COMMUNE D'ESTREES

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DESTRÉES ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DESTRÉES Le public est informé quen application du code de lEnvironnement et du code de lUrbanisme, et en exécution dun Arrêté du maire de la commune dEstrees en date du 12/12/2024, Une Enquête Publique est ouverte en Mairie pendant au moins 30 jours consécutifs, du 06/01/2025 au 06/02/2025 inclus, pour la révision générale du Plan Local dUrbanisme dESTRÉES. Le dossier présenté à lenquête publique est suivi par la commune dESTRÉES représentée par son Maire, M. Lionel BLASSEL. Le siège de lEnquête Publique se situe à la Mairie dESTRÉES (rue de la Mairie). Des informations relatives à ce dossier peuvent être obtenues auprès de Monsieur le Maire en Mairie dESTRÉES. Le dossier denquête sera tenu à la disposition du public en Mairie dESTRÉES, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douvertures de la Mairie et pendant les permanences du Commissaire Enquêteur. Il pourra également être consulté au format numérique durant lEnquête Publique sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.estrees.fr/ Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier dEnquête Publique auprès de la Mairie dès la publication de larrêté douverture denquête. Le dossier dEnquête Publique est accompagné dun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur. Il sera tenu à la disposition du public à la Mairie dEstrées, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douvertures de la Mairie et pendant les permanences du Commissaire Enquêteur. Le public pourra y consigner ses observations. Le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné, M. Pierre PINTE (Retraité dun emploi de Géologue, Responsable foncier et environnement) en tant que Commissaire Enquêteur et Mme Annick LALART, Commissaire Enquêteur suppléant. Le Commissaire Enquêteur sera présent à la Mairie dESTRÉES pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le Mardi 07 Janvier 2025 de 09h à 12h Le Vendredi 24 Janvier 2025 de 14h à 17h Le Jeudi 06 Février 2025 de 14h à 17h Le public pourra également formuler ses observations : par courrier adressé au Commissaire Enquêteur à la Mairie dEstrées (rue de la Mairie). par courrier électronique adressé au commissaire enquêteur à ladresse mail suivante : enquete-publique@estrees.fr Les observations du public transmises par voie électronique sont consultables depuis le registre denquête. Sinon, les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. À lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur. Dès réception du registre et des documents annexés, le Commissaire Enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le Maire de la commune et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Maire de la commune disposera dun délai de quinze jours pour produire ses observations. Dans un délai de trente jours à compter de la date de la remise du registre denquête, le Commissaire Enquêteur transmettra au Maire dESTRÉES le dossier de lenquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur sera déposée en Mairie dESTRÉES et mise sur le site internet : https://www.estrees.fr/ pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Cette copie sera également adressée à la Préfecture par le Maire dESTRÉES. Le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU; il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Le dossier du PLU sera ensuite transmis à la Préfecture pour le contrôle de la légalité. Fait à Estrées, le 19/12/2024