COMMUNE D ESPIENS

Annonce JAL - Enquête Publique

Dénomination : A.N.A.M.S.O.. Prefecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant : la création dune zone protégée pour la production de semences à Espiens/Nérac Une enquête publique est ouverte sur les communes dEspiens et de Nérac du mercredi 6 décembre 2023 à 9 heures au vendredi 22 décembre 2023 à 17 heures. Elle porte sur la création dune zone protégée pour la production de semences à Espiens/Nérac. Les pièces du dossier seront déposées en mairie dEspiens et de Nérac, pendant 17 jours, Du mercredi 6 décembre 2023 à 9 heures au vendredi 22 décembre 2023 à 17 heures , où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne (www.lot-et-garonne.gouv .fr) pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête, à feuillets non mobiles, ouvert à cet effet, pendant toute la durée de lenquête publique. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie de Nérac, à lattention de M. Michel SEGUIN, commissaire enquêteur, place du Général-de-Gaulle, 47600 Nérac. Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur . Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de lenquête. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. T oute observation, tout courrier , tout document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. M. Michel SEGUIN , commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public : en mairie de Nérac : mercredi 06 décembre 2023 de 9 h à 12 heures ; en mairie de Nérac : vendredi 22 décembre 2023 de 14 h à 17 heures ; en mairie dEspiens : lundi 11 décembre 2023 de 14 h à 17 heures. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie dEspiens et de Nérac ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est une création de zone protégée de semences, pris par arrêté ministériel. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : ANAMSO, Bureau Ouest, domaine du Magneraud, 17700 Saint-Pierre-dAmilly.