France

COMMUNE D'ESSISES

Active 3 à 5 salariés
SIREN
210 202 727
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 202 727 00017
NUMÉRO DE TVA
FR38210202727
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
2 PLACE DE LA MAIRIE, 02570 ESSISES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/10/2026
Insee
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Annonces légales de COMMUNE D'ESSISES

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DESSISES APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberations en date du 09 novembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local lUrbanisme et linstauration du Droit de Préemption Urbain sur le territoire dESSISES. Le dossier de Plan Local lUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture. Le Maire, Christian TREHEL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune dEssises Avis douverture dune enquête publique Il sera procéde à une enquête publique sur le projet de PLU de la commune dEssises, du 20 décembre 2019 au 20 janvier 2020 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie dEssises, pendant la durée de lenquête, où le public pourra en prendre connaissance aux heures douverture du secrétariat. Les personnes qui le désireront pourront formuler leurs observations et propositions, soit en les portant sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie dEssises 2 place de la Mairie, 02570 Essises. Les observations et propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à essises02570@free.fr . En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie : le vendredi 20 décembre 2019 de 14h à 17h, le samedi 11 janvier 2020 de 9h à midi, le lundi 20 janvier 2020 de 16h à 19h. A lissue de lenquête, le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public au secrétariat de mairie, et sur le site internet de la commune : www.essises.info . 1482729200

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune dEssises Avis douverture dune enquête publique Il sera procéde à une enquête publique sur le projet de PLU de la commune dEssises, du 20 décembre 2019 au 20 janvier 2020 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie dEssises, pendant la durée de lenquête, où le public pourra en prendre connaissance aux heures douverture du secrétariat. Les personnes qui le désireront pourront formuler leurs observations et propositions, soit en les portant sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie dEssises 2 place de la Mairie, 02570 Essises. Les observations et propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à essises02570@free.fr . En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie : le vendredi 20 décembre 2019 de 14h à 17h, le samedi 11 janvier 2020 de 9h à midi, le lundi 20 janvier 2020 de 16h à 19h. A lissue de lenquête, le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public au secrétariat de mairie, et sur le site internet de la commune : www.essises.info . 1482729200

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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