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MAIRIE - 89140
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
SCE ASSAINISSEMENT EVRY - 89140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1995 (31 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 89140
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
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Commune dEvry (89140) ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DÉSAFFECTATION DU CHEMIN RURAL CADASTRÉ SECTION ZH NUMÉRO 9 EN VUE DE SA LOCATION À BAIL EMPHYTÉOTIQUE Par arrêté municipal n°2024/29 en date du 10 decembre 2024Le Maire de la commune dEVRY a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la désaffectation du chemin rural cadastré section ZH n°09 en vue de sa location à bail emphytéotique. A cet effet, Monsieur Jean-Paul MONTMAYEUL, Inspecteur central des douanes, retraité, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles,côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie dEVRY, siège de lenquête publique, sise 39 Grande rue -89140 EVRY, du 15 janvier 2025 au 30 janvier 2025 inclus, aux jours et heures habituels douverture : Les mardis de 13h30 à 16h30 Les vendredis de 9h00 à 12h00 Les samedis de 10h00 à 12h00 Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations éventuelles sur le registre denquête ou les adresser par écrit par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie dEVRY, 39 Grande rue 89140 EVRY. Ces observations seront annexées au registre denquête, sous format papier,tenu à disposition au siège de lenquête.Pendant cette même période, les observations pourront également être adressées par courriel transmis directement au Commissaire Enquêteur à ladresse mail suivante : commune.devry@orange.fr Monsieur le Commissaire Enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations et propositions éventuelles en Mairie dEVRY le mercredi 15 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 et le jeudi 30 janvier 2025 de 14h00 à 17h00. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public et pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête, en Mairie dEVRY. AL25016754
Commune dEvry (89140) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la désaffectation du chemin rural cadastre section ZH numéro 9 en vue de sa location à bail emphytéotique Par arrêté municipal nº2024/29 en date du 10 décembre 2024 Le Maire de la commune dEVRY a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la désaffectation du chemin rural cadastré section ZH nº09 en vue de sa location à bail emphytéotique. A cet effet, Monsieur Jean-Paul MONTMAYEUL, Inspecteur central des douanes, retraité, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie dEVRY, siège de lenquête publique, sise 39 Grande rue 89140 EVRY, du 15 janvier 2025 au 30 janvier 2025 inclus, aux jours et heures habituels douverture : Les mardis de 13h30 à 16h30 Les vendredis de 9h00 à 12h00 Les samedis de 10h00 à 12h00 Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations éventuelles sur le registre denquête ou les adresser par écrit par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie dEVRY, 39 Grande rue 89140 EVRY. Ces observations seront annexées au registre denquête, sous format papier, tenu à disposition au siège de lenquête. Pendant cette même période, les observations pourront également être adressées par courriel transmis directement au Commissaire Enquêteur à ladresse mail suivante : commune.devry@orange.fr Monsieur le Commissaire Enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations et propositions éventuelles en Mairie dEVRY le mercredi 15 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 et le jeudi 30 janvier 2025 de 14h00 à 17h00. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public et pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête, en Mairie dEVRY. 257937
Commune dEvry (89140) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la désaffectation du chemin rural cadastre section ZH numéro 9 en vue de sa location à bail emphytéotique Par arrêté municipal nº2024/29 en date du 10 décembre 2024 Le Maire de la commune dEVRY a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la désaffectation du chemin rural cadastré section ZH nº09 en vue de sa location à bail emphytéotique. A cet effet, Monsieur Jean-Paul MONTMAYEUL, Inspecteur central des douanes, retraité, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie dEVRY, siège de lenquête publique, sise 39 Grande rue 89140 EVRY, du 15 janvier 2025 au 30 janvier 2025 inclus, aux jours et heures habituels douverture : Les mardis de 13h30 à 16h30 Les vendredis de 9h00 à 12h00 Les samedis de 10h00 à 12h00 Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations éventuelles sur le registre denquête ou les adresser par écrit par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie dEVRY, 39 Grande rue 89140 EVRY. Ces observations seront annexées au registre denquête, sous format papier, tenu à disposition au siège de lenquête. Pendant cette même période, les observations pourront également être adressées par courriel transmis directement au Commissaire Enquêteur à ladresse mail suivante : commune.devry@orange.fr Monsieur le Commissaire Enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations et propositions éventuelles en Mairie dEVRY le mercredi 15 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 et le jeudi 30 janvier 2025 de 14h00 à 17h00. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public et pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête, en Mairie dEVRY. 257939
Commune dEvry (89140) ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DÉSAFFECTATION DU CHEMIN RURAL CADASTRÉ SECTION ZH NUMÉRO 9 EN VUE DE SA LOCATION À BAIL EMPHYTÉOTIQUE Par arrêté municipal n°2024/29 en date du 10 decembre 2024 Le Maire de la commune dEVRY a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la désaffectation du chemin rural cadastré section ZH n°09 en vue de sa location à bail emphytéotique. A cet effet, Monsieur Jean-Paul MONTMAYEUL, Inspecteur central des douanes, retraité, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles,côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie dEVRY, siège de lenquête publique, sise 39 Grande rue -89140 EVRY, du 15 janvier 2025 au 30 janvier 2025 inclus, aux jours et heures habituels douverture : Les mardis de 13h30 à 16h30 Les vendredis de 9h00 à 12h00 Les samedis de 10h00 à 12h00 Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations éventuelles sur le registre denquête ou les adresser par écrit par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie dEVRY, 39 Grande rue 89140 EVRY. Ces observations seront annexées au registre denquête, sous format papier,tenu à disposition au siège de lenquête.Pendant cette même période, les observations pourront également être adressées par courriel transmis directement au Commissaire Enquêteur à ladresse mail suivante : commune.devry@orange.fr Monsieur le Commissaire Enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations et propositions éventuelles en Mairie dEVRY le mercredi 15 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 et le jeudi 30 janvier 2025 de 14h00 à 17h00. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public et pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête, en Mairie dEVRY. AL24016753
Annonce legale N° Publiée le : 7 janvier 2022 AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE GISY LES NOBLES ET DEVRY Enquête publique pour le plan de zonage dassainissement pour les communes de GISY LES NOBLES et dEVRY Les Maires de et dEVRY ont ordonné, par arrêté n°2021-61 du 14 décembre 2021, Une enquête publique sur le plan de zonage dassainissement sur le territoire des communes de GISY LES NOBLES et dEVRY durant 31 jours. Du mardi 4 janvier 2022 au jeudi 3 février 2022 inclus. Monsieur Patrick KLUBA, a été désigné par Tribunal Administratif de Dijon en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier du zonage dassainissement et les pièces qui laccompagnent seront consultables : sur le site internet de la mairie de Gisy-les-Nobles : http://www.gisylesnobles.fr. sur support papier, en mairie de Gisy-les-Nobles, siège de lenquête sur support papier, en mairie dEvry sur un poste informatique, en mairie aux jours et heures douverture de la mairie Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations sur les registres denquête en mairie de GISY LES NOBLES ou dEVRY aux jours et heures douverture habituels de la mairie, ou les adresser au commissaire enquêteur par courrier à la mairie de GISY LES NOBLES, 2 rue Sainte Marie 89140 GISY LES NOBLES ou Grande rue 89140 EVRY ou par courrier électronique à ladresse électronique suivante : mairie.gisy@cegetel.net ou commune.devry@orange.fr lequel les annexera au registre. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux jours et heures suivants : le mardi 4 janvier 2022 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Gisy-les-Nobles le samedi 15 janvier 2022 de 10h00 à 12h00 à la mairie dEvry le samedi 22 janvier 2022 de 10h00 à 12h00 à la mairie de Gisy-les-Nobles le jeudi 3 février 2022 de 14h00 à 17h00 à la mairie dEvry.
COMMUNES DE GISY LES NOBLES ET DEVRY AVIS DENQUETE PUBLIQUE pour le plan de zonage dassainissement pour les communes de GISY LES NOBLES et dEVRY Les Maires de et dEVRY ont ordonné, par arrête nº2021-61 du 14 décembre 2021, Une enquête publique sur le plan de zonage dassainissement sur le territoire des communes de GISY LES NOBLES et dEVRY durant 31 jours. Du mardi 4 janvier 2022 au jeudi 3 février 2022 inclus. Monsieur Patrick KLUBA, a été désigné par Tribunal Administratif de Dijon en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier du zonage dassainissement et les pièces qui laccompagnent seront consultables : sur le site internet de la mairie de Gisy-les-Nobles : http://www.gisyles nobles.fr. sur support papier, en mairie de Gisy-les-Nobles, siège de lenquête sur support papier, en mairie dEvry sur un poste informatique, en mairie aux jours et heures douverture de la mairie Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations sur les registres denquête en mairie de GISY LES NOBLES ou dEVRY aux jours et heures douverture habituels de la mairie, ou les adresser au commissaire enquêteur par courrier à la mairie de GISY LES NOBLES, 2 rue Sainte Marie 89140 GISY LES NOBLES ou Grande rue 89140 EVRY ou par courrier électronique à ladresse électronique suivante : mairie.gisy@cegetel.net ou commune.devry@orange.fr lequel les annexera au registre. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux jours et heures suivants : le mardi 4 janvier 2022 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Gisy-les-Nobles le samedi 15 janvier 2022 de 10h00 à 12h00 à la mairie dEvry le samedi 22 janvier 2022 de 10h00 à 12h00 à la mairie de Gisy-les Nobles le jeudi 3 février 2022 de 14h00 à 17h00 à la mairie dEvry. 170213
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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