France

COMMUNE D'ESNON

Active 6 à 9 salariés
SIREN
218 901 569
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 901 569 00010
NUMÉRO DE TVA
FR72218901569
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
14 GRANDE RUE, 89210 ESNON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/07/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Établissements

    • MAIRIE - 89210

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21890156900010
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT - 89210

      Établissement secondaire depuis le 17 juin 1997 (29 ans)

      SIRET
      21890156900036
      Activité
      Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PRÉFET DE LYONNE AVIS DE DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE COMMUNE DESNON Par arrêté prefectoral nº PREF-SAPPIE-BE-2021-0340 du 13 septembre 2021 sont déclarés dutilité publique, au bénéfice de la commune dEsnon, Les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux et la révision des périmètres de protection du captage dit de « La Pièce de Chêne » à Esnon. La commune dEsnon est autorisée dans les conditions fixées par le présent arrêté à prélever, à utiliser et à distribuer leau du captage dit de « La Pièce-de-Chêne » pour la consommation humaine. Les installations, activités, dépôts, ouvrages et occupations du sol existants, ainsi que les travaux et aménagements décrits doivent satisfaire aux obligations du présent arrêté dans un délai maximum de deux ans, sauf mention particulière précisée aux articles concernés. Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que le captage na pas été abandonné de manière définitive. Cet arrêté est consultable dans les mairies dEsnon, Bussy-en-Othe, Bellechaume et Migennes, pendant une durée dun mois. Les documents sont consultables à la préfecture de lYonne, service de lanimation des politiques publiques interministérielles et de lenvironnement, bureau de lenvironnement, ainsi que sur le site Internet des services de lEtat de lYonne (www.yonne.gouv.fr rubrique : politiques publiques environnement déclaration dutilité publique enquêtes publiques). 981830

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Préfet de lYonne AVIS DE DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE COMMUNE DESNON Par arrête préfectoral n° PREF-SAPPIE-BE-2021-0340 du 13 septembre 2021 sont déclarés dutilité publique, au bénéfice de la commune dEsnon, Les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux et la révision des périmètres de protection du captage dit de « La Pièce de Chêne » à Esnon. La commune dEsnon est autorisée dans les conditions fixées par le présent arrêté à prélever, à utiliser et à distribuer leau du captage dit de « La Pièce de Chêne » pour la consommation humaine. Les installations, activités, dépôts, ouvrages et occupations du sol existants, ainsi que les travaux et aménagements décrits doivent satisfaire aux obligations du présent arrêté dans un délai maximum de deux ans, sauf mention particulière précisée aux articles concernés. Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que le captage na pas été abandonné de manière définitive. Cet arrêté est consultable dans les mairies dEsnon, Bussy-en-Othe, Bellechaume et Migennes, pendant une durée dun mois. Les documents sont consultables à la préfecture de lYonne service de lanimation des politiques publiques interministérielles et de lenvironnement bureau de lenvironnement, ainsi que sur le site internet des services de lEtat de lYonne (www.yonne.gouv.fr rubrique : politiques publiques environnement déclaration dutilité publique enquêtes publiques). AL893731445

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Préfet de lYonne Revision des périmètres de protection du forage de la Pièce de Chêne sur le territoire de la commune dEsnon AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE BELLECHAUME, BUSSY-EN-OTHE, ESNON ET MIGENNES Par arrêté préfectoral n° PREF-SAPPIEBE 2021-075 du 6 avril 2021, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique concernant la révision de périmètres de protection du forage de la Pièce de Chêne à Esnon, la demande dautorisation de distribuer de leau destinée à la consommation humaine au titre du Code de la santé publique et la demande dautorisation de prélever leau au titre du Code de lenvironnement, dune durée de 31 jours et deux demi-journées, est prescrite du lundi 3 mai 2021 à 15 heures au vendredi 4 juin 2021 à 12 heures inclus. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable par le public : dans les mairies de Bellechaume, Bussyen Othe, Esnon et Migennes, aux jours et heures habituels douverture au public, sur le site internet des services de lÉtat dans lYonne (www.yonne.gouv.fr), à la rubrique environnement déclaration dutilité publique enquêtes publiques), sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture de lYonne (bureau de lenvironnement) de 9 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30, sur rendez-vous en téléphonant au 03 86 72 78 14 ou au 03 86 72 79 89. Chacun pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations : sur les registres ouverts en mairie dEsnon, Bussy-en-Othe et Migennes, par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie dEsnon (siège de lenquête), Mairie dEsnon Impasse de lÉglise 89210 ESNON, par voie électronique à ladresse suivante : pref-captage-esnon@yonne.gouv.fravant le vendredi 4 juin 2021 à 12 heures Monsieur Michel BREUILLÉ a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif deDijon. Il se tiendra à la disposition du public : en mairie dEsnon : le lundi 3 mai 2021 de 15 heures à 18 heures, le vendredi 4 juin 2021 de 9 heures à 12 heures en mairie de Bussy-en-Othe, le vendredi 14 mai 2021 de 9 heures à 12 heures, en mairie de Migennes, le mercredi 26 mai 2021 de 14 heures à 17 heures. Les mesures sanitaires en vigueur à ces dates sappliqueront lors de ces permanences. Est désigné en qualité de responsable du projet : Monsieur le Maire de la commune dEsnon (89210) Impasse de lÉglise (Tél : 03 86 56 14 83 courriel mairieesnon@wanadoo.fr). Dans un délai de trente jours après la fin de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra à la préfecture de lYonne service de lanimation des politiques publiques interministérielles et de lenvironnement bureau de lenvironnement place de la préfecture 89016 AUXERRE CEDEX, son rapport, ses conclusions motivées, le dossier denquête ainsi que les registres Il transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif de Dijon. Au terme de la procédure, une déclaration dutilité publique ou un refus pourra être adopté par arrêté préfectoral. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant le délai dun an, en mairies dEsnon, Bussy-en-Othe, Bellechaume et Migennes, à la préfecture de lYonne service de lanimation des politiques publiques interministérielles et de lenvironnement bureau de lenvironnement ainsi que sur le site internet de la préfecture de lYonne. AL891530319

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