COMMUNE D ESCLOTTES

Active
SIREN
214 700 890
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 700 890 00012
NUMÉRO DE TVA
FR81214700890
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
47120 ESCLOTTES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/10/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE D ESCLOTTES

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 47120

      Siège social

      • SIRET 21470089000012
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 47120 ESCLOTTES

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE D ESCLOTTES

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

7 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7247938201 AA Commune dESCLOTTES Approbation de la carte communale AVIS AU PUBLIC Le public est informé de lapprobation de la carte communale dEsclottes par déliberation du conseil municipal dEsclottes du 12 décembre 2020, et par arrêté préfectoral du 25 février 2021. La carte communale est tenue à la disposition du public à la mairie dEsclottes aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture du Lot-et-Garonne. La délibération et larrêté préfectoral sont affichés en mairie dEsclottes…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7258458701 AA Commune dESCLOTTES Création dune zone daménagement differé AVIS Par arrêté préfectoral du 10 juin 2021, une zone daménagement différé (ZAD) a été créée sur le territoire de la commune dEsclottes. Larrêté préfectoral de création et le dossier peuvent être consultés auprès de cette collectivité et à la Direction départementale des Territoires, SUH/AU.

  • Annonce JAL - Arrêté préfectoral

    Département de Lot-et-Garonne Commune dEsclottes CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ Par arrête préfectoral du 10 juin 2021, une zone daménagement différé (ZAD) a été créée sur le territoire de la commune dEsclottes. Larrêté préfectoral de création et le dossier peuvent être consultés auprès de cette collectivité et à la Direction départementale des territoires, SUH/AU.

7 Annonces

Juridique

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