COMMUNE D'ETUPES

Active
  • SIREN212 502 280
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL212 502 280 00010
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR57212502280
  • DATE DE CREATION01 janvier 1978
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

  • Noms commerciauxMAIRIE
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
  • Forme juridiqueCommune et commune nouvelle

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 688 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Doubs (25)

Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

Rapport complet officiel

Voir un exemple

  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 26 novembre 2018
    • Prestations de service d'assurances pour les besoins de ville d'etupes
    • Date limite pour réponse26 novembre 2022
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 25460

      Siège social

      • SIRET21250228000010
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse2 PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS, 25460 ETUPES France

    • Depuis le 01 janvier 2002 (23 ans)

      MINI CRECHE HALTE GARDERIE - 25460

      Établissement secondaire

      • SIRET21250228000093
      • ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
      • Adresse2 PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS, 25460 ETUPES France

    • Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)

      ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHATEAU - 25460

      Établissement secondaire

      • SIRET21250228000036
      • ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
      • Adresse9 RUE DES ROSES, 25460 ETUPES France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE D'ETUPES

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de COMMUNE D'ETUPES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Annonces (Bodacc & Jal)

3 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DETUPES Révision du plan local durbanisme (PLU) Par delibération n°2023/35 du Conseil Municipal en date du 3 avril 2023, la commune dEtupes a prescrit la révision de son plan local durbanisme (PLU). Par cette délibération, Le Conseil Municipal a précisé les objectifs de la révision et a défini les modalités de concertation de la population. Cette délibération est mise en ligne sur le site internet de la ville : https://www.etupes.fr/la-mairie-a-votre-service/vie-municipale/ recueil-des-…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de ETUPES Par déliberation en date du 15 septembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le dossier de PLU modifié et approuvé est tenu à disposition du public à la mairie, Aux jours et heures douverture des bureaux

  • Annonce JAL - Avis administratif

    VILLE DETUPES (25) AVIS DINFORMATION Le public est informé que, par delibération référencée 2020/21 en date du 14 Mai 2020, La commune dEtupes a décidé dappliquer un Droit de Préemption Urbain (DPU) renforcé concernant le secteur suivant : Avenue du Général de Gaulle du n° 1 au n° 35 ; Rue de Dampierre au n° 2 ; Rue de la Libération du n° 1 au n° 51 ; Rue de Fesches au n° 1 ; Rue du Moulin ; Rue Emile Beley ; Rue des Prelots ; Rue du Caporal Peugeot. De plus amples informations ainsi que le pla…

3 Annonces

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Ces entreprises peuvent vous intéresser

Votre panier

0articleajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier