France

COMMUNE D ERCE

Active 10 à 19 salariés
SIREN
210 901 138
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 901 138 00011
NUMÉRO DE TVA
FR71210901138
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
LE VILLAGE, 09140 ERCE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/07/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Établissements

    • MAIRIE - 09140

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • RESEAU CHALEUR - 09140

      Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2011 (14 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire dErce, Vu larrêté municipal n° AR_2023_016 du 10 octobre 2023, A décidé louverture dune enquête publique portant sur le projet daliénations partielles de voies rurales situées aux lieux-dits suivants : « La Carole », « Le Carré », « Naoudou », « Lescaluche », Cap de la Court » Il sagit de voies rurales faisant partie du domaine privé de la commune. Le projet porte sur les parties de voies rurales aux abords des parcelles Pour le lieu-dit « La Carole » cadastrées section E n° 2243 et section E n° 604 Pour le lieu-dit « Le Carré » cadastrées section B n° 316-317-318-319 et section B n° 314-315 et 320. Pour le lieu-dit « Naoudou » cadastrées section A n° 2086 et section A n° 2087 Pour le lieu-dit « Lescaluche » cadastrées section B n° 625 et section B n° 628 Pour le lieu-dit « Cap de la Court » cadastrées section A n° 103, section A n° 104 et section A n° 4813. A cet effet, Monsieur Bernard CAVAILLÉ a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dErcé pour une période de quinze jours du 6 novembre 2023 au 20 novembre 2023 aux jours et heures habituels douverture au public cest-à-dire les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9h à 12h. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit à lattention de Monsieur Le commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie dErcé Le Village 09140 ERCÉ ou mairie-erce@wanadoo.fr. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie dERCÉ, le lundi 6 novembre 2023 de 9h00 à 10h00 et le lundi 20 novembre 2023 de 10h00 à 11h00, pour recevoir les observations écrites ou orales. Fait à Ercé, le 10 octobre 2023 Le Maire, Christian CARRÈRE

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire dErce, Vu larrêté municipal n° AR_2023_016 du 10 octobre 2023, A décidé louverture dune enquête publique portant sur le projet daliénations partielles de voies rurales situées aux lieux-dits suivants : «La Carole», «Le Carré», «Naoudou», «Lescaluche», «Cap de la Court». Il sagit de voies rurales faisant partie du domaine privé de la commune. Le projet porte sur les parties de voies rurales aux abords des parcelles Pour le lieu-dit «La Carole» cadastrées section E n° 2243 et section E n° 604 Pour le lieu-dit «Le Carré» cadastrées section B n° 316-317-318-319 et section B n° 314-315 et 320. Pour le lieu-dit «Naoudou» cadastrées section A n° 2086 et section A n° 2087 Pour le lieu-dit «Lescaluche» cadastrées section B n° 625 et section B n° 628 Pour le lieu-dit «Cap de la Court» cadastrées section A n° 103, section A n° 104 et section A n° 4813. A cet effet, Monsieur Bernard CAVAILLÉ a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dErcé pour une période de quinze jours du 6 novembre 2023 au 20 novembre 2023 aux jours et heures habituels douverture au public cest-à-dire les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9h à 12h. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit à lattention de Monsieur Le commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie dErcé Le Village 09140 ERCÉ ou mairie-erce@wanadoo.fr. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie dERCÉ, le lundi 6 novembre 2023 de 9h00 à 10h00 et le lundi 20 novembre 2023 de 10h00 à 11h00, pour recevoir les observations écrites ou orales. 4523-01/1390 2e avis. Fait à Ercé, le 10 octobre 2023. Le Maire, Christian CARRÈRE

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire dErce, Vu larrêté municipal n° AR_2023_016 du 10 octobre 2023, A décidé louverture dune enquête publique portant sur le projet daliénations partielles de voies rurales situées aux lieux-dits suivants : «La Carole», «Le Carré», «Naoudou», «Lescaluche», «Cap de la Court». Il sagit de voies rurales faisant partie du domaine privé de la commune. Le projet porte sur les parties de voies rurales aux abords des parcelles Pour le lieu-dit «La Carole» cadastrées section E n° 2243 et section E n° 604 Pour le lieu-dit «Le Carré» cadastrées section B n° 316-317-318-319 et section B n° 314-315 et 320. Pour le lieu-dit «Naoudou» cadastrées section A n° 2086 et section A n° 2087 Pour le lieu-dit «Lescaluche» cadastrées section B n° 625 et section B n° 628 Pour le lieu-dit «Cap de la Court» cadastrées section A n° 103, section A n° 104 et section A n° 4813. A cet effet, Monsieur Bernard CAVAILLÉ a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dErcé pour une période de quinze jours du 6 novembre 2023 au 20 novembre 2023 aux jours et heures habituels douverture au public cest-à-dire les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9h à 12h. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit à lattention de Monsieur Le commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie dErcé Le Village 09140 ERCÉ ou mairie-erce@wanadoo.fr. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie dERCÉ, le lundi 6 novembre 2023 de 9h00 à 10h00 et le lundi 20 novembre 2023 de 10h00 à 11h00, pour recevoir les observations écrites ou orales. 4223-01/1305 1er avis. Fait à Ercé, le 10 octobre 2023. Le Maire, Christian CARRÈRE

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Bilan carbone

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 28 février 2025
    • consultation MOE pour la rénovation du centre de vacances de l'Escalusse
    • Date limite pour réponse 28 février 2027
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