France

COMMUNE D ETABLES

Active 10 à 19 salariés
SIREN
210 700 860
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 700 860 00013
NUMÉRO DE TVA
FR55210700860
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
3 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 07300 ETABLES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/09/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE D ETABLES

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  • Annonce JAL - Voirie

    Commune d ETABLES Enquête Publique Enquête Publique du 15 avril 2025 au 29 avril 2025 inclus à la mairie dETABLES pour le projet de déclassement et alienation dun tronçon de chemin communal au lieu-dit : « La Vie » Toute personne pourra déposer ses observations soit sur le registre papier, soit par courrier postal adressé au commissaire enquêteur en mairie, Ou par message électronique à ladresse : alienation.etables@gmail.com. Le commissaire enquêteur M. Jean Pierre REVOL, assurera deux permanences, en mairie dETABLES les : -15 avril 2025 de 9h30 à 11h30 -29 avril 2025 de 9h30 à 11h30

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE VALGELON-LA ROCHETTE COMMUNE DELEGUÉE DÉTABLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DÉTABLE DE VALGELON-LA ROCHETTE Objet : ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE AU PROJET DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DÉTABLE COMMUNE DE VALGELON-LA ROCHETTE Réferences réglementaires : Enquête publique organisée en application des articles L 153-19, R 153-8 du Code de lenvironnement ; des articles L 123-1 et suivants et R 123-8 et suivants du Code de lenvironnement et du Code des Collectivités territoriales notamment les articles L 2224-10 et R 2224-7 et suivants. Lieu, Date et jour du déroulement de lenquête : Lenquête publique relative au Projet du Plan Local dUrbanisme aura lieu du Mardi 07 janvier 2020 8 h au vendredi 07 février 2020 17 h inclus, pendant trente-deux jours consécutifs en Mairie annexe dÉtable de Valgelon-La Rochette. Consultation du dossier : Les pièces du dossier PLU et celles inscrites à larticle R 23-8 et 9 du Code de lenvironnement seront consultables en Mairie annexe dÉtable de Valgelon-La Rochette, à laccueil aux horaires douverture suivants : Le lundi de 8h à 12h et le jeudi de 14h à 18h. En version papier Ou en version informatique sur un ordinateur mis à disposition du public à ces mêmes horaires Le dossier de PLU comprend une étude environnementale insérée au rapport de présentation. Le dossier sera consultable sur le site de la mairie www.valgelon-la-rochette. com et également directement depuis internet sur le site indépendant et sécurisé, ouvert spécifiquement pour cette enquête, au lien ci-dessous : https : //www.registre-dematerialise.fr/1685 Lautorité responsable du projet est Monsieur le Maire de la Commune de Valgelon-La Rochette, Commune déléguée La Rochette, auprès duquel des informations peuvent être demandées. Un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Monsieur le Commissaire Enquêteur sera tenu à ce même lieu afin de permettre de consigner les observations éventuelles. Le public pourra également les adresser par écrit directement à Monsieur le Commissaire Enquêteur à ladresse suivante : Mairie annexe dÉtable Monsieur le Commissaire Enquêteur 406, Route du Pic de lHuile Étable 73110 Valgelon-La Rochette. Et par voie dématérialisée, sur le site indépendant et sécurisé ouvert spécifiquement pour cette enquête au lien suivant : enquete-publique 1685@registre-dematerialise.fr, ou directement sur le registre dématérialisé : https : //www.registre-dematerialise.fr/1685 Commissaire enquêteur : Monsieur le Commissaire Enquêteur Dominique JANEX, Architecte Honoraire urbaniste, nommé par le Tribunal Administratif de Grenoble, par décision n° E19000282/38 en date du 8 août 2019, tiendra les permanences en Mairie annexe dÉtable Valgelon-La Rochette pour répondre aux demandes dinformations présentées par les administrés et recevoir le cas échéant leurs observations et propositions aux dates suivantes : Mardi 07 janvier 2020 de 14h à 17h Vendredi 17 janvier 2020 de 14h à 17h Vendredi 24 janvier 2020 de 14h à 17h Lundi 03 février 2020 de 14h à 17h Vendredi 07 février 2020 de 14h à 17h Autres dispositions : A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par Monsieur le Commissaire Enquêteur qui transmettra lensemble de ses conclusions à Monsieur le Maire dans un délai de 1 mois à compter de la clôture de lenquête. Une copie du rapport sera transmise à Monsieur le Préfet et au Président du Tribunal Administratif. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur à la Mairie les jours et heures habituels douverture pendant un an, conformément au titre I de la Loi du 17 juillet 1978 relative à la liberté daccès aux documents administratifs. Ils seront également consultables sur le site internet de la mairie : www.valgelon-la-rochette.com

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 17 juillet 2023
    • terrassement reseaux revetement
    • Date limite pour réponse 17 décembre 2023

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