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COMMUNE D'ETALANS

Active
SIREN
200 066 629
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 066 629 00011
NUMÉRO DE TVA
FR80200066629
DATE DE CREATION
01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
3 GRANDE RUE, 25580 ETALANS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

Secteur d'activité de COMMUNE D'ETALANS

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Doubs (25)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    • Émis le 17 juillet 2025
    • PERISCOLAIRE_LOT 4_COUVERTURE ETANCHEITE
    • Date limite pour réponse 17 septembre 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • MAIRIE - 25580

      Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)

    • PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - 25580

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE D'ETALANS

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

1 annonce BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    PRÉFET DU DOUBS Commune dETALANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT La demande dautorisation environnementale présentee par la société Carrières et Matériaux Nord-Est pour lexploitation (renouvellement et extension) dune carrière à ciel ouvert de roche massive calcaire sur la commune dEtalans au lieu-dit « Plainechaux », fera lobjet dune enquête publique qui se déroulera du 8 juin 2023 à partir de 9 h au 7 juillet 2023 jusquà 18 h, Sur le territoire…

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