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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D ESPALION
- SIREN
- 211 200 969 211200969
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 200 969 00015 21120096900015
- NUMÉRO DE TVA
- FR83211200969 FR83211200969
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE SAINT-GEORGES, 12500 ESPALION PLACE SAINT-GEORGES, 12500 ESPALION
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE D ESPALION
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
346 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D ESPALION dans le 12.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Aveyron (12)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 22 juin 2023
- Marché de fournitures, livraisons, installations d'équipements et prestations associées pour le fablab de la commune d'Espalion - LOT 10: MATERIEL DE SECURITE
- Date limite pour réponse 22 juin 2025
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- Émis le 22 juin 2023
- Marché de fournitures, livraisons, installations d'équipements et prestations associées pour le fablab de la commune d'Espalion - LOT 6: OUTILLAGE ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 22 juin 2025
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- Émis le 22 juin 2023
- Marché de fournitures, livraisons, installations d'équipements et prestations associées pour le fablab de la commune d'Espalion - LOT 16: EQUIPEMENT DE CONVIVIALITE
- Date limite pour réponse 22 juin 2025
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- Émis le 22 juin 2023
- Marché de fournitures, livraisons, installations d'équipements et prestations associées pour le fablab de la commune d'Espalion - LOT 8: OUTILLAGE MANUEL
- Date limite pour réponse 22 juin 2025
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- Émis le 22 juin 2023
- Marché de fournitures, livraisons, installations d'équipements et prestations associées pour le fablab de la commune d'Espalion - LOT 15: MATERIEL PHOTO/VIDEO
- Date limite pour réponse 22 juin 2025
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- Émis le 22 juin 2023
- Marché de fournitures, livraisons, installations d'équipements et prestations associées pour le fablab de la commune d'Espalion - LOT 7: COMBINE A BOIS
- Date limite pour réponse 22 juin 2025
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- Émis le 22 juin 2023
- Marché de fournitures, livraisons, installations d'équipements et prestations associées pour le fablab de la commune d'Espalion - LOT 9: MATERIEL ET ACCESSOIRES DE PEINTURES
- Date limite pour réponse 22 juin 2025
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- Émis le 22 juin 2023
- Marché de fournitures, livraisons, installations d'équipements et prestations associées pour le fablab de la commune d'Espalion - LOT 2: IMPRESSION 3D
- Date limite pour réponse 22 juin 2025
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- Émis le 19 juin 2023
- Marché de fournitures, livraisons, installations d'équipements et prestations associées pour le fablab de la commune d'Espalion - LOT 14: MOBILIER D'ATELIER
- Date limite pour réponse 19 juin 2025
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- Émis le 19 juin 2023
- Marché de fournitures, livraisons, installations d'équipements et prestations associées pour le fablab de la commune d'Espalion - LOT 4: SCANNER 3D
- Date limite pour réponse 19 juin 2025
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- Émis le 19 juin 2023
- Marché de fournitures, livraisons, installations d'équipements et prestations associées pour le fablab de la commune d'Espalion - LOT 3: DECOUPE CNC
- Date limite pour réponse 19 juin 2025
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- Émis le 19 juin 2023
- Marché de fournitures, livraisons, installations d'équipements et prestations associées pour le fablab de la commune d'Espalion - LOT 5: PLOTTER ET PRESSE A CHAUD
- Date limite pour réponse 19 juin 2025
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- Émis le 19 juin 2023
- Marché de fournitures, livraisons, installations d'équipements et prestations associées pour le fablab de la commune d'Espalion - LOT 13: MOBILIER BUREAUTIQUE
- Date limite pour réponse 19 juin 2025
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- Émis le 07 avril 2023
- Conception et réalisation d'un pumptrack sur la commune d'Espalion
- Date limite pour réponse 07 mars 2032
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- Émis le 23 février 2023
- Modernisation et entretien de la voirie communale
- Date limite pour réponse 23 février 2027
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- Émis le 07 juillet 2022
- Aménagement du jardin de l'Europe (parc de la Mairie) à Espalion - Lot -1 : LOT 1 : Aménagements de surface et paysagers
- Date limite pour réponse 07 décembre 2022
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- Émis le 07 juillet 2022
- Aménagement du jardin de l'Europe (parc de la Mairie) à Espalion - Lot -3 : LOT 3 : Fourniture, transport et mise en place de toilettes automatiques
- Date limite pour réponse 07 décembre 2022
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- Émis le 07 juillet 2022
- Aménagement du jardin de l'Europe (parc de la Mairie) à Espalion - Lot -2 : LOT 2 : Création d'une fontaine
- Date limite pour réponse 07 décembre 2022
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- Émis le 17 juin 2022
- Finitions et aménagements intérieurs du cimetière de Perse à Espalion
- Date limite pour réponse 17 juin 2027
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- Émis le 17 juin 2022
- Rénovation des surverses du grand bassin de la piscine municipale d'Espalion - Etanchéité, finition époxydique et grilles de débordement
- Date limite pour réponse 17 janvier 2023
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- Émis le 25 janvier 2022
- RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES ÉCOLES Jean MONNET et Anne FRANK - Lot -4 : LOT 04 ISOLATION EXTERIEUR
- Date limite pour réponse 25 août 2022
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- Émis le 25 janvier 2022
- RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES ÉCOLES Jean MONNET et Anne FRANK - Lot -2 : LOT 02 ISOLATION INTERIEUR
- Date limite pour réponse 25 juillet 2029
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- Émis le 08 décembre 2021
- Groupement de commande - Aménagement rue de Butel
- Date limite pour réponse 08 juillet 2022
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- Émis le 07 décembre 2021
- Souscription des contrats d'assurances pour la Commune d'Espalion - Lot -4 : lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Date limite pour réponse 07 avril 2022
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- Émis le 07 décembre 2021
- Souscription des contrats d'assurances pour la Commune d'Espalion - Lot -1 : lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Date limite pour réponse 07 avril 2022
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- Émis le 07 décembre 2021
- Souscription des contrats d'assurances pour la Commune d'Espalion - Lot -3 : lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Date limite pour réponse 07 avril 2022
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- Émis le 07 décembre 2021
- Souscription des contrats d'assurances pour la Commune d'Espalion - Lot -2 : lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
- Date limite pour réponse 07 avril 2022
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- Émis le 25 août 2021
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du centre bourg d'Espalion
- Date limite pour réponse 25 août 2025
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- Émis le 12 mai 2021
- Restructuration du pôle touristique "Aux portes des monts d'Aubrac" - Lot -1 : LOT 7 - MENUISERIE EXTERIEURE ALU
- Date limite pour réponse 12 mai 2023
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- Émis le 12 mai 2021
- Restructuration du pôle touristique Aux portes des monts d'Aubrac - Lot -1 : LOT 7 - MENUISERIE EXTERIEURE ALU
- Date limite pour réponse 12 mai 2023
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- Émis le 03 mai 2021
- Marché public de services pour l'exploitation d'un service régulier de transport routier de personnes sur le territoire de la Commune d'Espalion
- Date limite pour réponse 03 mai 2024
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- Émis le 18 mars 2021
- Restructuration du pôle touristique "Aux portes des monts d'Aubrac" - Lot -2 : LOT 8 - SERRURERIE
- Date limite pour réponse 18 mars 2023
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- Émis le 18 mars 2021
- Restructuration du pôle touristique Aux portes des monts d'Aubrac - Lot -2 : LOT 8 - SERRURERIE
- Date limite pour réponse 18 mars 2023
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- Émis le 25 février 2021
- Restructuration du pôle touristique "Aux portes des monts d'Aubrac" - Lot -4 : lot 4: fondations / gros oeuvre
- Date limite pour réponse 25 février 2023
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- Émis le 25 février 2021
- Restructuration du pôle touristique Aux portes des monts d'Aubrac - Lot -4 : lot 4: fondations / gros oeuvre
- Date limite pour réponse 25 février 2023
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- Émis le 25 février 2021
- Restructuration du pôle touristique Aux portes des monts d'Aubrac - Lot -16 : lot 16: électricité courant forts et faible / SSI
- Date limite pour réponse 25 février 2023
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- Émis le 25 février 2021
- Restructuration du pôle touristique "Aux portes des monts d'Aubrac" - Lot -16 : lot 16: électricité courant forts et faible / SSI
- Date limite pour réponse 25 février 2023
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- Émis le 25 février 2021
- Restructuration du pôle touristique "Aux portes des monts d'Aubrac" - Lot -15 : lot 15: plomberie / chauffage / ventilation
- Date limite pour réponse 25 février 2023
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- Émis le 25 février 2021
- Restructuration du pôle touristique Aux portes des monts d'Aubrac - Lot -15 : lot 15: plomberie / chauffage / ventilation
- Date limite pour réponse 25 février 2023
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- Émis le 25 février 2021
- Restructuration du pôle touristique Aux portes des monts d'Aubrac - Lot -13 : lot 13: sols souples
- Date limite pour réponse 25 février 2023
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- Émis le 25 février 2021
- Restructuration du pôle touristique "Aux portes des monts d'Aubrac" - Lot -13 : lot 13: sols souples
- Date limite pour réponse 25 février 2023
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- Émis le 25 février 2021
- Restructuration du pôle touristique "Aux portes des monts d'Aubrac" - Lot -17 : lot 17: équipements de restauration / cloisonnements spécifiques / production de froid
- Date limite pour réponse 25 février 2023
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- Émis le 25 février 2021
- Restructuration du pôle touristique Aux portes des monts d'Aubrac - Lot -17 : lot 17: équipements de restauration / cloisonnements spécifiques / production de froid
- Date limite pour réponse 25 février 2023
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- Émis le 25 février 2021
- Restructuration du pôle touristique Aux portes des monts d'Aubrac - Lot -1 : lot 1: désamiantage
- Date limite pour réponse 25 février 2023
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- Émis le 25 février 2021
- Restructuration du pôle touristique "Aux portes des monts d'Aubrac" - Lot -1 : lot 1: désamiantage
- Date limite pour réponse 25 février 2023
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- Émis le 25 février 2021
- Restructuration du pôle touristique Aux portes des monts d'Aubrac - Lot -18 : lot 18: espaces verts
- Date limite pour réponse 25 février 2023
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- Émis le 25 février 2021
- Restructuration du pôle touristique "Aux portes des monts d'Aubrac" - Lot -18 : lot 18: espaces verts
- Date limite pour réponse 25 février 2023
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- Émis le 25 février 2021
- Restructuration du pôle touristique "Aux portes des monts d'Aubrac" - Lot -14 : lot 14: peinture
- Date limite pour réponse 25 février 2023
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- Émis le 25 février 2021
- Restructuration du pôle touristique Aux portes des monts d'Aubrac - Lot -14 : lot 14: peinture
- Date limite pour réponse 25 février 2023
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- Émis le 19 octobre 2020
- Marché public global de performance associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public et connexes.
- Date limite pour réponse 19 octobre 2032
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 12500
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21120096900015 21120096900015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE SAINT-GEORGES, 12500 ESPALION
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NAV ' OLT - NAVETTE ESPALION - 12500
Établissement secondaire depuis le 14 octobre 2025
- SIRET 21120096900312 21120096900312
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse PLACE SAINT-GEORGES, 12500 ESPALION
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FABLAB - 12500
Établissement secondaire depuis le 27 juillet 2022 (3 ans)
- SIRET 21120096900304 21120096900304
- Activité Autres services d'information n.c.a. - 6399Z
- Adresse PLACE SAINT-GEORGES MAIRIE, 12500 ESPALION
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CAMPUS CONNECTE - 12500
Établissement secondaire depuis le 28 septembre 2020 (5 ans)
- SIRET 21120096900288 21120096900288
- Activité Enseignement supérieur - 8542Z
- Adresse 37 AVENUE DE LA GARE, 12500 ESPALION
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FONDS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - 12500
Établissement secondaire depuis le 20 juin 2014 (11 ans)
- SIRET 21120096900262 21120096900262
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse PLACE SAINT-GEORGES, 12500 ESPALION
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MAISON DES SERVICES - 12500
Établissement secondaire depuis le 31 mars 2010 (15 ans)
- SIRET 21120096900247 21120096900247
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse PLACE SAINT-GEORGES MAIRIE, 12500 ESPALION
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BUDGET ANNEXE POLE TOURISTIQUE - 12500
Établissement secondaire depuis le 21 février 2000 (25 ans)
- SIRET 21120096900106 21120096900106
- Activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 5520Z
- Adresse AVENUE DE SAINT-PIERRE, 12500 ESPALION
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ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MONNET - 12500
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21120096900031 21120096900031
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse AVENUE D'ESTAING, 12500 ESPALION
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 12500
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21120096900064 21120096900064
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE OCTAVE PORTAL, 12500 ESPALION
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CAMPING MUNICIPAL - 12500
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21120096900023 21120096900023
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse LE FOIRAIL, 12500 ESPALION
-
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Fermés
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CIMETIERE - 12500
Ancien établissement du 14 avril 2022 au 14 avril 2022
- SIRET 21120096900296 21120096900296
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse PLACE SAINT-GEORGES MAIRIE, 12500 ESPALION
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COMMUNE D ESPALION
Ancien établissement du 24 juillet 2006 au 03 août 2020
- SIRET 21120096900221 21120096900221
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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PARC D'ACTIVITE DE PEYROLEBADE - 12500
Ancien établissement du 30 septembre 2002 au 31 décembre 2017
- SIRET 21120096900155 21120096900155
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE SAINT-GEORGES, 12500 ESPALION
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ZONE D'ACTIVITES PARC DES GLEBES - 12500
Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 31 décembre 2017
- SIRET 21120096900197 21120096900197
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE SAINT-GEORGES MAIRIE, 12500 ESPALION
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GITE D ETAPE - 12500
Ancien établissement du 23 novembre 2000 au 10 novembre 2015
- SIRET 21120096900114 21120096900114
- Activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 5520Z
- Adresse PLACE SAINT-GEORGES MAIRIE, 12500 ESPALION
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LOTISSEMENT DE CARBONNELLE - 12500
Ancien établissement du 13 mai 2005 au 31 décembre 2010
- SIRET 21120096900189 21120096900189
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE SAINT-GEORGES MAIRIE, 12500 ESPALION
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LOTISSEMENT 'FERRANDEN' - 12500
Ancien établissement du 19 mars 2003 au 15 décembre 2009
- SIRET 21120096900163 21120096900163
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE SAINT-GEORGES, 12500 ESPALION
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LOTISSEMENT LA BARTHE II - 12500
Ancien établissement du 25 février 2003 au 15 décembre 2009
- SIRET 21120096900171 21120096900171
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE SAINT-GEORGES, 12500 ESPALION
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COMMUNE D ESPALION
Ancien établissement du 21 décembre 2006 au 15 décembre 2009
- SIRET 21120096900213 21120096900213
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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LOTISSEMENT LA BARTHE - 12500
Ancien établissement du 11 septembre 2002 au 01 janvier 2008
- SIRET 21120096900122 21120096900122
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE SAINT-GEORGES, 12500 ESPALION
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LOTISSEMENT BIOUNAC - 12500
Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 01 janvier 2008
- SIRET 21120096900130 21120096900130
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE SAINT-GEORGES, 12500 ESPALION
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ZONE ARTISANALE LA BOUYSSE - 12500
Ancien établissement du 11 septembre 2002 au 01 janvier 2008
- SIRET 21120096900148 21120096900148
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE SAINT-GEORGES, 12500 ESPALION
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LOTISSEMENT LES GARRIGUES - 12500
Ancien établissement du 12 mai 2005 au 01 janvier 2008
- SIRET 21120096900205 21120096900205
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE SAINT-GEORGES MAIRIE, 12500 ESPALION
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V.V.F - 12500
Ancien établissement du 06 juillet 1998 au 29 novembre 2002
- SIRET 21120096900098 21120096900098
- Activité Autre hébergement touristique - 552E
- Adresse PLACE SAINT-GEORGES, 12500 ESPALION
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ZONE ARTISANALE DE NAJAS - 12500
Ancien établissement du 17 février 1999 au 25 décembre 1999
- SIRET 21120096900080 21120096900080
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse PLACE SAINT-GEORGES MAIRIE, 12500 ESPALION
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LOTISSEMENT ST JACQUES - 12500
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 25 décembre 1996
- SIRET 21120096900072 21120096900072
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse PLACE SAINT-GEORGES MAIRIE, 12500 ESPALION
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D ESPALION
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DESPALION Déclassement du domaine public de portions des voies denommées «rue des Becs de Canards» et «rue de lHomme de Mer» ZA La Bouysse en vue de leur aliénation Par arrêté n° 210/2022 en date du 12 décembre 2022, le Maire dEspalion a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de portions des voies dénommées «rue des Becs de Canards» et «rue de lHomme de Mer» sises ZA La Bouysse, En vue de leur aliéna…
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Annonce JAL - Voirie
192858 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dEspalion Déclassement du domaine public de portions des voies dénommees « rue des Becs de Canards » et« rue de lHomme de Mer » ZA La Bouysse en vue de leur aliénation Par arrêté n° 210/2022 en date du 12 décembre 2022, le Maire dEspalion a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de portions des voies dénommées « rue des Becs de Canards » et « rue de lHomme de Mer » sises ZA La Bouysse, En vue …
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Annonce JAL - Voirie
192857 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dEspalion Déclassement du domaine public de portions des voies dénommees « rue des Becs de Canards » et« rue de lHomme de Mer » ZA La Bouysse en vue de leur aliénation Par arrêté n° 210/2022 en date du 12 décembre 2022, le Maire dEspalion a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de portions des voies dénommées « rue des Becs de Canards » et « rue de lHomme de Mer » sises ZA La Bouysse, En vue de leur…
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Annonce JAL - Voirie
192857 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dEspalion Déclassement du domaine public de portions des voies dénommees « rue des Becs de Canards » et« rue de lHomme de Mer » ZA La Bouysse en vue de leur aliénation Par arrêté n° 210/2022 en date du 12 décembre 2022, le Maire dEspalion a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de portions des voies dénommées « rue des Becs de Canards » et « rue de lHomme de Mer » sises ZA La Bouysse, En vue de leur…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DESPALION Declassement du domaine public de portions des voies dénommées «rue des Becs de Canards» et «rue de lHomme de Mer» ZA La Bouysse en vue de leur aliénation Par arrêté n° 210/2022 en date du 12 décembre 2022, le Maire dEspalion a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de portions des voies dénommées «rue des Becs de Canards» et «rue de lHomme de Mer» sises ZA La Bouysse, En vue de leur aliénation. C…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
189837 AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification N°1 du PLU dEspalion Instauration du Droit de Préemption Urbain sur la commune dEspalion Par déliberations du conseil communautaire en date du 12 octobre 2020 la modification N°1 du PLU dEspalion a été approuvée et le droit de préemption urbain a été réinstauré sur les zones urbanisées (U) et à urbaniser (AU) du PLU dEspalion suite à la modification N°1. Ces deux délibérations ont été affichées au siège de la communauté de communes le 16 octob…
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