COMMUNE D'EVELLYS

Active
  • SIREN200 059 244
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL200 059 244 00018
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR41200059244
  • DATE DE CREATION01 janvier 2016
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D'EVELLYS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D'EVELLYS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 13 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D'EVELLYS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE D'EVELLYS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Voirie

Alienation du chemin (rural) de Kerlagadec en Moustoir-Remungol ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 1er mars 2024, le maire de la commune dEvellys a ordonné louverture de lenquête publique portant déclassement du chemin (rural) de Kerlagadec en Moustoir-Remungol (Evellys). M. Jean-Paul Boleat a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 2 mai 2024. Lenquête publique se déroulera à la mairie déléguée de Moustoir-Remungol du mardi 28 mai au jeudi 13 juin 2024, Aux jours et heure...

Annonce JAL - Voirie

7365437601 AA Aliénation du chemin (rural) de Kerlagadec en Moustoir-Remungol 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 1er mars 2024, le maire de la commune dÉvellys a ordonne louverture de lenquête publique portant déclassement du chemin (rural) de Kerlagadec en Moustoir-Remungol (Évellys). M. Jean-Paul BOLEAT a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 2 mai 2024. Lenquête publique se déroulera à la mairie déléguée de Moustoir-Remungol du mardi 28 mai au jeudi 13 juin 2...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DÉVELLYS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION Nº1 DU PLU Par déliberation du 16 mars 2021, le conseil municipal dÉvellys a décidé de prescrire la modification no 1 du plan local durbanisme (PLU). Cette modification porte sur le passage de zones classées 2 AU en zone 1AU. Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie de Naizin pendant 1 mois à compter du 1er avril 2021.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune dÉVELLYS Prescription de la modification nº 1 du Plan local durbanisme AVIS Par déliberation du 16 mars 2021, le conseil municipal dÉvellys a décidé de prescrire la modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU). Cette modification porte sur le passage de zones classée 2AU en zone 1AU. Cette délibération est affichée et peut être consulté enmairie de Naizin pendant 1 mois à compter du 1er avril 2021.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune dEVELLYS Institution du Droit de préemption urbain AVIS Par delibération en date du 9 avril 2021, le conseil municipal dEvellys a décidé dinstituer un Droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan local durbanisme (PLU) opposable aux tiers de la commune déléguée de Naizin. Cette délibération et les plans délimitant les terrains soumis au droit de préemption urbain sont tenus à la disposition du public à la mairie de Naizin, Aux jours e...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DEVELLYS INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 9 avril 2021, le conseil municipal dEvellys a décidé dinstituer un droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du plan local durbanisme (PLU) opposable aux tiers de la commune déléguée de Naizin. Cette délibération et les plans délimitant les terrains soumis au droit de préemption urbain sont tenus à la disposition du public à la mairie de Naizin, Aux jours et heu...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DÉVELLYS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté no 09-2022 en date du 28 juin 2021, le maire dÉvellys a ordonne louverture de lenquête publique sur la modification du PLU décidée par délibération du 16 mars 2021. À cet effet, M. le Président du tribunal administratif de Rennes a désigné comme commissaire enquêteur : Mme Anne-Marie Carlier. Lenquête se déroulera en mairie dÉvellys du 29 juillet 2021, à 9 h, au 31 août, 17 h, inclus. Pendant cette période, le dossier denquête sera consultable ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune dEVELLYS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 09-2022 en date du 28 juin 2021, le maire dEvellys a ordonne louverture de lenquête publique sur la modification du PLU décidée par délibération du 16 mars 2021. À cet effet, M. le Président du tribunal administratif de Rennes a désigné comme commissaire enquêteur : Mme Anne-Marie Carlier. Lenquête se déroulera en mairie dEvellys du 29 juillet 2021 à 9 h 00 au 31 août 17 h 00 inclus. Pendant cette période, le dossier denquête sera consultabl...

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Commune dEVELLYS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 09-2022 en date du 28 juin 2021, le maire dEvellys a ordonne louverture de lenquête publique sur la modification du PLU décidée par délibération du 16 mars 2021. À cet effet, M. le Président du tribunal administratif de Rennes a désigné comme commissaire enquêteur : Mme Anne-Marie Carlier. Lenquête se déroulera en mairie dEvellys du 29 juillet 2021 à 9 h 00 au 31 août 17 h 00 inclus. Pendant cette période, le dossier denquête sera consultabl...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DÉVELLYS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté no 09-2022 en date du 28 juin 2021, le maire dÉvellys a ordonne louverture de lenquête publique sur la modification du PLU décidée par délibération du 16 mars 2021. À cet effet, M. le Président du tribunal administratif de Rennes a désigné comme commissaire enquêteur : Mme Anne-Marie Carlier. Lenquête se déroulera en mairie dÉvellys, du 29 juillet 2021, à 9 h, au 31 août, 17 h, inclus. Pendant cette période, le dossier denquête sera consultable...

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Chiffres clés de COMMUNE D'EVELLYS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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