS ET AMENAGEMENT D'UN LOCAL A USAGE PROFESSIONNEL DANS UN BATIMENT EXISTANT
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
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- Émis le 27 avril 2022
- LOT 12 - MENUISERIE INTERIEURE - CONSTRUCTIONS DE 12 LOGEMENTS SENIORS ET AMENAGEMENT D'UN LOCAL A USAGE PROFESSIONNEL DANS UN BATIMENT EXISTANT
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
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- Émis le 27 avril 2022
- LOT 15 - SOL SOUPLE - CONSTRUCTIONS DE 12 LOGEMENTS SENIORS ET AMENAGEMENT D'UN LOCAL A USAGE PROFESSIONNEL DANS UN BATIMENT EXISTANT
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
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- Émis le 27 avril 2022
- LOT 13 -CHAPE / CARRELAGE - CONSTRUCTIONS DE 12 LOGEMENTS SENIORS ET AMENAGEMENT D'UN LOCAL A USAGE PROFESSIONNEL DANS UN BATIMENT EXISTANT
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
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- Émis le 27 avril 2022
- LOT 14 - PEINTURE - CONSTRUCTIONS DE 12 LOGEMENTS SENIORS ET AMENAGEMENT D'UN LOCAL A USAGE PROFESSIONNEL DANS UN BATIMENT EXISTANT
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
Aucune marque enregistrée ni déposée
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