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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 010 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE D ESCASSEFORT
Active
- SIREN
- 214 700 882 214700882
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 700 882 00019 21470088200019
- NUMÉRO DE TVA
- FR57214700882 FR57214700882
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 CHEMIN DE RONDE, 47350 ESCASSEFORT 1 CHEMIN DE RONDE, 47350 ESCASSEFORT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE D ESCASSEFORT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
354 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D ESCASSEFORT dans le 47.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Lot-et-Garonne (47)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 47350
Siège social
- SIRET 21470088200019 21470088200019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 CHEMIN DE RONDE, 47350 ESCASSEFORT
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Depuis le 01 janvier 2006 (19 ans)
MULTISERVICE RURAL - 47350
Établissement secondaire
- SIRET 21470088200035 21470088200035
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse LE BOURG MAIRIE, 47350 ESCASSEFORT
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 47350
Établissement secondaire
- SIRET 21470088200027 21470088200027
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 56 ROUTE DE CANTE-LAUZETTE, 47350 ESCASSEFORT
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D ESCASSEFORT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
7388401201 AA Commune dESCASSEFORT Projet daliénation 1ER AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal, le maire de la commune dEscassefort, A ordonne louverture dune enquête publique portant sur les projets : Aliénation des chemins ruraux lieuxdits « Grand Robert, et LArtenque », Aliénation avec déplacement dassiette des chemins ruraux lieux-dits « Ancien Moulin, Peyssot, Feourier, Petit Robert, et Mansac ». Du 8 janvier au 22 janvier 2025, il pourra être pris connaissance des pr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7373299101 AA Commune dESCASSEFORT Révision du Plan Local dUrbanisme AVIS Le conseil municipal, lors de sa séance du 17 juin 2024, A prescrit la revision de son Plan Local dUrbanisme (PLU) sur lensemble de la commune. La délibération est consultable en mairie, aux heures douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de Lot-et-Garonne INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Commune dEscassefort Par delibération (n°69/19) en date du 28 novembre 2019, le Conseil municipal dEscassefort a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (D.P.U) sur lensemble des zones UB, UA, UAa. UE et AU. Le Conseil municipal a donné délégation à M. le Maire pour lexercice du DPU sur le périmètre concerné précité. Cette délibération est affichée conformément à larticle R211 -2 du Code de lurbanisme. La délibérat…