France

COMMUNE D ESTOUY

Active 3 à 5 salariés
SIREN
214 501 397
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 501 397 00019
NUMÉRO DE TVA
FR92214501397
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE DE L'EGLISE, 45300 ESTOUY
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 45300

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21450139700019
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    Mairie dESTOUY 1 Place de lEglise 45300 ESTOUY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DELABORATION DES ZONAGES DASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DESTOUY Par arrêté du 24/07/2023, le Maire dEstouy, A prescrit louverture dune enquête publique sur les projets de zonages dassainissement et pluvial de la commune dEstouy. Par decision du Président du Tribunal Administratif dOrléans, Monsieur Michel BENOIT, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera pendant 31 jours,du 5 septembre 2023 au 6 octobre 2023. Pendant cette période les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier en mairie dEstouy (1 Place de lEglise 45300 ESTOUY) aux jours et heures habituels douverture au public et pendant les permanences du commissaire enquêteur. Ce dossier consultable en format papier le sera également, durant le temps de lenquête, sur support numérique sur un ordinateur mis à disposition en Mairie les mardis et jeudis de 14 h 00 à 18 h 30 Et sur le site internet de la Communauté de Communes du Pithiverais à ladresse suivante : https://www.ccdp.fr/contacts/mairie-estouy/ Les personnes qui le souhaitent pourront consigner leurs observations sur les registres ouverts à cet effet et déposés en mairie ou les adresser par courrier au commissaire-enquêteur en mairie dEstouy, siège de lenquête publique, ou par mail à mairie.estouy@orange.fr Le dossier est communicable, par la Mairie dEstouy, à toute personne sur sa demande et à ses frais avant louverture de lenquête publique et pendant celle-ci. Le commissaire-enquêteur recevra le public dans les conditions suivantes : Le 5 septembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, Le 23 septembre 2023 de 10 h 00 à 12 h 00, Et le 6 octobre 2023 de 15 h 30 à 18 h 30. Le rapport, les conclusions et lavis du commissaire-enquêteur, seront consultables en Mairie dEngenville dès quils y auront été transmis et ce pendant un an. Au terme de lenquête publique les projets seront soumis, pour approbation ou rejet, à délibération du Conseil Municipal sagissant du zonage dassainissement collectif et du zonage des eaux pluviales. 217058

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    Mairie dESTOUY 1 Place de lEglise 45300 ESTOUY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DELABORATION DES ZONAGES DASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DESTOUY Par arrêté du 24/07/2023, le Maire dEstouy, A prescrit louverture dune enquête publique sur les projets de zonages dassainissement et pluvial de la commune dEstouy. Par decision du Président du Tribunal Administratif dOrléans, Monsieur Michel BENOIT, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera pendant 31 jours,du 5 septembre 2023 au 6 octobre 2023. Pendant cette période les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier en mairie dEstouy (1 Place de lEglise 45300 ESTOUY) aux jours et heures habituels douverture au public et pendant les permanences du commissaire enquêteur. Ce dossier consultable en format papier le sera également, durant le temps de lenquête, sur support numérique sur un ordinateur mis à disposition en Mairie les mardis et jeudis de 14 h 00 à 18 h 30 Et sur le site internet de la Communauté de Communes du Pithiverais à ladresse suivante : https://www.ccdp.fr/contacts/mairie-estouy/ Les personnes qui le souhaitent pourront consigner leurs observations sur les registres ouverts à cet effet et déposés en mairie ou les adresser par courrier au commissaire-enquêteur en mairie dEstouy, siège de lenquête publique, ou par mail à mairie.estouy@orange.fr Le dossier est communicable, par la Mairie dEstouy, à toute personne sur sa demande et à ses frais avant louverture de lenquête publique et pendant celle-ci. Le commissaire-enquêteur recevra le public dans les conditions suivantes : Le 5 septembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, Le 23 septembre 2023 de 10 h 00 à 12 h 00, Et le 6 octobre 2023 de 15 h 30 à 18 h 30. Le rapport, les conclusions et lavis du commissaire-enquêteur, seront consultables en Mairie dEngenville dès quils y auront été transmis et ce pendant un an. Au terme de lenquête publique les projets seront soumis, pour approbation ou rejet, à délibération du Conseil Municipal sagissant du zonage dassainissement collectif et du zonage des eaux pluviales. 217054

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    Mairie dESTOUY 1 Place de lEglise 45300 ESTOUY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DELABORATION DES ZONAGES DASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DESTOUY Par arrêté du 24/07/2023, le Maire dEstouy, A prescrit louverture dune enquête publique sur les projets de zonages dassainissement et pluvial de la commune dEstouy. Par decision du Président du Tribunal Administratif dOrléans, Monsieur Michel BENOIT, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera pendant 31 jours,du 5 septembre 2023 au 6 octobre 2023. Pendant cette période les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier en mairie dEstouy (1 Place de lEglise 45300 ESTOUY) aux jours et heures habituels douverture au public et pendant les permanences du commissaire enquêteur. Ce dossier consultable en format papier le sera également, durant le temps de lenquête, sur support numérique sur un ordinateur mis à disposition en Mairie les mardis et jeudis de 14 h 00 à 18 h 30 Et sur le site internet de la Communauté de Communes du Pithiverais à ladresse suivante : https://www.ccdp.fr/contacts/mairie-estouy/ Les personnes qui le souhaitent pourront consigner leurs observations sur les registres ouverts à cet effet et déposés en mairie ou les adresser par courrier au commissaire-enquêteur en mairie dEstouy, siège de lenquête publique, ou par mail à mairie.estouy@orange.fr Le dossier est communicable, par la Mairie dEstouy, à toute personne sur sa demande et à ses frais avant louverture de lenquête publique et pendant celle-ci. Le commissaire-enquêteur recevra le public dans les conditions suivantes : Le 5 septembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, Le 23 septembre 2023 de 10 h 00 à 12 h 00, Et le 6 octobre 2023 de 15 h 30 à 18 h 30. Le rapport, les conclusions et lavis du commissaire-enquêteur, seront consultables en Mairie dEngenville dès quils y auront été transmis et ce pendant un an. Au terme de lenquête publique les projets seront soumis, pour approbation ou rejet, à délibération du Conseil Municipal sagissant du zonage dassainissement collectif et du zonage des eaux pluviales. 217056

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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