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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D'ETOUVELLES
Active
- SIREN
- 210 202 776 210202776
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 202 776 00014 21020277600014
- NUMÉRO DE TVA
- FR88210202776 FR88210202776
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 23 RUE DE PARIS, 02000 ETOUVELLES 23 RUE DE PARIS, 02000 ETOUVELLES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE D'ETOUVELLES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
862 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D'ETOUVELLES dans le 02.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Aisne (02)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 02000
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21020277600014 21020277600014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 23 RUE DE PARIS, 02000 ETOUVELLES
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 02000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21020277600022 21020277600022
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 6 RUE DE L'ECOLE, 02000 ETOUVELLES
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Fermé
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 02000
Ancien établissement du 01 janvier 2002 au 25 décembre 2012
- SIRET 21020277600030 21020277600030
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 23 RUE DE PARIS MAIRIE, 02000 ETOUVELLES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D'ETOUVELLES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
14 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DETOUVELLES Modification du projet PLU suite à lavis des Personnes Publiques Associées et aux observations lors de lenquête publique Approbation du PLU modifie Par délibération en date du 22 Mai 2025, le conseil municipal a décidé de modifier le projet du PLU suite aux avis des Personnes Publiques Associées et aux observations lors de lenquête publique. Par délibération en du 22 Mai le conseil municipal décide DABROGER la délibération du PLU en date du 12 mars 2025 afin de tenir compte d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DETOUVELLES Approbation du plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 12 Mars 2025 le conseil municipal a approuvé le plan Local dUrbanisme sur son territoire. La dite délibération est affichée au siège de la mairie pendant un mois à compter du 13 Mars 2025. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la mairie aux jours et heures douver-ture ainsi quà la préfecture. Le Maire, Yvan Lemoine2512/042
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DETOUVELLES Mise en Place dun droit de préemption urbain Par delibération en date du 12 Mars 2025 le conseil municipal a décidé la mise en place dun droit de préemption urbain sur son terri-toire. La dite délibération est affichée au siège de la mairie pendant un mois à compter du 13 Mars 2025. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la mairie aux jours et heures douver-ture ainsi quà la préfecture. Le Maire, Yvan Lemoine. 2512/043
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dETOUVELLES Approbation du plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 12 Mars 2025 le conseil municipal a approuvé le plan Local dUrbanisme sur son territoire. La dite délibération est affichée au siège de la mairie pendant un mois à compter du 13 Mars 2025. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture. Le Maire, Yvan LEMOINE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dETOUVELLES Mise en Place dun droit de préemption urbain Par delibération en date du 12 Mars 2025 le conseil municipal a décidé la mise en place dun droit de préemption urbain sur son territoire. La dite délibération est affichée au siège de la mairie pendant un mois à compter du 13 Mars 2025. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture. Le Maire, Yvan LEMOINE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LAISNE ARRONDISSEMENT DE LAON CANTON LAON Il COMMUNE E TOUVELLES AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme de la commune dETOUVELLES du 09 décembre 2024 au 09 Janvier 2025 inclus, soit 32 jours pendant consécutifs. Monsieur Philippe DELEHAYE, Officier de la gendarmerie nationale en retraite, a été désigné en qualité de c…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L AISNE ARRONDISSEMENT DE LAON CANTON LAON II COMMUNE ETOUVELLES AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme de la commune dETOUVELLES, du 09 décembre 2024 au 09 Janvier 2025 au inclus, Soit 32 jours pendant consécutifs. Monsieur Philippe DELEHAYE, officier de la gendarmerie nationale en retraite, a été désigné en qualité …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L AISNE ARRONDISSEMENT DE LAON CANTON LAON II COMMUNE ETOUVELLES AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme de la commune dETOUVELLES, du 09 décembre 2024 au 09 Janvier 2025 au inclus, Soit 32 jours pendant consécutifs. Monsieur Philippe DELEHAYE, officier de la gendarmerie nationale en retraite, a été désigné en qualité …
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REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L AISNE ARRONDISSEMENT DE LAON CANTON LAON II COMMUNE ETOUVELLES AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme de la commune dETOUVELLES, du 09 décembre 2024 au 09 Janvier 2025 au inclus, Soit 32 jours pendant consécutifs. Monsieur Philippe DELEHAYE, officier de la gendarmerie nationale en retraite, a été désigné en qualité …
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REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L AISNE ARRONDISSEMENT DE LAON CANTON LAON II COMMUNE ETOUVELLES AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme de la commune dETOUVELLES, du 09 décembre 2024 au 09 Janvier 2025 au inclus, Soit 32 jours pendant consécutifs. Monsieur Philippe DELEHAYE, officier de la gendarmerie nationale en retraite, a été désigné en qualité …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LAISNE ARRONDISSEMENT DE LAON CANTON LAON Il COMMUNE E TOUVELLES AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme de la commune dETOUVELLES du 09 décembre 2024 au 09 Janvier 2025 inclus, soit 32 jours pendant consécutifs. Monsieur Philippe DELEHAYE, Officier de la gendarmerie nationale en retraite, a été désigné en qualité de c…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dEtouvelles (Aisne) Prescription de lélaboration du plan local durbanisme Par delibération en date du 04 novembre 2020, le Conseil Municipal a prescrit lélaboration du plan local durbanisme (PLU) sur le territoire communal. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévues à larticle L.103-2 du Code lUrbanisme. Cette délibération a été affichée pendant un mois au siège de la mairie. Cette délibération peut être consult…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DETOUVELLES Prescription de lélaboration du plan local durbanisme Par delibération en date du 04 novembre 2020, le Conseil Municipal a prescrit lélaboration du plan local durbanisme (PLU) sur le territoire communal. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévues à larticle L.103-2 du Code lUrbanisme. Cette délibération a été affichée pendant un mois au siège de la mairie. Cette délibération peut être consultée dans …
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