France

COMMUNE D'ESCOURCE

Active 10 à 19 salariés
SIREN
214 000 945
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 000 945 00011
NUMÉRO DE TVA
FR05214000945
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
3 PLACE DE LA MAIRIE, 40210 ESCOURCE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/07/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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Annonces légales de COMMUNE D'ESCOURCE

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    L25AL04314 COMMUNE DESCOURCE Zones de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles Le DÉPARTEMENT DES LANDES communique Le Public est informe que, par délibération n°E-1/1 de la Commission Permanente en date du 11 juillet 2025, Le Conseil départemental des Landes a créé et délimité des zones de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur le territoire de la Commune dESCOURCE. La délibération et les plans annexes concernant ces zones de préemption sont déposés à lHôtel du Département des Landes et à la Mairie dESCOURCE.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Dénomination : DEPARTEMENT DES LANDES. Commune dESCOURCE ZONES DE PRÉEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES Le DEPARTEMENT DES LANDES communique : Le Public est informe que, par délibération n°E-1/1 de la Commission Permanente en date du 11 juillet 2025, Le Conseil départe mental des Landes a créé et délimité des zones de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur le territoire de la Commune dESCOURCE. La délibération et les plans annexes concer nant ces zones de préemption sont déposés à lHôtel du Département des Landes et à la Mairie dESCOURCE.

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DESCOURCE Avis de mise à lenquête publique conjointe Par arrêté AM 2022-04-19-01 en date du 19 avril 2022, le maire dEscource a ordonne louverture denquêtes publiques conjointes préalables à : La modification de tracé du chemin rural n° 9 de Gaye à Escource, Emportant laliénation de la portion traversant la propriété de M. et Mme BELAUNZA, et lacquisition de la portion de parcelle nécessaire à la modification de tracé, sur le territoire de la commune dEscource (Landes). La modification de tracé du chemin rural n° 9 de Gaye à Escource, emportant laliénation de la portion traversant la propriété de M. et Mme DEGEILH, sur le territoire de la commune dEscource (Landes). La modification de tracé du chemin rural n° 9 de Gaye à Escource, emportant laliénation de la portion traversant la propriété de M.et Mme LARTIGUELONGUE, et lacquisition de la portion de parcelle nécessaire à la modification de tracé, sur le territoire de la commune dEscource (Landes). La modification de tracé du chemin rural de Hourrègue à Labouheyre, et du chemin rural de Cap de pin à Lüe, emportant laliénation des portions traversant la propriété de consort FERRY représenté par M. FERRY Bruno, et lacquisition de portions de parcelles nécessaires à la modification des tracés, sur le territoire de la commune dEscource (Landes). La modification de tracé du chemin rural n° 10 de Bel-air à Terrenave, et du chemin rural n° 8 de Moulin de bas à Escource, emportant laliénation des portions traversant la propriété de M.et Mme HERNANDEZ, et lacquisition de portions de parcelles nécessaires à la modification des tracés, sur le territoire de la commune dEscource (Landes). La modification de tracé du chemin rural de Mézos à Ménéou, emportant laliénation de la portion traversant la propriété de M PUJOS et Mme REINA, et lacquisition de la portion de parcelle nécessaire à la modification de tracé, sur le territoire de la commune dEscource (Landes). Laliénation du chemin rural de Bouheben à Labouheyre, et du chemin reliant le chemin de Onesse au chemin de Bouheben à Labouheyre, traversant les propriétés de MM : BAYON, MENAUT, DABAN, DELMAS, DOUET, DURAND, LARRIEU, LEFEBVRE, MORIE, chemin ayant perdu son utilité et dont le tracé nest plus visible sur le terrain. A cet effet M. DANIEL DECOURBE, capitaine honoraire de Gendarmerie, a été désigné comme Commissaire Enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dEscource du 16 mai 2022 à 9 h au 31 mai 2022 à 17 h aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie dEscource le 16 mai 2022 de 9 h à 12 h et le 31 mai 2022 de 14 h à 17 h. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations : Sur le registre denquête en mairie dEscource, aux jours et heures habituels douverture des bureaux En adressant les observations de manière à ce quelles soient parvenues avant la clôture de lenquête, soit le mardi 31 mai 2022 à 17 h avec pour objet « observations enquête publique voiries rurales Escource » Par écrit, au siège de lenquête en mairie dEscource ; Les observations formulées par le public seront enregistrées sur un registre spécialement ouvert pour cet objet, à feuilles non mobile côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur. Le maire, Patrick SABIN L2200124

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 03 avril 2025
    • Locaux associatifs Lot 03
    • Date limite pour réponse 03 septembre 2025
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