COMMUNE D'ETALANS

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DU DOUBS Commune dETALANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT La demande dautorisation environnementale présentee par la société Carrières et Matériaux Nord-Est pour lexploitation (renouvellement et extension) dune carrière à ciel ouvert de roche massive calcaire sur la commune dEtalans au lieu-dit « Plainechaux », fera lobjet dune enquête publique qui se déroulera du 8 juin 2023 à partir de 9 h au 7 juillet 2023 jusquà 18 h, Sur le territoire de cette commune. M. Jean-Claude LASSOUT, principal de collège en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur. Conformément au code de lenvironnement, le dossier soumis à enquête comporte une étude dimpact et une étude de danger. Lautorité environnementale na pas rendu davis sur létude dimpact dans le délai de 2 mois fixé à larticle R122-7 du code de lenvironnement. Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête à la mairie dEtalans aux jours et heures suivants, sous réserve de dispositions particulières : le lundi de 14 h à 17 h, les mardi, mercredi et jeudi de 10 h à 12 h, le vendredi de 14 h à 18 h, les 1er et 3ème samedi du mois de 10 h à 12 h. Le dossier denquête et le présent avis denquête seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs à ladresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Enquêtes publiques ICPE). Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall dentrée Point numérique) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30. Les observations et propositions, pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie dEtalans, ou adressées directement par écrit en cette mairie (3, rue des granges 25 580 ETALANS), à lattention de M. Jean-Claude LASSOUT, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre denquête. Elles pourront également être transmises par voie électronique du 8 juin 2023 à partir de 9 h au 7 juillet 2023 jusquà 18 h, à ladresse suivante : prefobservations enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : Carrière dEtalans) ou à laide du formulaire en ligne dédié (site internet et rubrique précités). Elles seront consultables sur ce même site. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie dEtalans aux jours et horaires suivants : jeudi 8 juin 2023 de 10 h à 12 h, samedi 1er juillet 2023 de 9 h à 12 h, vendredi 7 juillet 2023 de 14 h à 18 h. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de : M. Ludovic SIMON 03.81.48.15.61. ludovic.simon@colas.com Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la mairie dEtalans, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques) et sur le site internet des services de lÉtat dans le Doubs (adresse précitée). Le Préfet du Doubs est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la demande déposée par la société Carrières et Matériaux Nord-Est. Le Préfet, Par délégation, Le Directeur, Cyril THEILLET