COMMUNE D'ETAIN

Annonce JAL - Enquête Publique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE LA MEUSE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan dexposition au bruit de laerodrome dÉTAIN-ROUVRES Par arrêté n° 2020-165 du 29 janvier 2020 il est prescrit louverture une enquête publique du lundi 2 mars 2020 au mardi 7 avril 2020 inclus, soit 37 jours consécutifs, Portant sur le plan dexposition au bruit de laérodrome dÉTAIN-ROUVRES. Le responsable du projet, auprès duquel toute information peut être demandée pendant la durée de lenquête est le directeur départemental des territoires de la Meuse Service urbanisme et habitat à lattention de Mme Camille VOILLEQUIN Parc Bradfer 14 rue Antoine Durenne CS 10501 55012 BAR LE DUC CEDEX tél. : 03 29 79 93 42 courriel : camille.voillequin@meuse.gouv.fr. Un exemplaire du dossier comprenant notamment le rapport de présentation, les annexes, le document graphique, sera déposé sur support papier en mairie dÉTAIN, siège de lenquête publique où le public pourra en prendre connaissance aux jours habituels douverture des bureaux de la mairie. Le dossier denquête sera également disponible en version numérisée dans les mairies des communes de : AMEL SUR LÉTANG, ÉTON, FOAMEIX-ORNEL, LANHÈRES, ROUVRES EN WOËVRE (Meuse), BÉCHAMPS et lE.P.C.I. ORNE LORRAINE CONFLUENCES (Meurthe et Moselle) où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux des mairies et de lE.P.C.I. Les pièces du dossier denquête sont également consultables sur le site internet de la Préfecture de la Meuse (www.meuse.gouv.fr-rubriques-politiques publiques-participation du public). Un poste informatique sera mis à la disposition du public pour libre consultation du dossier à la Préfecture de la Meuse 40 rue du Bourg CS30512 55012 BAR LE DUC CEDEX, aux horaires habituels douverture. Monsieur Michel RAMPONT a été désigné commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Il recevra directement les observations et propositions du public lors des permanences suivantes : le lundi 2 mars 2020 de 9 heures 30 à 12 heures 30 le jeudi 12 mars 2020 de 15 heures à 18 heures le mercredi 18 mars 2020 de 15 heures à 18 heures le samedi 28 mars 2020 de 9 heures 30 à 12 heures 30 le mardi 7 avril 2020 de 15 heures à 18 heures. Pendant toute la durée de lenquête, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie dÉTAIN. Les observations pourront être également adressées par courrier à cette mairie à lattention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre denquête ainsi que par courrier électronique à ladresse suivante: prefconsultation du-public@meuse.gouv.fr. Elles seront tenues à la disposition du public. À lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, en mairies dÉTAIN, AMEL SUR LÉTANG, ÉTON, FOAMEIX-ORNEL, LANHÈRES, ROUVRES EN WOËVRE (Meuse), BÉCHAMPS et lE.P.C.I. ORNE LORRAINE CONFLUENCES (Meurthe et Moselle), à la Préfecture de la Meuse ainsi que sur son site internet (http: //www.meuse.gouv.fr). Lautorité compétente pour statuer, par arrêté, sur le projet dapprobation du plan dexposition au bruit de laérodrome dÉTAIN-ROUVRES est le Préfet de la Meuse.