France

COMMUNE D'EPPES

Active 6 à 9 salariés
SIREN
210 202 669
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 202 669 00011
NUMÉRO DE TVA
FR58210202669
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
280 RUE DU MONUMENT, 02840 EPPES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Établissements

    • MAIRIE - 02840

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • EPPES LOTISSEMENT COMMUNAL - 02840

      Établissement secondaire depuis le 12 décembre 2024 (1 an)

Établissements

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Finances

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Annonces légales de COMMUNE D'EPPES

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de EPPES En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 20 Mars 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de EPPES, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Mardi 11 Avril 2023 au Mercredi 10 Mai 2023 inclus soit 30 jours consécutifs. Monsieur André-Noël STERN, assistant technique à la chambre de commerce et dindustrie de lAisne, en retraite, assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Pendant le délai susvisé : Un dossier sera déposé à la Mairie de EPPES siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie 280, rue du Monument 02 840 EPPES, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations ou propositions sur le registre denquête. Le dossier pourra aussi être consulté sur un poste informatique en Mairie aux jours et heures habituels douverture. Le dossier est également consultable sur le site www.noreade.fr via le lien : https://agenceenligne.noreade.fr/enquete-publique Chemin daccès : Assainissement/Collecte et traitement des eaux usées/Consulter les enquêtes publiques Les observations ou propositions pourront être soit : Consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet en Mairie de EPPES Adressées, par écrit à Monsieur le Commissaire enquêteur, à la Mairie de EPPES, lequel les annexera au registre denquête Envoyées sur ladresse mail suivante : epzonage.eppes@noreade.fr Ces observations ou propositions seront également consultables sur le site internet www.noreade.fr Le Commissaire enquêteur recevra à la Mairie de EPPES les jours et heures suivants : Jeudi 13 Avril 2023 de 15h00 à 18h00 Samedi 22 Avril 2023 de 09h00 à 12h00 Vendredi 28 Avril 2023 de 15h00 à 18h00 Mercredi 10 Mai 2023 de 15h00 à 18h00 afin de recevoir les observations ou propositions du public ou encore pour répondre à déventuelles demandes dinformations. Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront consultables pendant un an en version papier à la Mairie de EPPES et en version informatisée sur le site internet de Noréade (avec le dossier denquête publique). A lissue de lenquête publique, le zonage dassainissement des eaux usées, éventuellement amendé pour tenir compte du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil dExploitation et du Bureau Syndical du SIDEN-SIAN.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DEPPES Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation en date du 26 septembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire de la commune dEPPES. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie, Aux jours et heures douverture au public (lundi de 17 heures à 19 heures et jeudi de 16 heures à 18 heures), ainsi quà la Communauté dAgglomération du Pays de Laon, Service Urbanisme, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 15 à 17 heures. 1480189500

  • Annonce JAL - Avis administratif

    COMMUNE DEPPES Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Instauration du DPU Par déliberation en date du 26 septembre 2019, le Conseil Municipal a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les secteurs suivants : zones urbaines (UA, UAh, UB, UE, US) et zone durbanisation future (zone 1AU) délimitées par le plan de zonage du Plan Local dUrbanisme approuvé le 26 septembre 2019. 1480190100

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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