France

COMMUNE D ESTABLET

Active 1 à 2 salariés
SIREN
212 601 231
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 601 231 00013
NUMÉRO DE TVA
FR90212601231
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/05/2026
Insee Shal

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Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE D ESTABLET

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Établissements

  • Ouverts
    • MAIRIE - 26470

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • SERVICE D EAU ET D ASSAINISSEMENT - 26470

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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  • Annonce JAL - Voirie

    commune destablet Avis denquête publique En application des dispositions de larrêté municipal 01-2025 du 14 janvier 2025 une enquête publique est organisee concernant laliénation dune partie des chemins ruraux reliant la RD61 et limpasse des Beyles, soit les parcelles n°616 et 617 de la section A de la commune dEstablet, Selon document darpentage 76 D numéroté le 05/10/2021 en vue de les céder pour « leuro symbolique » à Monsieur Mazure Yves, propriétaire riverain. Celui-ci a fait effectuer à s…

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE En application des dispositions de larrête municipal 01-2025 du 14 janvier 2025, une enquête publique est organisée concernant la désaffectation et laliénation dune partie des chemins ruraux reliant la RD61 et limpasse des Beyles, Soit les parcelles n°616 et 617 de la section A de la commune dEstablet, selon document darpentage 76 D numéroté le 05/10/2021 en vue de les céder pour « leuro symbolique » à Monsieur Mazure Yves, propriétaire riverain. Celui-ci a fait effectuer…

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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