France

COMMUNE D HADOL

Active 20 à 49 salariés
SIREN
218 802 254
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 802 254 00019
NUMÉRO DE TVA
FR14218802254
DATE DE CREATION
1 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
43 PLACE DE LA MAIRIE, 88220 HADOL
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1980 01/01/1980

Établissements

    • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 88220

      Établissement secondaire depuis le 1 septembre 2014 (12 ans)

      SIRET
      21880225400118
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Enquête Publique

    COMMUNE DE HADOL Avis dEnquête Publique Portant sur le déclassement et lechange de différentes parcelles Par arrêté en date du 18 août 2025 Monsieur le Maire de Hadol a décidé de procéder à une enquête Publique du lundi 8 septembre 10h au mardi 23 septembre 2025 10h. Lenquête publique portera sur 3 dossiers distincts. Monsieur ROBINOT Yves a été désigné comme commissaire enquêteur. Les pièces du dossier et un registre denquête sont tenus à la disposition du public en Mairie pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures douvertures. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en en mairie les : lundi 8 septembre de 10h à 12h et le mardi 23 septembre 2025 de 9h à 10h. Le public pourra prendre connaissance du dossier, et consigner ses observations, Propositions ou contre-propositions sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur ouvert à cet effet ou les envoyer par courrier à lattention du commissaire enquêteur adressé à la mairie ou par voie électronique sur le courriel de la mairie : echange.parcellaire0925@gmail.com Les courriers et mails seront annexés au registre. A lexpiration de lenquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui dispose dun délai de 30 jours pour remettre son rapport qui sera tenu à disposition du public à la mairie de HADOL pendant une durée dun an. Toute personne pourra obtenir à ses frais une copie du dossier auprès de la Mairie de Hadol.Le Maire de HADOL Monsieur CLASQUIN Jean-François

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Département des VOSGES N° 2024/195 Canton du VAL DAJOL Commune de HADOL ARRETE DU MAIRE PRESCRIVANT LENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MISE A JOUR DU PLAN LOCAL DURBANISME N°1 DE LA COMMUNE DE HADOL Le Maire de la Commune de HADOL Vu Le Code de lUrbanisme, et notamment les articles L 151-19 et suivants et R 153-8 et suivants, Vu le Code de lEnvironnement, et notamment les articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants, Vu le Plan Local dUrbanisme (PLU) de lacommune de HADOL, approuve par délibération du Conseil municipal en date du03septembre 2015 approuvant le plan local durbanisme, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 juin 2023 prescrivant la modification n°1 du plan local durbanisme, Vu lavis des différents Personnes Publiques Associées, Vu lordonnance n°E24000105/54 en date du 12 novembre 2024 de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nancy portant nomination dun commissaire enquêteur, A R R E T E ARTICLE 1er : Il sera procédé du 10 janvier 2025 à 13h00 au 11 février 2025 à16h00, soit pendant 32 jours, à une enquête publique sur les dispositions duprojet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de HADOL. ARTICLE 2 : La personne responsable de la procédure de modification n°1 du PLU de HADOL est la commune de HADOL, représentée par son Maire, Monsieur CLASQUIN Jean-François. Son siège administratif est situé au 43, Place de la Mairie. ARTICLE 3 : Conformément à lordonnance en date du 12 novembre 2024 du président du Tribunal administratif de Nancy, M. ROBINOT Yves est nommé commissaire-enquêteur et M. DEMENGE Régis en qualité de suppléant pour mener lenquête susvisée. Il se tiendra à disposition du public au 43, Place de la Mairie, 88220HADOL, selon les dates et horaires indiquées ci-dessous : -Vendredi 10 janvier de 13h00 à 16h00 pour louverture de lenquête publique -Samedi 18 janvier de 9h00 à 11h00 -Mercredi 29 janvier de 9h00 à 11h00 -Mardi 4 février de 16h00 à 19h00 -Mardi 11 février de 13h00 à 16h00 pour la clôture de lenquête publique ARTICLE 4 : Le dossier relatif à lenquête prescrite à larticle 1 sera tenu à la disposition du public pendant la durée de lenquête à la mairie de HADOL lors des horaires douverture. Les pièces du dossier sont également consultables : -Sur le site internet de la Commune -Sur le site internet XEnquêtes Pendant toute la durée de lenquête, les observations sur le projet de modification du PLU de la Commune de HADOL pourront être consignées sur le registre denquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé en mairie ou adressées au commissaire enquêteur, par courrier, à ladresse de la Commune de HADOL, au 43, Place de la Mairie 88220 HADOL ou à ladresse suivante : enquetepubliquepluhadol@gmail.com ARTICLE 5 : Le dossier soumis à enquête publique comprend le dossier Modification du PLU n°1 de la commune de HADOL, les avis émis sur le projet et la mention des textes qui régissent lenquête publique. ARTICLE 6 : Le commissaire enquêteur adressera au maire, dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée, par le maire, dès leur réception, au préfet des Vosges ainsi quau Président du Tribunal administratif de Nancy. Le public pourra alors consulter ce rapport et ces conclusions motivées à la Mairie et à la préfecture aux heures et jours douverture habituelles pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront également disponibles sur le site internet de la SPL XDémat. ARTICLE 7 : Au terme de lenquête publique, le Conseil municipal approuvera la modification n°1 du PLU de la Commune de HADOL, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête publique. ARTICLE 8 : Il sera procédé, par les soins de la Commune, à linsertion dun avis au public douverture denquête dans deux journaux diffusés sur le département des Vosges, quinze jours au moins avant louverture de lenquête publique, et à titre de rappel, dans les 8 premiers jours de lenquête. ARTICLE 9 : Lavis au public sera publié par voie daffichage dans la Commune et à la Mairie, quinze jours au moins avant louverture et pendant toute la durée de lenquête publique. ARTICLE 10 : Une copie du présent arrêté sera adressé : -A Mme. La Préfète des Vosges -A M. le commissaire enquêteur -A M. le Président du Tribunal administratifFait à HADOL, le 30 novembre 2024 Le Maire, Jean-François CLASQUIN

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de HADOL Canton du VAL DAJOL Département des VOSGES Enquête publique ARRETE DU MAIRE PRESCRIVANT LENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MISE A JOUR DU PLAN LOCAL DURBANISME N°1 DE LA COMMUNE DE HADOL Le Maire de la Commune de HADOL Vu Le Code de lUrbanisme, et notamment les articles L 151-19 et suivants et R 153-8 et suivants, Vu le Code de lEnvironnement, et notamment les articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants, Vu le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de HADOL, approuve par délibération du Conseil municipal en date du 03 septembre 2015 approuvant le plan local durbanisme, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 juin 2023 prescrivant la modification n°1 du plan local durbanisme, Vu lavis des différents Personnes Publiques Associées, Vu lordonnance n°E24000105/54 en date du 12 novembre 2024 de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nancy portant nomination dun commissaire enquêteur, A R R E T E ARTICLE 1er : Il sera procédé du 10 janvier 2025 à 13h00 au 11 février 2025 à 16h00, soit pendant 32 jours, à une enquête publique sur les dispositions du projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de HADOL. ARTICLE 2 : La personne responsable de la procédure de modification n°1 du PLU de HADOL est la commune de HADOL, représentée par son Maire, Monsieur CLASQUIN Jean-François. Son siège administratif est situé au 43, Place de la Mairie. ARTICLE 3 : Conformément à lordonnance en date du 12 novembre 2024 du président du Tribunal administratif de Nancy, M. ROBINOT Yves est nommé commissaire-enquêteur et M. DEMENGE Regis en qualité de suppléant pour mener lenquête susvisée. Il se tiendra à disposition du public au 43, Place de la Mairie, 88220 HAODL, selon les dates et horaires indiquées ci-dessous : Vendredi 10 janvier de 13h00 à 16h00 pour louverture de lenquête publique Samedi 18 janvier de 9h00 à 11h00 Mercredi 29 janvier de 9h00 à 11h00 Mardi 4 février de 16h00 à 19h00 Mardi 11 février de 13h00 à 16h00 pour la clôture de lenquête publique ARTICLE 4 : Le dossier relatif à lenquête prescrite à larticle 1 sera tenu à la disposition du public pendant la durée de lenquête à la mairie de HADOL lors des horaires douverture. Les pièces du dossier sont également consultables : Sur le site internet de la Commune Sur le site internet XEnquêtes Pendant toute la durée de lenquête, les observations sur le projet de modification du PLU de la Commune de HADOL pourront être consignées sur le registre denquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé en mairie ou adressées au commissaire enquêteur, par courrier, à ladresse de la Commune de HADOL, au 43, Place de la Mairie 88220 HADOL ou à ladresse suivante : enquêtepubliquepluhadol@gmail.com ARTICLE 5 : Le dossier soumis à enquête publique comprend le dossier Modification du PLU n°1 de la commune de HADOL, les avis émis sur le projet et la mention des textes qui régissent lenquête publique. ARTICLE 6 : Le commissaire enquêteur adressera au maire, dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée, par le maire, dès leur réception, au préfet des Vosges ainsi quau Président du Tribunal administratif de Nancy. Le public pourra alors consulter ce rapport et ces conclusions motivées à la Mairie et à la préfecture aux heures et jours douverture habituelles pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront également disponibles sur le site internet de la SPL XDémat. ARTICLE 7 : Au terme de lenquête publique, le Conseil municipal approuvera la modification n°1 du PLU de la Commune de HADOL, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête publique. ARTICLE 8 : Il sera procédé, par les soins de la Commune, à linsertion dun avis au public douverture denquête dans deux journaux diffusés sur le département des Vosges, quinze jours au moins avant louverture de lenquête publique, et à titre de rappel, dans les 8 premiers jours de lenquête. ARTICLE 9 : Lavis au public sera publié par voie daffichage dans la Commune et à la Mairie, quinze jours au moins avant louverture et pendant toute la durée de lenquête publique. ARTICLE 10 : Une copie du présent arrêté sera adressé : A Mme. La Préfète des Vosges A M. le commissaire enquêteur A M. le Président du Tribunal administratif Fait à HADOL, le 30 novembre 2024 Le Maire, Jean-François CLASQUIN

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