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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D'EVRON
- SIREN
- 200 084 697 200084697
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 084 697 00016 20008469700016
- NUMÉRO DE TVA
- FR61200084697 FR61200084697
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2019
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 4 RUE DE HERTFORD, 53150 EVRON 4 RUE DE HERTFORD, 53150 EVRON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2019 01/01/2019
Secteur d'activité de COMMUNE D'EVRON
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
269 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D'EVRON dans le 53.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Mayenne (53)
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- Émis le 31 juillet 2025
- CREATION ET DIFFUSION D UN SPECTACLE A BASE D IMAGES POUR VALORISER LA BASILIQUE D EVRON
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
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- Émis le 28 juillet 2025
- LOT 1 - VOIRIE 2EME PHASE
- Date limite pour réponse 28 octobre 2025
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- Émis le 26 juin 2025
- AUDITS ENERGETIQUES DU PATRIMOINE BATI DE LA COMMUNE D EVRON
- Date limite pour réponse 26 janvier 2029
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- Émis le 16 mai 2025
- LOT 2 - TRAVAUX ESPACES VERTS ET MOBILIER
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
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- Émis le 16 mai 2025
- LOT 1 - VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 16 septembre 2025
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- Émis le 14 avril 2025
- LOT 3 CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 14 mai 2025
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- Émis le 14 février 2025
- LOT 2 CHAUFFAGE-VENTILATION RENOV INST AIR SALLE DES FETES D EVRON
- Date limite pour réponse 14 juin 2025
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- Émis le 31 janvier 2025
- TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (VRD) SUR LA COMMUNE D EVRON
- Date limite pour réponse 31 janvier 2029
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- Émis le 27 décembre 2024
- PRESTATION D UTILISATION D UNE PLATEFORME SME SYSTEME MANAGEMENT ENERGETIQUE
- Date limite pour réponse 27 décembre 2028
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- Émis le 17 octobre 2024
- DIFFUSION D UN SPECTCALE VIDEO MAPPING 3D POUR VALORISER LA BASILIQUE D EVRON
- Date limite pour réponse 17 janvier 2025
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- Émis le 23 septembre 2024
- ACQUISITION D UN TRACTEUR COMPACT EQUIPE D UNE COUPE VENTRALE, D UN COLLECTEUR D HERBE AINSI QUE D UN CHARGEUR -NEUF
- Date limite pour réponse 23 janvier 2025
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- Émis le 07 septembre 2024
- LOT 3 GROS OEUVRE TRANSFORMATION ECOLE J MONNET
- Date limite pour réponse 07 octobre 2025
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- Émis le 21 juin 2024
- ENTRETIEN DES OUVRAGES DU RESEAU D EAUX PLUVIALES ET D ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 21 janvier 2028
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- Émis le 07 juin 2024
- LOT 13 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES TRANSFORMATION ECOLE J MONNET
- Date limite pour réponse 07 juillet 2025
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- Émis le 04 juin 2024
- LOT 11 MENUISERIES INTERIEURES BOIS TRANSFORMATION ECOLE J MONNET
- Date limite pour réponse 04 juillet 2025
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- Émis le 04 juin 2024
- LOT 4 CHARPENTE BOIS TRANSFORMATION ECOLE J MONNET
- Date limite pour réponse 04 juillet 2025
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- Émis le 04 juin 2024
- LOT 1 TERRASSEMENT VRD ESPACES VERTS TRANSFORMATION ECOLE J MONNET
- Date limite pour réponse 04 juillet 2025
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- Émis le 04 juin 2024
- LOT 12 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION TRANSFORMATION ECOLE J MONNET
- Date limite pour réponse 04 juillet 2025
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- Émis le 04 juin 2024
- LOT 10 PEINTURE TRANSFORMATION ECOLE J MONNET
- Date limite pour réponse 04 juillet 2025
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- Émis le 04 juin 2024
- LOT 8 FAUX PLAFONDS TRANSFORMATION ECOLE J MONNET
- Date limite pour réponse 04 juillet 2025
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- Émis le 04 juin 2024
- LOT 7 CLOISONS DOUBLAGES TRANSFORMATION ECOLE J MONNET
- Date limite pour réponse 04 juillet 2025
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- Émis le 04 juin 2024
- LOT 5 COUVERTURE ZINC ET ETANCHEITE TRANSFORMATION ECOLE J MONNET
- Date limite pour réponse 04 juillet 2025
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- Émis le 04 juin 2024
- LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES ALU TRANSFORMATION ECOLE J MONNET
- Date limite pour réponse 04 juillet 2025
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- Émis le 04 juin 2024
- LOT 9 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES ET CARRELAGE TRANSFORMATION ECOLE J MONNET
- Date limite pour réponse 04 juillet 2025
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- Émis le 04 juin 2024
- LOT 2 FONDATIONS SPECIALES TRANSFORMATION COLE JEAN MONNET
- Date limite pour réponse 04 juillet 2025
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- Émis le 14 mai 2024
- SALLE COMPLEXE SPORTIF EVRON REMPLACEMENT REVETEMENT SOL
- Date limite pour réponse 14 août 2024
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- Émis le 29 avril 2024
- TRAVAUX D ENTRETIEN SUPERFICIEL DES VOIRIES
- Date limite pour réponse 29 janvier 2028
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- Émis le 26 mars 2024
- MO POUR LA CONCERTATION LES ETUDES ET LE SUIVI DES REALISATIONS DE LA TRANSFORMATION DES DEUX COURS DE L ECOLE PUBLIQUE JEAN MONNET A EVRON
- Date limite pour réponse 26 juillet 2026
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- Émis le 22 décembre 2023
- ASSURANCES DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 22 décembre 2028
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- Émis le 22 décembre 2023
- ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS - CONTRAT VILLASSUR 4002 2024-2027
- Date limite pour réponse 22 décembre 2027
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- Émis le 21 décembre 2023
- LOT3 CHARPENTE TRAVAUX CABINET DENTAIRE
- Date limite pour réponse 21 août 2024
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- Émis le 21 décembre 2023
- LOT2 GO AMTS EXTERIEURS TRAVAUX CABINET DENTAIRE
- Date limite pour réponse 21 août 2024
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- Émis le 20 décembre 2023
- LOT 2 DEMOLITION GYMNASE
- Date limite pour réponse 20 juin 2024
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- Émis le 20 décembre 2023
- LOT 1 DESAMIANTAGE GYMNASE
- Date limite pour réponse 20 juin 2024
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- Émis le 06 octobre 2023
- ELABORATION D UNE ETUDE MOBILITE SUR LA COMMUNE D EVRON
- Date limite pour réponse 06 octobre 2024
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- Émis le 13 septembre 2023
- REALISATION D UN PLAN GUIDE D AMENAGEMENT DU SECTEUR "LA PERRIERE" DE LA COMMUNE D EVRON
- Date limite pour réponse 13 septembre 2024
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- Émis le 21 juillet 2023
- CONVENTION MANDAT TRAVAUX GARE
- Date limite pour réponse 21 août 2027
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- Émis le 06 juin 2023
- CREATION ET DIFFUSION D'UN SPECTACLE A BASE D'IMAGES POUR VALORISER LA BASILIQUE
- Date limite pour réponse 06 février 2024
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- Émis le 25 mai 2023
- Maîtrise d'oeuvre pour la transformation de l'école Jean MONNET en groupe scolaire
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
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- Émis le 25 mai 2023
- MOE POUR LA TRANSFORMATION DE L'ECOLE JEAN MONNET EN GROUPE SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
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- Émis le 08 décembre 2022
- Achat d'un minibus PMR
- Date limite pour réponse 08 novembre 2023
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- Émis le 02 décembre 2022
- Fourniture et mise en oeuvre de signalisation routière horizontale - lot unique - durée 1 an reconductible 3 fois - maximum annuel 40000 euros HT
- Date limite pour réponse 02 décembre 2026
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- Émis le 20 avril 2022
- Lot 3 Secteur Centre - Entretien des espaces verts d'EVRON gérés par la Commune d'Evron - Durée 1 an reconductible 3 fois 1 an - Maximum annuel 130 000 euros HT
- Date limite pour réponse 20 avril 2023
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- Émis le 20 avril 2022
- Lot 1 - Secteur Nord - Entretien des espaces verts d'EVRON gérés par la Commune d'Evron - durée 1 an reconductible 3 fois 1 an - maximum annuel 130 000 euros HT
- Date limite pour réponse 20 avril 2023
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- Émis le 20 avril 2022
- Lot 2 - Secteur Sud - Entretien des espaces verts d'EVRON gérés par la Commune d'Evron - Durée 1 an reconductible 3 fois 1 an - maximum annuel 160 000 euros HT
- Date limite pour réponse 20 avril 2023
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- Émis le 11 avril 2022
- 4- Menuiseries aluminium - CONSTRUCTION D'UN BOULODROME
- Date limite pour réponse 11 décembre 2022
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- Émis le 08 avril 2022
- 2- Charpente bois - ossature bois - CONSTRUCTION D'UN BOULODROME
- Date limite pour réponse 08 décembre 2022
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- Émis le 08 avril 2022
- 1- Gros ½uvre - CONSTRUCTION D'UN BOULODROME
- Date limite pour réponse 08 décembre 2022
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- Émis le 08 avril 2022
- 3- Bardage, couverture, zinguerie - CONSTRUCTION D'UN BOULODROME
- Date limite pour réponse 08 décembre 2022
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- Émis le 08 avril 2022
- 5- Peinture et divers - CONSTRUCTION D'UN BOULODROME
- Date limite pour réponse 08 décembre 2022
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- Émis le 04 avril 2022
- Lot 3 - Etanchéité - Construction d'une salle d'haltérophilie
- Date limite pour réponse 04 janvier 2023
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- Émis le 30 mars 2022
- Lot 2 - Charpente bois - ossature - bardage bois et métallique - Construction d'une salle d'haltérophilie
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
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- Émis le 30 mars 2022
- Lot 1 - Démolition - terrassement - gros oeuvre - Construction d'une salle d'haltérophilie
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
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- Émis le 30 mars 2022
- Lot 10 - Electricité - courants forts - courants faibles - Construction d'une salle d'haltérophilie
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
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- Émis le 30 mars 2022
- Lot 5 - Doublages - cloisons - faux plafonds - Construction d'une salle d'haltérophilie
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
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- Émis le 30 mars 2022
- Lot 4 - Menuiseries extérieures - métallerie - serrurerie - Construction d'une salle d'haltérophilie
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
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- Émis le 30 mars 2022
- Lot 7 - Carrelage - faïence - Construction d'une salle d'haltérophilie
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
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- Émis le 30 mars 2022
- Lot 8 - Peintures - Construction d'une salle d'haltérophilie
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
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- Émis le 30 mars 2022
- Lot 10 - Chauffage - ventilation - plomberie - Construction d'une salle d'haltérophilie
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
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- Émis le 30 mars 2022
- Lot 6 - Menuiseries intérieures bois - murs mobiles - parquets - Construction d'une salle d'haltérophilie
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
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- Émis le 20 juillet 2021
- Refonte du site internet de la ville d'EVRON (53)
- Date limite pour réponse 20 juillet 2025
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- Émis le 20 juillet 2021
- Lot n° 2 : Gros ½uvre - Extension de la salle des fêtes - rangements sur la commune déléguée de Châtres-la-Forêt
- Date limite pour réponse 20 janvier 2022
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- Émis le 16 juillet 2021
- Lot n° 7 : Carrelage - faïence - Extension de la salle des fêtes - rangements sur la commune déléguée de Châtres-la-Forêt
- Date limite pour réponse 16 janvier 2022
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- Émis le 16 juillet 2021
- Lot n° 1 : VRD - Aménagements extérieurs - Extension de la salle des fêtes - rangements sur la commune déléguée de Châtres-la-Forêt
- Date limite pour réponse 16 janvier 2022
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- Émis le 15 juillet 2021
- Lot n° 6 : Faux plafonds - Extension de la salle des fêtes - rangements sur la commune déléguée de Châtres-la-Forêt
- Date limite pour réponse 15 janvier 2022
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- Émis le 15 juillet 2021
- Lot n° 4 : Menuiseries aluminium - Extension de la salle des fêtes - rangements sur la commune déléguée de Châtres-la-Forêt
- Date limite pour réponse 15 janvier 2022
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- Émis le 15 juillet 2021
- Lot n° 3 : Charpente bois - ossature bois - Extension de la salle des fêtes - rangements sur la commune déléguée de Châtres-la-Forêt
- Date limite pour réponse 15 janvier 2022
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- Émis le 15 juillet 2021
- Lot n° 5 : Menuiseries bois - Extension de la salle des fêtes - rangements sur la commune déléguée de Châtres-la-Forêt
- Date limite pour réponse 15 janvier 2022
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- Émis le 12 juillet 2021
- Fourniture et pose de jeux d'enfants et de sol de sécurité sur plusieurs sites de la commune nouvelle d'EVRON (53)
- Date limite pour réponse 12 novembre 2021
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 53150
Siège social depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
- SIRET 20008469700016 20008469700016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 4 RUE DE HERTFORD, 53150 EVRON
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LOTISSEMENT LA FONTAINE - 53600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2025
- SIRET 20008469700180 20008469700180
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 4 RUE DE HERTFORD MAIRIE, 53600 EVRON
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LOTISSEMENT ALLEE DU CAMP - 53150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
- SIRET 20008469700164 20008469700164
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 4 RUE DE HERTFORD MAIRIE, 53150 EVRON
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GENDARMERIE - 53150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
- SIRET 20008469700172 20008469700172
- Activité Construction d'autres bâtiments - 4120B
- Adresse 4 RUE DE HERTFORD MAIRIE, 53150 EVRON
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COMMUNE DELEGUEE DE CHATRES-LA-FORET - 53150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
- SIRET 20008469700024 20008469700024
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DES VIGNES, 53150 EVRON
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COMMUNE DELEGUEE D'EVRON - 53150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
- SIRET 20008469700032 20008469700032
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 4 RUE DE HERTFORD, 53150 EVRON
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COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-CHRISTOPHE-DE-LUAT - 53150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
- SIRET 20008469700040 20008469700040
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 7 RUE DE LA MAIRIE, 53150 EVRON
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ECOLE MATERNELLE LES GRANDS PRES - 53150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
- SIRET 20008469700057 20008469700057
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 2 RUE DU ROCHARD, 53150 EVRON
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ECOLE MATERNELLE LA GRANDE VALAISIERE - 53150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
- SIRET 20008469700065 20008469700065
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse BD DE LA GDE VALAISIERE, 53150 EVRON
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ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MONNET - 53150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
- SIRET 20008469700073 20008469700073
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 13 AV DES SPORTS, 53150 EVRON
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 53150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
- SIRET 20008469700081 20008469700081
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 B RUE DES VIGNES, 53150 EVRON
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ECOLE PRIMAIRE LES PETITS LUATAIS - 53150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
- SIRET 20008469700099 20008469700099
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse IMP DE MALNOE, 53150 EVRON
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CRECHE MUNICIPALE - 53150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
- SIRET 20008469700107 20008469700107
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse RUE DU ROCHARD, 53150 EVRON
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ATELIERS MUNICIPAUX - 53150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
- SIRET 20008469700115 20008469700115
- Activité Activités combinées de soutien lié aux bâtiments - 8110Z
- Adresse BD DU MARECHAL LECLERC, 53150 EVRON
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LOTISSEMENT LE HAUT COTEAU - 53150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
- SIRET 20008469700123 20008469700123
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 4 RUE DE HERTFORD MAIRIE, 53150 EVRON
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TRESORERIE - 53150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
- SIRET 20008469700131 20008469700131
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 4 RUE DE HERTFORD MAIRIE, 53150 EVRON
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LOTISSEMENT DES SERRES - 53150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
- SIRET 20008469700149 20008469700149
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 4 RUE DE HERTFORD MAIRIE, 53150 EVRON
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LOTISSEMENT DES ORCHIDEES - 53150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
- SIRET 20008469700156 20008469700156
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 4 RUE DE HERTFORD MAIRIE, 53150 EVRON
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D'EVRON
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Commune dEVRON 4 rue de Hertford 53600 EVRON Commune de SAINTE-GEMMES-LE ROBERT 12 avenue des Sports 53600 STE-GEMMES-LE-ROBERT Projet daliénation de chemins ruraux sur les communes dEvron et de Ste-Gemmes-Le-Robert AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête n° 2025-341 du 26 septembre 2025, le Maire de la Commune dEvron, Autorité compétente, a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet daliénation des chemins ruraux situés sur la Commune dEvron aux lieux-dits La Chopinière, La Roquelini…
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Communes dÉVRON et de SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT Projet daliénation de chemins ruraux sur les communes dEvron et de Sainte-Gemmes-Le-Robert AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2025-341 du 26 septembre 2025, le maire de la commune dEvron, Autorité compétente, a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet daliénation des chemins ruraux situés sur la commune dEvron aux lieux-dits La Chopinière, La Roquelinière, Le Grand Pommauger et Le Petit Pommauger, La Prise de la Chapelle, La Duch…
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Commune dEvron 2ND AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉTUDE DIMPACT PORTANT SUR LE PROJET DE REQUALIFICATION DU QUARTIER DE LA GARE DEVRON Par arrêté n° AR2024_365 du 30 septembre 2024, le maire de la commune dEvron, Autorite compétente, a ordonné louverture de lenquête publique portant sur létude dimpact relative au projet de requalification du quartier de la Gare dEvron, qui a fait lobjet dun avis tacite de la part de la Mission régionale dautorité environnementale des Pays de la Loire. Le pr…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Commune dEVRON Étude dimpact portant sur le projet de requalification du quartier de la gare dEvron 2ND AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° AR2024_365 du 30 septembre 2024, le maire de la commune dEvron, Autorite compétente, a ordonné louverture de lenquête publique portant sur létude dimpact relative au projet de requalification du quartier de la gare dEvron, qui a fait lobjet dun avis tacite de la part de la Mission régionale dautorité environnementale des Pays de la Loire. Le projet de requ…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Commune dEvron 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à létude dimpact portant sur le projet de requalification du quartier de la gare dEvron Par arrête n° AR2024_365 du 30 septembre 2024, le maire de la commune dEvron, Autorité compétente, a ordonné louverture de lenquête publique portant sur létude dimpact relative au projet de requalification du quartier de la Gare dEvron, qui a fait lobjet dun avis tacite de la part de la Mission régionale dautorité environnementale des Pays de la Loire. Le pr…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Commune dEVRON Étude dimpact portant sur le projet de requalification du quartier de la gare dEvron 1ERAVISDENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº AR2024_365 du 30 septembre 2024, le maire de la commune dEvron, Autorite compétente, a ordonné louverture de lenquête publique portant sur létude dimpact relative au projet de requalification du quartier de la Gare dEvron, qui a fait lobjet dun avis tacite de la part de la Mission régionale dautorité environnementale des Pays de la Loire. Le projet de requal…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dÉVRON Aménagement foncier lie à la suppression de 5 passages à niveaux et au contournement routier de Montsûrs AVIS La commission intercommunale daménagement foncier de Neau, Brée, Montsûrs, Gesnes et Évron constituée en application de larticle L.121-4 du Code rural et de la pêche maritime comprend trois propriétaires par commune, dont deux titulaires et un suppléant, exploitants ou non, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, élus par le conseil municip…
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