-
Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D'ERBRAY
- SIREN
- 214 400 541 214400541
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 400 541 00014 21440054100014
- NUMÉRO DE TVA
- FR67214400541 FR67214400541
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 6 PLACE DE LA MAIRIE, 44110 ERBRAY 6 PLACE DE LA MAIRIE, 44110 ERBRAY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE D'ERBRAY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
255 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D'ERBRAY dans le 44.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
-
- Émis le 28 novembre 2024
- Accord cadre composite à bons de commande pour l'entretien des ouvrages du service d'assainissement
- Date limite pour réponse 28 novembre 2026
-
- Émis le 11 octobre 2024
- Construction de vestiaires et d'un club house
- Date limite pour réponse 11 octobre 2026
-
- Émis le 26 août 2024
- MISSION D'ÉTUDES ET DE MAITRISE D'OeUVRE POUR LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'UN LOTISSEMENT COMMUNAL (LA POMMERAIE)
- Date limite pour réponse 26 août 2027
-
- Émis le 26 août 2024
- MAITRISE d'OEUVRE LOTISSEMENT POMMERAIE
- Date limite pour réponse 26 août 2028
-
- Émis le 02 août 2024
- Travaux d'aménagement de la rue des Mirabelles
- Date limite pour réponse 02 septembre 2024
-
- Émis le 31 juillet 2024
- Travaux d'aménagement de la voirie communale programme 2024
- Date limite pour réponse 01 octobre 2024
-
- Émis le 03 août 2022
- Travaux d'aménagement de la voirie communale - programme 2022
- Date limite pour réponse 03 octobre 2022
Établissements
-
Ouverts
-
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 44110
Siège social
- SIRET 21440054100014 21440054100014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 6 PLACE DE LA MAIRIE, 44110 ERBRAY
-
Depuis le 03 avril 2023 (2 ans)
LOTISSEMENT LA POMMERAIE - 44110
Établissement secondaire
- SIRET 21440054100089 21440054100089
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 6 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 44110 ERBRAY
-
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
LOTISSEMENT DU CARROUSEL - 44110
Établissement secondaire
- SIRET 21440054100071 21440054100071
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 6 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 44110 ERBRAY
-
Depuis le 01 septembre 2006 (19 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA ROSE DES VENTS - 44110
Établissement secondaire
- SIRET 21440054100063 21440054100063
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 28 RUE DU ROCHER, 44110 ERBRAY
-
Depuis le 25 décembre 1999 (25 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 44110
Établissement secondaire
- SIRET 21440054100055 21440054100055
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 6 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 44110 ERBRAY
-
-
Fermés
-
Du 01 avril 1996 au 01 janvier 2008
LOTISSEMENT COMMUNAL DU GUE - 44110
Ancien établissement
- SIRET 21440054100048 21440054100048
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE DU GUE, 44110 ERBRAY
-
Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2006
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE HENRI MATISSE - 44110
Ancien établissement
- SIRET 21440054100022 21440054100022
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 4 RUE DU GUE, 44110 ERBRAY
-
Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2006
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 44110
Ancien établissement
- SIRET 21440054100030 21440054100030
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 5 RUE DU BREVENT LA TOUCHE, 44110 ERBRAY
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D'ERBRAY
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7367876701 AA ERBRAY Modification du périmètre du champ dapplication du Droit de preemption urbain suite à lapprobation de la révision générale du PLU dErbray AVIS Par délibération du 27 mai 2024, le conseil municipal dErbray a approuvé la modification du périmètre du champ dapplication du Droit de préemption urbain (DPU) suite à révision générale du Plan local durbanisme (PLU). Cette délibération, Avec le plan délimitant les périmètres dexercice de ce DPU fait lobjet dun affichage en mairie pe…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ERBRAY Revision générale du PLUdErbray APPROBATION Par délibération du 27 mai 2024, le Conseil municipal dErbray a approuvé la révision générale du Plan local durbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois. Le dossier de PLU approuvé est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie et mis en ligne sur son site internet. La délibération est également publiée sur le portail national de lurbanisme.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ERBRAY Modification du perimètre du champ dapplication duDroit de préemption urbain suite à lapprobation de la révision générale du PLUdErbray AVIS Par délibération du 27 mai 2024, le conseil municipal dErbray a approuvé la modification du périmètre du champ dapplication du Droit de préemption urbain (DPU) suite à révision générale du Plan local durbanisme (PLU). Cette délibération, Avec le plan délimitant les périmètres dexercice de ce DPU fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois. E…
-
Annonce JAL - Voirie
7354104901 AA Commune dERBRAY Cession de délaissés de voirie et de chemins ruraux desaffectés commune dErbray 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté N° 2024-001 en date du 11 janvier 2024, Mme le Maire a ordonné louverture dune enquête publique sur la cession de délaissés de voirie et de chemins ruraux désaffectés sur la commune dErbray. À cet effet, M. Jean-Pierre HEMERY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Mme le Maire de la commune dErbray. Le dossier se compose, no…
-
Annonce JAL - Voirie
Commune dERBRAY ENQUÊTE PUBLIQUE Cession de délaisses de voirie et de chemins ruraux désaffectés sur la commune dErbray Par arrêté nº 2024-001 en date du 11 janvier 2024, Mme le Maire a ordonné louverture dune enquête publique sur la cession de délaissés de voirie et de chemins ruraux désaffectés sur la commune dErbray. À cet effet, M. Jean-Pierre Hemery, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Mme le Maire de la commune dErbray. Le dossier se compose, notamment, des piè…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7339228101 AA Commune dERBRAY Révision du Plan local durbanisme et mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête N° 2023-83 en date du 29 août 2023, Mme le Maire dErbray a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme et la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées de la commune dErbray. A cet effet, M. Philippe ALLABATRE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dERBRAY Révision du Plan local durbanisme et mise à jour du zonage dassainissement des eaux usees AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2023-83 en date du 29 août 2023, Mme le Maire dErbray a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme et la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées de la commune dErbray. À cet effet, M. Philippe Allabatre a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par M. le Préside…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dERBRAY Révision du Plan local durbanisme et mise à jour du zonage dassainissement des eaux usees AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2023-83 en date du 29 août 2023, Mme le Maire dErbray a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme et la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées de la commune dErbray. À cet effet, M. Philippe Allabatre a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par M. le Préside…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7339226901 AA Commune dERBRAY Révision du Plan local durbanisme et mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête N° 2023-83 en date du 29 août 2023, Mme le Maire dErbray a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme et la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées de la commune dErbray. A cet effet, M. Philippe ALLABATRE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par…
Nos services pour les Collectivité territoriale
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus