France

COMMUNE D ESTABLET

Active 1 à 2 salariés
SIREN
212 601 231
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 601 231 00013
NUMÉRO DE TVA
FR90212601231
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
HOTEL DE VILLE, 26470 ESTABLET
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/07/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 26470

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • SERVICE D EAU ET D ASSAINISSEMENT - 26470

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)

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Finances

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Annonces légales de COMMUNE D ESTABLET

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  • Annonce JAL - Voirie

    commune destablet Avis denquête publique En application des dispositions de larrêté municipal 01-2025 du 14 janvier 2025 une enquête publique est organisee concernant laliénation dune partie des chemins ruraux reliant la RD61 et limpasse des Beyles, soit les parcelles n°616 et 617 de la section A de la commune dEstablet, Selon document darpentage 76 D numéroté le 05/10/2021 en vue de les céder pour « leuro symbolique » à Monsieur Mazure Yves, propriétaire riverain. Celui-ci a fait effectuer à son compte des travaux de réhabilitation du chemin rural autour de la parcelle A353 pour rendre viable le nouveau tracé proposé. Lenquête sera ouverte du mardi 18 mars 2025 à 14h00 au mardi 01 avril 2025 à 17h00 pour une durée de quinze jours exactement. Le commissaire enquêteur désigné est Madame Anna-Belle Marand-Ducreux, géologue. Les renseignements peuvent être demandés à Monsieur le Maire en mairie tous les mardis de 14h00 à 17h00 où le dossier de lenquête peut être consulté sur support papier. Le public pourra consigner ses observations dans le registre denquête aux mêmes heures, pendant toute la durée de lenquête. Le dossier numérique sera consultable à ladresse https://www.drome.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-collectivite-sans-site-internet. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public le mardi 18 mars 2025 de 14h00 à 16h00 en mairie dEstablet pour recevoir les observations. Les observations peuvent aussi être adressées au commissaire enquêteur en mairie dEstablet (26470) siège de lenquête ou déposées par courriel à mairie-establet-enquete-pub@orange.fr Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur seront mis à disposition du public pendant un an à partir de la date de la fin de lenquête publique en mairie.

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE En application des dispositions de larrête municipal 01-2025 du 14 janvier 2025, une enquête publique est organisée concernant la désaffectation et laliénation dune partie des chemins ruraux reliant la RD61 et limpasse des Beyles, Soit les parcelles n°616 et 617 de la section A de la commune dEstablet, selon document darpentage 76 D numéroté le 05/10/2021 en vue de les céder pour « leuro symbolique » à Monsieur Mazure Yves, propriétaire riverain. Celui-ci a fait effectuer à son compte des travaux de réhabilitation du chemin rural autour de la parcelle A353 pour rendre viable le nouveau tracé proposé. Lenquête sera ouverte du mardi 18 mars 2025 à 14h00 au mardi 01 avril 2025 à 17h00 pour une durée de quinze jours exactement. Le commissaire enquêteur désigné est Madame Anna-Belle Marand-Ducreux, géologue. Les renseignements peuvent être demandés à Monsieur le Maire en mairie tous les mardis de 14h00 à 17h00 où le dossier de lenquête peut être consulté sur support papier. Le public pourra consigner ses observations dans le registre denquête aux mêmes heures, pendant toute la durée de lenquête. Le dossier numérique sera consultable à ladresse https://www.drome.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques/Enquetespubliques collectivite-sans-site-internet Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public le mardi 18 mars 2025 de 14h00 à 16h00 en mairie dEstablet pour recevoir les observations. Les observations peuvent aussi être adressées au commissaire enquêteur en mairie dEstablet (26470) siège de lenquête ou déposées par courriel à : mairie-establet-enquete-pub@orange.fr Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur seront mis à disposition du public pendant un an à partir de la date de la fin de lenquête publique en mairie

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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