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Dernière modification le03/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D'ETEAUX
Active
- SIREN
- 217 401 165 217401165
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 401 165 00014 21740116500014
- NUMÉRO DE TVA
- FR48217401165 FR48217401165
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 28 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 74800 ETAUX 28 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 74800 ETAUX
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE D'ETEAUX
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
335 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D'ETEAUX dans le 74.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)
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- Émis le 31 décembre 2024
- Prestation nettoyage bâtiments
- Date limite pour réponse 31 décembre 2025
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- Émis le 15 novembre 2024
- Aménagement RD5-RD155 - Lot 01
- Date limite pour réponse 15 juillet 2026
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- Émis le 13 novembre 2024
- AMENAG.RD5 - LOT 02a EIFFAGE - Aménag. de surface
- Date limite pour réponse 13 juillet 2026
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- Émis le 13 août 2024
- AMENAGEMENT RD5- RD155 MOE
- Date limite pour réponse 13 avril 2026
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- Émis le 08 juillet 2024
- Fournitures prestations repas restaurant scolaire
- Date limite pour réponse 08 juillet 2028
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- Émis le 20 juin 2023
- Cheminement doux Rte du Chef-lieu
- Date limite pour réponse 20 juin 2024
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- Émis le 16 novembre 2022
- LOT08 Espace multifonction
- Date limite pour réponse 16 février 2024
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- Émis le 13 octobre 2022
- LOT 10 - Espace multifonction
- Date limite pour réponse 13 janvier 2024
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- Émis le 12 octobre 2022
- Lot 17 - Espace multifonction
- Date limite pour réponse 12 janvier 2024
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- Émis le 12 octobre 2022
- LOT 11- Espace multifonction
- Date limite pour réponse 12 janvier 2024
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- Émis le 12 octobre 2022
- LOT 16- Espace multifonction
- Date limite pour réponse 12 janvier 2024
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- Émis le 11 octobre 2022
- LOT 15 -Espace multifonction
- Date limite pour réponse 11 janvier 2024
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- Émis le 11 octobre 2022
- LOT02 Espace multifonction
- Date limite pour réponse 11 janvier 2024
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- Émis le 11 octobre 2022
- LOT 03 Espace multifonction
- Date limite pour réponse 11 janvier 2024
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- Émis le 11 octobre 2022
- LOT06 Espace multifonction
- Date limite pour réponse 11 janvier 2024
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- Émis le 11 octobre 2022
- LOT04 Espace multifonction
- Date limite pour réponse 11 janvier 2024
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- Émis le 08 septembre 2022
- LOT 12 - Espace multifonction
- Date limite pour réponse 08 décembre 2023
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- Émis le 09 août 2022
- LOT 01 Espace multifonction
- Date limite pour réponse 09 novembre 2023
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- Émis le 19 juillet 2022
- Construction Espace multifonction MOE
- Date limite pour réponse 19 décembre 2024
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- Émis le 20 mai 2022
- Place mairie réfection
- Date limite pour réponse 20 août 2022
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- Émis le 10 février 2022
- Entretien voiries communales 2022-2025
- Date limite pour réponse 10 février 2025
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- Émis le 20 décembre 2021
- Prestations de nettoyage des locaux communaux 21-25
- Date limite pour réponse 20 décembre 2024
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- Émis le 24 septembre 2021
- Aménagement du chemin du Coudray
- Date limite pour réponse 24 octobre 2021
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- Émis le 29 juillet 2021
- Maitrise d'oeuvre en vue de la construction d'un espace multifonction
- Date limite pour réponse 29 novembre 2022
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 74800
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21740116500014 21740116500014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 28 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 74800 ETAUX
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ETAUX - 74800
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21740116500022 21740116500022
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 54 PLACE DE LA MAIRIE, 74800 ETAUX
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ECOLE ELEMENTAIRE PUB LES CRUES - 74800
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21740116500030 21740116500030
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 137 ROUTE DE CHEZ MUGNIER LES CRUES, 74800 ETAUX
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D'ETEAUX
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
18 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DINFORMATION CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Procedure de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) Secteur «Prés Sales» Conformément aux dispositions des articles L.103-2 à L.103-6 du Code de lUrbanisme, la commune dÉteaux organise une concertation préalable dans le cadre de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, En vue de permettre louverture à lurbanisation du secteur «Prés Sales». Ce projet vise à accomp…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DINFORMATION CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Procedure de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) Secteur «Prés Sales» Conformément aux dispositions des articles L.103-2 à L.103-6 du Code de lUrbanisme, la commune dÉteaux organise une concertation préalable dans le cadre de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, En vue de permettre louverture à lurbanisation du secteur «Prés Sales». Ce projet vise à accomp…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DÉTEAUX Avis dinformation Concertation préalable du public Procedure de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) Secteur « Prés Sales » Conformément aux dispositions des articles L.103-2 à L.103-6 du Code de lUrbanisme, la commune dÉteaux organise une concertation préalable dans le cadre de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, En vue de permettre louverture à lurbanisation du secteur « Prés Sales ». Ce …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DETEAUX AVIS AU PUBLIC Enquête publique portant sur la modification nº2du PLU Par arrêté nº72/2020 du 12/08/2020, Monsieur le Maire de la commune dETEAUX a ordonne louverture de lenquête publique sur la modification nº2 du plan local durbanisme de la commune dETEAUX. La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune dETEAUX représentée par son Maire, Monsieur David RATSIMBA, et dont le siège administratif est situé à la mairie dETEAUX (74800), 28 place de la Mairie. A lissue…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquêtes publiques COMMUNE DETEAUX Enquête publique portant sur la modification nº2 du PLU Par arrête nº76/2020 du 09/09/2020, Monsieur le Maire de la commune dETEAUX a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification nº2 du plan local durbanisme de la commune dETEAUX. La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune dETEAUX représentée par son Maire, Monsieur David RATSIMBA, et dont le siège administratif est situé à la mairie dETEAUX (74800), 28 place de la Mairie. A l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DETEAUX AVIS AU PUBLIC Enquête publique portant sur la modification nº2du PLU Par arrêté nº76/2020 du 09/09/2020, Monsieur le Maire de la commune dETEAUX a ordonne louverture de lenquête publique sur la modification nº2 du plan local durbanisme de la commune dETEAUX. La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune dETEAUX représentée par son Maire, Monsieur David RATSIMBA, et dont le siège administratif est situé à la mairie dETEAUX (74800), 28 place de la Mairie. A lissue…
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COMMUNE DETEAUX AVIS AU PUBLIC Enquête publique portant sur la modification nº2du PLU Par arrêté nº76/2020 du 09/09/2020, Monsieur le Maire de la commune dETEAUX a ordonne louverture de lenquête publique sur la modification nº2 du plan local durbanisme de la commune dETEAUX. La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune dETEAUX représentée par son Maire, Monsieur David RATSIMBA, et dont le siège administratif est situé à la mairie dETEAUX (74800), 28 place de la Mairie. A lissue…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DETEAUX Approbation de la modification nº 2 du plan local durbanisme Par déliberation en date du 16/12/2020, le Conseil Municipal a approuvé la modification nº2 du plan local durbanisme sur son territoire. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 18/12/2020. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture. (Site internet commune) 235415100
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DETEAUX Enquête publique portant sur la modification nº2 du PLU Par arrêté nº72/2020 du 12/08/2020, Monsieur le Maire de la commune dETEAUX a ordonne louverture de lenquête publique sur la modification nº2 du plan local durbanisme de la commune dETEAUX La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune dETEAUX représentée par son Maire, Monsieur David RATSIMBA, et dont le siège administratif est situé à la mairie dETEAUX (74800), 28 place de la Mairie. A lissue de lenquête pu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DETEAUX Enquête publique portant sur la modification nº2 du PLU Par arrêté nº72/2020 du 12/08/2020, Monsieur le Maire de la commune dETEAUX a ordonne louverture de lenquête publique sur la modification nº2 du plan local durbanisme de la commune dETEAUX La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune dETEAUX représentée par son Maire, Monsieur David RATSIMBA, et dont le siège administratif est situé à la mairie dETEAUX (74800), 28 place de la Mairie. A lissue de lenquête pu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-216952800 ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 PLU Enquête publique portant sur la modification n°2 du PLU Par arrêté n°72/2020 du 12/08/2020, Monsieur le Maire de la commune dETEAUX a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n°2 du plan local durbanisme de la commune dETEAUX La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune dETEAUX representée par son Maire, Monsieur David RATSIMBA, et dont le siège administratif est situé à la mairie dETEAUX (7480…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DETEAUX AVIS AU PUBLIC Enquête publique portant sur la modification nº2du PLU Par arrêté nº72/2020 du 12/08/2020, Monsieur le Maire de la commune dETEAUX a ordonne louverture de lenquête publique sur la modification nº2 du plan local durbanisme de la commune dETEAUX. La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune dETEAUX représentée par son Maire, Monsieur David RATSIMBA, et dont le siège administratif est situé à la mairie dETEAUX (74800), 28 place de la Mairie. A lissue…
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COMMUNE DETEAUX AVIS AU PUBLIC Enquête publique portant sur la modification nº2du PLU Par arrêté nº72/2020 du 12/08/2020, Monsieur le Maire de la commune dETEAUX a ordonne louverture de lenquête publique sur la modification nº2 du plan local durbanisme de la commune dETEAUX. La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune dETEAUX représentée par son Maire, Monsieur David RATSIMBA, et dont le siège administratif est situé à la mairie dETEAUX (74800), 28 place de la Mairie. A lissue…
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COMMUNE DETEAUX AVIS AU PUBLIC Enquête publique portant sur la modification nº2du PLU Par arrêté nº76/2020 du 09/09/2020, Monsieur le Maire de la commune dETEAUX a ordonne louverture de lenquête publique sur la modification nº2 du plan local durbanisme de la commune dETEAUX. La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune dETEAUX représentée par son Maire, Monsieur David RATSIMBA, et dont le siège administratif est situé à la mairie dETEAUX (74800), 28 place de la Mairie. A lissue…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-219760500 ENQUETE PUBLIQUE PROJET MODIFICATION N°2 PLU Enquête publique portant sur la modification n°2 du PLU Par arrêté n°76/2020 du 09/09/2020, Monsieur le Maire de la commune dETEAUX a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n°2 du plan local durbanisme de la commune dETEAUX. La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune dETEAUX representée par son Maire, Monsieur David RATSIMBA, et dont le siège administratif est situé à la mairie dETEA…
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