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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D'EVELLYS
Active
- SIREN
- 200 059 244 200059244
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 059 244 00018 20005924400018
- NUMÉRO DE TVA
- FR41200059244 FR41200059244
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 RUE DE LA MAIRIE, 56500 EVELLYS 1 RUE DE LA MAIRIE, 56500 EVELLYS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2016 01/01/2016
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE D'EVELLYS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
284 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D'EVELLYS dans le 56.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Morbihan (56)
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- Émis le 31 mars 2025
- LOT 1 : VOIRIE
- Date limite pour réponse 31 août 2025
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- Émis le 04 mars 2025
- Lot 2 : Gros Œuvre
- Date limite pour réponse 04 février 2026
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- Émis le 29 mai 2024
- Voirie définitive lotissement clos kerrobic
- Date limite pour réponse 29 juillet 2024
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- Émis le 25 septembre 2023
- Aménagement du bourg de la commune déléguée de Moustoir-Remungol. Marché à tranches. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est souhaitée au 16 octobre 2023. - Espaces verts
- Date limite pour réponse 25 mars 2024
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- Émis le 25 septembre 2023
- Aménagement du bourg de la commune déléguée de Moustoir-Remungol. Marché à tranches. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est souhaitée au 16 octobre 2023. - Voirie - eaux usées - eaux pluviales - eau potable
- Date limite pour réponse 25 mars 2024
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- Émis le 25 septembre 2023
- Aménagement du bourg de la commune déléguée de Moustoir-Remu
- Date limite pour réponse 25 mai 2024
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- Émis le 28 juin 2023
- Marché en procédure adaptée avec négociation éventuelle. Le délai d'exécution des travaux est de 9 mois plus 1 mois de préparation. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée en juillet 2023. - Charpente métallique
- Date limite pour réponse 28 mars 2024
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- Émis le 28 juin 2023
- Marché en procédure adaptée avec négociation éventuelle. Le délai d'exécution des travaux est de 9 mois plus 1 mois de préparation. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée en juillet 2023. - Peinture- Revêtements muraux
- Date limite pour réponse 28 mars 2024
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- Émis le 28 juin 2023
- Marché en procédure adaptée avec négociation éventuelle. Le délai d'exécution des travaux est de 9 mois plus 1 mois de préparation. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée en juillet 2023. - Cloisons sèches - Isolations- Faux plafonds
- Date limite pour réponse 28 mars 2024
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- Émis le 28 juin 2023
- Marché en procédure adaptée avec négociation éventuelle. Le délai d'exécution des travaux est de 9 mois plus 1 mois de préparation. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée en juillet 2023. - Terrassements généraux- Vrd
- Date limite pour réponse 28 mars 2024
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- Émis le 28 juin 2023
- Marché en procédure adaptée avec négociation éventuelle. Le délai d'exécution des travaux est de 9 mois plus 1 mois de préparation. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée en juillet 2023. - Gros-oeuvre
- Date limite pour réponse 28 mars 2024
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- Émis le 28 juin 2023
- Marché en procédure adaptée avec négociation éventuelle. Le délai d'exécution des travaux est de 9 mois plus 1 mois de préparation. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée en juillet 2023. - Menuiseries extérieures et intérieures
- Date limite pour réponse 28 mars 2024
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- Émis le 28 juin 2023
- Marché en procédure adaptée avec négociation éventuelle. Le délai d'exécution des travaux est de 9 mois plus 1 mois de préparation. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée en juillet 2023. - Electricité- Courant faible - Ventilation
- Date limite pour réponse 28 mars 2024
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- Émis le 28 juin 2023
- Marché en procédure adaptée avec négociation éventuelle. Le délai d'exécution des travaux est de 9 mois plus 1 mois de préparation. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée en juillet 2023. - Plomberie- Sanitaire
- Date limite pour réponse 28 mars 2024
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- Émis le 28 juin 2023
- Marché en procédure adaptée avec négociation éventuelle. Le délai d'exécution des travaux est de 9 mois plus 1 mois de préparation. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée en juillet 2023. - Bardage
- Date limite pour réponse 28 mars 2024
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- Émis le 28 juin 2023
- Marché en procédure adaptée avec négociation éventuelle. Le délai d'exécution des travaux est de 9 mois plus 1 mois de préparation. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée en juillet 2023. - Revêtements de sols - Faience
- Date limite pour réponse 28 mars 2024
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- Émis le 26 juin 2023
- Marché en procédure adaptée avec négociation éventuelle. Le délai d'exécution des travaux est de 9 mois plus 1 mois de préparation. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée en juillet 2023. - Couverture
- Date limite pour réponse 26 mars 2024
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- Émis le 23 juin 2023
- Bâtiment services techniques lot no1 terrassements vrd
- Date limite pour réponse 23 mars 2024
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- Émis le 15 juin 2023
- Batiment services techniques lot no4 Couverture
- Date limite pour réponse 15 décembre 2025
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- Émis le 15 juin 2023
- Bâtiment services techniques lot no6 Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 15 avril 2024
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- Émis le 13 mars 2023
- Marché en procédure adaptée avec audition et négociation éventuelle. L'enveloppe financière affectée à ces travaux s'élève à 1 374 000EUR ht
- Date limite pour réponse 13 mars 2026
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- Émis le 10 mars 2023
- Mandat d'ouvrage construction d'une salle polyvalente à Mous
- Date limite pour réponse 10 décembre 2026
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- Émis le 15 juillet 2022
- Maitrise d'œuvre portant sur des aménagements urbains
- Date limite pour réponse 15 août 2026
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- Émis le 15 juillet 2022
- CLSH- Lot no17 - Couverture ardoises
- Date limite pour réponse 15 juin 2023
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- Émis le 13 juillet 2022
- Accord-cadre à bons de commandes, mono attributaire, en procédure adaptée avec audition et négociation éventuelle. La date de démarrage des prestations est fixée en juillet 2022. Le délai d'exécution est de 4 ans non reconductible. Sans montant minimum e
- Date limite pour réponse 13 juillet 2026
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- Émis le 31 mai 2022
- Marché en procédure adaptée avec négociation éventuelle. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à la mi-mai 2022 - Espaces verts
- Date limite pour réponse 31 juillet 2022
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- Émis le 31 mai 2022
- Marché en procédure adaptée avec négociation éventuelle. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à la mi-mai 2022 - Voirie- Eaux pluviales
- Date limite pour réponse 01 octobre 2022
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- Émis le 20 mai 2022
- Aménagement rue de la Poste: Lot no1 VRD
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
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- Émis le 29 mars 2022
- Lot no1 2ème tranche Lotissement les Tisserands- Terrasseme
- Date limite pour réponse 29 novembre 2022
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- Émis le 29 mars 2022
- Marché en procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. La date prévisionnelle de démarrage est fixée au 1er semestre 2022. Ce marché est composé de deux tranches: voirie provisoire en tranche ferme et voirie définitive en tranche optionnelle. -
- Date limite pour réponse 29 juin 2022
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- Émis le 21 mars 2022
- CLSH - Lot no16 Chauffage - Plomberie- Ventilation
- Date limite pour réponse 21 mai 2023
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- Émis le 18 février 2022
- Marché en procédure adaptée avec négociation éventuelle. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixé en décembre 2021. Le délai d'exécution des travaux est de 16 mois. Le chiffrage de prestations supplémentaires éventuelles sur les lots n° 5
- Date limite pour réponse 18 juin 2023
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- Émis le 17 février 2022
- Marché en procédure adaptée avec négociation éventuelle. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixé en décembre 2021. Le délai d'exécution des travaux est de 16 mois. Le chiffrage de prestations supplémentaires éventuelles sur les lots n° 5
- Date limite pour réponse 17 juin 2023
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- Émis le 16 février 2022
- Marché en procédure adaptée avec négociation éventuelle. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixé en décembre 2021. Le délai d'exécution des travaux est de 16 mois. Le chiffrage de prestations supplémentaires éventuelles sur les lots n° 5
- Date limite pour réponse 16 juin 2023
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- Émis le 16 février 2022
- CLSH- Lot no2 - Terrassement- Vrd- Espaces verts
- Date limite pour réponse 16 mai 2023
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- Émis le 15 février 2022
- Marché en procédure adaptée avec négociation éventuelle. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois pour le lot n°1 et de 2 mois pour le lot n°2. Une variante est exigée sur le lot n°1: enrobés beige et bordurette P1 - Plantations-Espaces verts
- Date limite pour réponse 15 avril 2022
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- Émis le 15 février 2022
- Marché en procédure adaptée avec négociation éventuelle. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixé en décembre 2021. Le délai d'exécution des travaux est de 16 mois. Le chiffrage de prestations supplémentaires éventuelles sur les lots n° 5
- Date limite pour réponse 15 juin 2023
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- Émis le 11 février 2022
- Marché en procédure adaptée avec négociation éventuelle. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois pour le lot n°1 et de 2 mois pour le lot n°2. Une variante est exigée sur le lot n°1: enrobés beige et bordurette P1 - Terrassements- Réseaux eaux pluv
- Date limite pour réponse 11 mai 2022
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- Émis le 17 janvier 2022
- Les Tisserands Lot no1 Terrassement réseaux eaux pluviales e
- Date limite pour réponse 17 avril 2022
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- Émis le 10 janvier 2022
- CLSH - Lot no7 menuiseries aluminium
- Date limite pour réponse 10 mai 2023
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- Émis le 10 janvier 2022
- clsh- Lot no3 - Gros oeuvre Enduits
- Date limite pour réponse 10 mai 2023
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- Émis le 10 janvier 2022
- CLSH - Lot no13 Peinture Nettoyage
- Date limite pour réponse 10 mai 2023
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- Émis le 10 janvier 2022
- CLSH - Lot no11 Cloisons séches Isolation
- Date limite pour réponse 10 mai 2023
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- Émis le 10 janvier 2022
- CLSH - Lot no9 Menuiseries bois
- Date limite pour réponse 10 mai 2023
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- Émis le 10 janvier 2022
- CLSH - Lot no12 - Chapes Carrelage Sols souples Faience
- Date limite pour réponse 10 mai 2023
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- Émis le 10 janvier 2022
- CLSH - Lot no15- Electricité courants forts et faibles
- Date limite pour réponse 10 mai 2023
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- Émis le 10 janvier 2022
- CLSH- Lot no6- Etanchéité
- Date limite pour réponse 10 mai 2023
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- Émis le 10 janvier 2022
- CLSH - Lot no4 - Charpente bois et métal - Bardages
- Date limite pour réponse 10 mai 2023
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- Émis le 09 août 2021
- Lot no2 Curage de lagunes station d'épuration
- Date limite pour réponse 09 décembre 2022
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- Émis le 09 août 2021
- Lot no2 Curage de lagunes station d'épuration
- Date limite pour réponse 09 décembre 2022
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- Émis le 09 août 2021
- Lot no1 station d'épuration
- Date limite pour réponse 09 décembre 2022
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- Émis le 02 juillet 2021
- Travaux d'aménagement du cimetière phase 2
- Date limite pour réponse 02 septembre 2021
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- Émis le 10 février 2021
- Marché en procédure adaptée, avec audition et négociation éventuelle. L'enveloppe affectée aux travaux s'élève à 1 565 000€ ht.
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
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- Émis le 05 février 2021
- Maîtrise d'oeuvre construction d'un CLSH
- Date limite pour réponse 05 janvier 2025
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- Émis le 21 janvier 2021
- Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement à Mou
- Date limite pour réponse 21 avril 2021
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- Émis le 21 janvier 2021
- Marché en procédure adaptée avec négociation éventuelle. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois y compris période de préparation. La date de démarrage prévisionnelle est fixée à mi-janvier 2021.
- Date limite pour réponse 21 avril 2021
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- Émis le 10 novembre 2020
- Marché en procédure adaptée avec négociation éventuelle. La variante porte sur la franchise La durée maximale du contrat est de 5 ans à compter du 1er janvier 2021. - Assurances des responsabilités et des risques annexes
- Date limite pour réponse 10 novembre 2025
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- Émis le 10 novembre 2020
- Marché en procédure adaptée avec négociation éventuelle. La variante porte sur la franchise La durée maximale du contrat est de 5 ans à compter du 1er janvier 2021. - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Date limite pour réponse 10 novembre 2025
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- Émis le 15 juillet 2020
- Marché en procédure adaptée avec audition et négociation éventuelle. L'enveloppe affectée aux travaux s'élève à 1 200 000€ ht.
- Date limite pour réponse 15 juillet 2023
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- Émis le 29 juin 2020
- Marché en procédure adaptée avec négociation éventuelle. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée au 1er juin 2020. Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois. - Gros-Oeuvre
- Date limite pour réponse 29 décembre 2020
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- Émis le 18 juin 2020
- Marché en procédure adaptée avec négociation éventuelle. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée au 1er juin 2020. Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois. - Charpente bois - Menuiseries
- Date limite pour réponse 18 décembre 2020
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- Émis le 17 juin 2020
- Marché en procédure adaptée avec négociation éventuelle. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée au 1er juin 2020. Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois. - Voirie Réseaux divers
- Date limite pour réponse 17 décembre 2020
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- Émis le 10 juin 2020
- Marché en procédure adaptée avec négociation éventuelle. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée au 1er juin 2020. Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois. - Démolition - Désamiantage
- Date limite pour réponse 10 décembre 2020
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- Émis le 25 septembre 2019
- Marché en procédure adaptée avec négociation éventuelle. Le démarrage prévisionnel des travaux est fixé à fin septembre 2019. Le délai global d'exécution est de 19 semaines pour les 2 lots. - Eaux usées - Eaux pluviales
- Date limite pour réponse 25 janvier 2020
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- Émis le 25 juillet 2019
- Marché en procédure adaptée avec négociation éventuelle. La date de démarrage prévisionnelle est envisagée le 15 juillet 2019. Le délai d'exécution est de 10 semaines.
- Date limite pour réponse 25 octobre 2019
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- Émis le 25 juillet 2019
- Marché en procédure adaptée avec audition et négociation éventuelle. Le délai d'exécution est de 9 mois. La date de démarrage prévisionnelle est fixée en juin 2019.
- Date limite pour réponse 25 avril 2020
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- Émis le 05 février 2019
- Relance des lots 1, 2,3,et 16 après déclaration sans suite pour insuffisance de concurrence et du lot 4 pour absence d'offres - Marché en procédure adaptée avec négociation éventuelle. Le délai d'exécution est de 15 mois. La date de démarrage es
- Date limite pour réponse 05 mai 2020
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- Émis le 04 février 2019
- Relance des lots 1, 2,3,et 16 après déclaration sans suite pour insuffisance de concurrence et du lot 4 pour absence d'offres - Marché en procédure adaptée avec négociation éventuelle. Le délai d'exécution est de 15 mois. La date de démarrage es
- Date limite pour réponse 04 mai 2020
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- Émis le 04 février 2019
- Marché passée en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, article 30 du décret 2016-360 - Il s'agit de la relance du lot n°14 "tests d'étanchéité à l'air" après absence d'offres.
- Date limite pour réponse 04 mai 2020
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- Émis le 04 février 2019
- Relance des lots 1, 2,3,et 16 après déclaration sans suite pour insuffisance de concurrence et du lot 4 pour absence d'offres - Marché en procédure adaptée avec négociation éventuelle. Le délai d'exécution est de 15 mois. La date de démarrage est
- Date limite pour réponse 04 mai 2020
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
MAIRIE - 56500
Siège social
- SIRET 20005924400018 20005924400018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE DE LA MAIRIE, 56500 EVELLYS
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Depuis le 01 juillet 2024 (1 an)
EVELLYS SANTE - 56500
Établissement secondaire
- SIRET 20005924400158 20005924400158
- Activité Activité des médecins généralistes - 8621Z
- Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 56500 EVELLYS
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Depuis le 26 octobre 2018 (7 ans)
LES TERRASSES DE L' ETANG - 56500
Établissement secondaire
- SIRET 20005924400141 20005924400141
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 56500 EVELLYS
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Depuis le 15 mai 2016 (9 ans)
LOTISSEMENT CLOS DE KERROBIC - 56500
Établissement secondaire
- SIRET 20005924400133 20005924400133
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 56500 EVELLYS
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE NAIZIN - 56500
Établissement secondaire
- SIRET 20005924400026 20005924400026
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE DE LA MAIRIE, 56500 EVELLYS
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE MOUSTOIR-REMUNGOL - 56500
Établissement secondaire
- SIRET 20005924400034 20005924400034
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 56500 EVELLYS
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE REMUNGOL - 56500
Établissement secondaire
- SIRET 20005924400042 20005924400042
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 6 PL DE LA MAIRIE, 56500 EVELLYS
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE L'EVEL - 56500
Établissement secondaire
- SIRET 20005924400059 20005924400059
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 RUE DE LA POSTE, 56500 EVELLYS
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES TILLEULS - 56500
Établissement secondaire
- SIRET 20005924400067 20005924400067
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 10 RUE DE LA MAIRIE MOUSTOIR REMUNGOL, 56500 EVELLYS
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE DORNEGAN - 56500
Établissement secondaire
- SIRET 20005924400075 20005924400075
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 10 RUE DE KERGUILLEMET, 56500 EVELLYS
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
CAMPING MUNICIPAL - 56500
Établissement secondaire
- SIRET 20005924400083 20005924400083
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse COETDAN, 56500 EVELLYS
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
LOTISSEMENT DES CORDIERS - 56500
Établissement secondaire
- SIRET 20005924400109 20005924400109
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PL DE LA MAIRIE MAIRIE, 56500 EVELLYS
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Fermé
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Du 01 janvier 2016 au 31 décembre 2022
ASSAINISSEMENT - 56500
Ancien établissement
- SIRET 20005924400091 20005924400091
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 56500 EVELLYS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D'EVELLYS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
Alienation du chemin (rural) de Kerlagadec en Moustoir-Remungol ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 1er mars 2024, le maire de la commune dEvellys a ordonné louverture de lenquête publique portant déclassement du chemin (rural) de Kerlagadec en Moustoir-Remungol (Evellys). M. Jean-Paul Boleat a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 2 mai 2024. Lenquête publique se déroulera à la mairie déléguée de Moustoir-Remungol du mardi 28 mai au jeudi 13 juin 2024, Aux jours et heure…
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Annonce JAL - Voirie
7365437601 AA Aliénation du chemin (rural) de Kerlagadec en Moustoir-Remungol 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 1er mars 2024, le maire de la commune dÉvellys a ordonne louverture de lenquête publique portant déclassement du chemin (rural) de Kerlagadec en Moustoir-Remungol (Évellys). M. Jean-Paul BOLEAT a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 2 mai 2024. Lenquête publique se déroulera à la mairie déléguée de Moustoir-Remungol du mardi 28 mai au jeudi 13 juin 2…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DÉVELLYS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION Nº1 DU PLU Par déliberation du 16 mars 2021, le conseil municipal dÉvellys a décidé de prescrire la modification no 1 du plan local durbanisme (PLU). Cette modification porte sur le passage de zones classées 2 AU en zone 1AU. Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie de Naizin pendant 1 mois à compter du 1er avril 2021.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dÉVELLYS Prescription de la modification nº 1 du Plan local durbanisme AVIS Par déliberation du 16 mars 2021, le conseil municipal dÉvellys a décidé de prescrire la modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU). Cette modification porte sur le passage de zones classée 2AU en zone 1AU. Cette délibération est affichée et peut être consulté enmairie de Naizin pendant 1 mois à compter du 1er avril 2021.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dEVELLYS Institution du Droit de préemption urbain AVIS Par delibération en date du 9 avril 2021, le conseil municipal dEvellys a décidé dinstituer un Droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan local durbanisme (PLU) opposable aux tiers de la commune déléguée de Naizin. Cette délibération et les plans délimitant les terrains soumis au droit de préemption urbain sont tenus à la disposition du public à la mairie de Naizin, Aux jours e…
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COMMUNE DEVELLYS INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 9 avril 2021, le conseil municipal dEvellys a décidé dinstituer un droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du plan local durbanisme (PLU) opposable aux tiers de la commune déléguée de Naizin. Cette délibération et les plans délimitant les terrains soumis au droit de préemption urbain sont tenus à la disposition du public à la mairie de Naizin, Aux jours et heu…
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COMMUNE DÉVELLYS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté no 09-2022 en date du 28 juin 2021, le maire dÉvellys a ordonne louverture de lenquête publique sur la modification du PLU décidée par délibération du 16 mars 2021. À cet effet, M. le Président du tribunal administratif de Rennes a désigné comme commissaire enquêteur : Mme Anne-Marie Carlier. Lenquête se déroulera en mairie dÉvellys du 29 juillet 2021, à 9 h, au 31 août, 17 h, inclus. Pendant cette période, le dossier denquête sera consultable …
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Commune dEVELLYS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 09-2022 en date du 28 juin 2021, le maire dEvellys a ordonne louverture de lenquête publique sur la modification du PLU décidée par délibération du 16 mars 2021. À cet effet, M. le Président du tribunal administratif de Rennes a désigné comme commissaire enquêteur : Mme Anne-Marie Carlier. Lenquête se déroulera en mairie dEvellys du 29 juillet 2021 à 9 h 00 au 31 août 17 h 00 inclus. Pendant cette période, le dossier denquête sera consultabl…
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Commune dEVELLYS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 09-2022 en date du 28 juin 2021, le maire dEvellys a ordonne louverture de lenquête publique sur la modification du PLU décidée par délibération du 16 mars 2021. À cet effet, M. le Président du tribunal administratif de Rennes a désigné comme commissaire enquêteur : Mme Anne-Marie Carlier. Lenquête se déroulera en mairie dEvellys du 29 juillet 2021 à 9 h 00 au 31 août 17 h 00 inclus. Pendant cette période, le dossier denquête sera consultabl…
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COMMUNE DÉVELLYS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté no 09-2022 en date du 28 juin 2021, le maire dÉvellys a ordonne louverture de lenquête publique sur la modification du PLU décidée par délibération du 16 mars 2021. À cet effet, M. le Président du tribunal administratif de Rennes a désigné comme commissaire enquêteur : Mme Anne-Marie Carlier. Lenquête se déroulera en mairie dÉvellys, du 29 juillet 2021, à 9 h, au 31 août, 17 h, inclus. Pendant cette période, le dossier denquête sera consultable…
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