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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Morbihan (56)
MAIRIE - 56500
Siège social depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
EVELLYS SANTE - 56500
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2024 (1 an)
LES TERRASSES DE L' ETANG - 56500
Établissement secondaire depuis le 26 octobre 2018 (7 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE NAIZIN - 56500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE MOUSTOIR-REMUNGOL - 56500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE REMUNGOL - 56500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE L'EVEL - 56500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES TILLEULS - 56500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE DORNEGAN - 56500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
CAMPING MUNICIPAL - 56500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
LOTISSEMENT DES CORDIERS - 56500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
LOTISSEMENT CLOS DE KERROBIC - 56500
Ancien établissement du 15 mai 2016 au 31 décembre 2024
ASSAINISSEMENT - 56500
Ancien établissement du 01 janvier 2016 au 31 décembre 2022
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Alienation du chemin (rural) de Kerlagadec en Moustoir-Remungol ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 1er mars 2024, le maire de la commune dEvellys a ordonné louverture de lenquête publique portant déclassement du chemin (rural) de Kerlagadec en Moustoir-Remungol (Evellys). M. Jean-Paul Boleat a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 2 mai 2024. Lenquête publique se déroulera à la mairie déléguée de Moustoir-Remungol du mardi 28 mai au jeudi 13 juin 2024, Aux jours et heure…
7365437601 AA Aliénation du chemin (rural) de Kerlagadec en Moustoir-Remungol 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 1er mars 2024, le maire de la commune dÉvellys a ordonne louverture de lenquête publique portant déclassement du chemin (rural) de Kerlagadec en Moustoir-Remungol (Évellys). M. Jean-Paul BOLEAT a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 2 mai 2024. Lenquête publique se déroulera à la mairie déléguée de Moustoir-Remungol du mardi 28 mai au jeudi 13 juin 2…
COMMUNE DÉVELLYS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION Nº1 DU PLU Par déliberation du 16 mars 2021, le conseil municipal dÉvellys a décidé de prescrire la modification no 1 du plan local durbanisme (PLU). Cette modification porte sur le passage de zones classées 2 AU en zone 1AU. Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie de Naizin pendant 1 mois à compter du 1er avril 2021.
Commune dÉVELLYS Prescription de la modification nº 1 du Plan local durbanisme AVIS Par déliberation du 16 mars 2021, le conseil municipal dÉvellys a décidé de prescrire la modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU). Cette modification porte sur le passage de zones classée 2AU en zone 1AU. Cette délibération est affichée et peut être consulté enmairie de Naizin pendant 1 mois à compter du 1er avril 2021.
Commune dEVELLYS Institution du Droit de préemption urbain AVIS Par delibération en date du 9 avril 2021, le conseil municipal dEvellys a décidé dinstituer un Droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan local durbanisme (PLU) opposable aux tiers de la commune déléguée de Naizin. Cette délibération et les plans délimitant les terrains soumis au droit de préemption urbain sont tenus à la disposition du public à la mairie de Naizin, Aux jours e…
COMMUNE DEVELLYS INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 9 avril 2021, le conseil municipal dEvellys a décidé dinstituer un droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du plan local durbanisme (PLU) opposable aux tiers de la commune déléguée de Naizin. Cette délibération et les plans délimitant les terrains soumis au droit de préemption urbain sont tenus à la disposition du public à la mairie de Naizin, Aux jours et heu…
COMMUNE DÉVELLYS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté no 09-2022 en date du 28 juin 2021, le maire dÉvellys a ordonne louverture de lenquête publique sur la modification du PLU décidée par délibération du 16 mars 2021. À cet effet, M. le Président du tribunal administratif de Rennes a désigné comme commissaire enquêteur : Mme Anne-Marie Carlier. Lenquête se déroulera en mairie dÉvellys du 29 juillet 2021, à 9 h, au 31 août, 17 h, inclus. Pendant cette période, le dossier denquête sera consultable …
Commune dEVELLYS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 09-2022 en date du 28 juin 2021, le maire dEvellys a ordonne louverture de lenquête publique sur la modification du PLU décidée par délibération du 16 mars 2021. À cet effet, M. le Président du tribunal administratif de Rennes a désigné comme commissaire enquêteur : Mme Anne-Marie Carlier. Lenquête se déroulera en mairie dEvellys du 29 juillet 2021 à 9 h 00 au 31 août 17 h 00 inclus. Pendant cette période, le dossier denquête sera consultabl…
Commune dEVELLYS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 09-2022 en date du 28 juin 2021, le maire dEvellys a ordonne louverture de lenquête publique sur la modification du PLU décidée par délibération du 16 mars 2021. À cet effet, M. le Président du tribunal administratif de Rennes a désigné comme commissaire enquêteur : Mme Anne-Marie Carlier. Lenquête se déroulera en mairie dEvellys du 29 juillet 2021 à 9 h 00 au 31 août 17 h 00 inclus. Pendant cette période, le dossier denquête sera consultabl…
COMMUNE DÉVELLYS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté no 09-2022 en date du 28 juin 2021, le maire dÉvellys a ordonne louverture de lenquête publique sur la modification du PLU décidée par délibération du 16 mars 2021. À cet effet, M. le Président du tribunal administratif de Rennes a désigné comme commissaire enquêteur : Mme Anne-Marie Carlier. Lenquête se déroulera en mairie dÉvellys, du 29 juillet 2021, à 9 h, au 31 août, 17 h, inclus. Pendant cette période, le dossier denquête sera consultable…
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