France

COMMUNE D'ESSEGNEY

Active 6 à 9 salariés
SIREN
218 801 637
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 801 637 00016
NUMÉRO DE TVA
FR06218801637
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE DES CLERCS, 88130 ESSEGNEY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • MAIRIE - 88130

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

Établissements

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DESSEGNEY PLAN LOCAL DURBANISME MODIFICATION DU P.L.U. Par déliberation du 3 avril 2025, le Conseil Municipal dEssegney a prescrit une modification du plan local durbanisme pour sa mise en compatibilité avec le SCoT des Vosges centrales. La procédure, Régie par les articles L153-36 à 48 du Code de lUrbanisme est applicable dès laccomplissement des mesures de publicité réglementaires de cette délibération. Le Maire Eric JACOTÉ

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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