France

COMMUNE D EUZET

Active 6 à 9 salariés
SIREN
213 001 092
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 001 092 00013
NUMÉRO DE TVA
FR74213001092
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
2 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 30360 EUZET
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/08/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

Établissements

    • ASSAINISSEMENT - 30360

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)

      SIRET
      21300109200039
      Activité
      Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet dalienation partielle des chemins ruraux 533 et 542 et nomination du commissaire enquêteur Objet de lenquête : Par arrêté n° 2021045 du 15 octobre 2021, Monsieur le Maire de la commune dEuzet-les-Bains a prescrit la mise en enquête publique du projet daliénation partielle des chemins ruraux 533 et 542 Déroulement de lenquête : Lenquête publique se déroulera du Lundi 15 novembre au mardi 30 novembre 2021 inclus soit 16 jours consécutifs. Le siège de lenquête est fixé à la Mairie dEuzet-les-Bains, 2 Place de la Mairie 30360 EUZET-LES-BAINS. Le dossier denquête publique est consultable : soit en format papier dans les locaux de la mairie dEuzet-les-Bains, Aux jours et heures douverture du secrétariat, soit du lundi au jeudi de 08h30 à 12h30 et le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, soit en format numérique à partir dun poste informatique situé à la mairie dEuzet-les Bains, aux jours et heures douverture du secrétariat, soit du lundi au jeudi de 08h30 à 12h30 et le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, soit en format numérique sur le site internet de la commune à ladresse suivante : http://www.euzet-les-bains.fr. Le public pourra émettre ses observations, propositions et contre-propositions : sur le registre papier mis à disposition à la mairie dEuzet-les-Bains, aux jours et heures douverture du secrétariat, soit du lundi au jeudi de 08h30 à 12h30 et le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, par courrier postal, à lattention de Monsieur Bernard DALVERNY Commissaire-Enquêteur domicilié pour la circonstance en mairie dEuzet-les-Bains, par voie électronique : enquetepublique.euzet@orange.fr, par voie orale directement au Commissaire-Enquêteur au cours de ses permanences en Mairie dEuzet-les-Bains. Les observations et propositions du public émises par voie écrite et voie électronique seront visibles sur le registre papier mis à disposition en Mairie dEuzet-les-Bains ainsi que sur le site internet de la commune dEuzet-les-Bains (http://www.euzet-les-bains.fr). Commissaire-enquêteur : Lenquête publique unique sera conduite par Monsieur Bernard DALVERNY, Commissaire-Enquêteur. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie dEuzet-les Bains, aux dates et heures indiquées ci-dessous : le lundi 15 novembre 2021 de 10h00 à 12h00 le Mardi 30 novembre 2021 de 15h00 à 17h00 Il pourra également recevoir, sur-rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Modalités particulières dinformation et de participation du public liées à lépidémie de COVID-19 : Monsieur le Maire dEuzet-les-Bains indique que des mesures sanitaires seront mises en oeuvre pour protéger lensemble de la population lors du déroulement de lenquête publique (port du masque obligatoire, désinfection des mains avec du gel hydroalcoolique, distanciation sociale...). Autres modalités : Identités des personnes pouvant donner des informations : Monsieur Cyril Ozil, maire dEuzet-les-Bains (04 66 83 61 85 / commune.euzet@wanadoo.fr). Conditions de communication du dossier denquête : par voie dématérialisée en téléchargement sur le site internet : http://www.euzet-les-bains.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique sous format papier auprès de la commune dEuzet-les-Bains, durant toute la durée de lenquête. Rapport de lenquête publique : Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront consultables par toute personne : en version papier à la mairie dEuzet-les-Bains, aux jours et heures douverture du secrétariat, soit du lundi au jeudi de 08h30 à 12h30 et le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, en version dématérialisée sur le site internet de la commune dEuzet-les-Bains : http://www.euzet-les-bains.fr. durant un an à compter de la clôture de lenquête, soit jusquau 30 novembre 2022. Décision : A lissue de lenquête publique, Monsieur le Maire en présentera le bilan devant le Conseil Municipal, qui en délibérera et en adoptera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    19002342 Commune deuzet les bains ARRETE de Monsieur le Maire N° 2019044 OBJET : incorporation dun bien sans maître dans le domaine communal ARRETE : Le Maire de la commune dEuzet, Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux « Libertés et responsabilité locales », Et notamment son article 147 ; Vu les articles L. 1123-1 et suivants du Code genéral de la propriété des personnes publiques ; Vu larticle 713 du Code civil ; Vu larrêté municipal n° 2018021 en date du 29/10/2018 constatant la situation du bien présumé sans maître ; Vu la délibération du conseil municipal n° 2019023 en date du 05/04/2019 décidant lincorporation dudit bien dans le domaine communal ; Considérant que le bien sis au Lieu-dit Le Pouzas na pas de propriétaire connu et que les contributions foncières sy rapportant nont pas été acquittées depuis plus de trois ans et quil ne sest pas fait connaître dans un délai de six mois à compter de la dernière publicité de larrêté municipal constatant la situation dudit bien ; CONSTATE : Article 1er : Lincorporation du bien D 287 sis au Lieu-dit Le Pouzas dans le domaine de la commune dEuzet-les-Bains suite à la délibération 2019023 du conseil municipal en ce sens en date du 05/04/2019, Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie et sur le terrain en cause, et en tout lieu qui sera jugé utile. Il sera en outre notifié au représentant de lEtat dans le département. De plus, il sera procédé, sil y a lieu, à une notification aux derniers domicile et résidence connus du propriétaire. Article 3 : Le présent arrêté peut faire lobjet dun recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif Territorial compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. Article 4 : Le Maire est chargé de lexécution du présent arrêté. A Euzet le 23 septembre 2019 Le Maire, Cyril OZIL

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 23 octobre 2023
    • Aménagement sécuritaire de la traversée d'agglomération au lieu-dit "Les Sources"
    • Date limite pour réponse 23 février 2024

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