COMMUNE D EPINAY SOUS SENART

Active
SIREN
219 102 159
SIRET DU SIEGE SOCIAL
219 102 159 00015
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR54219102159
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
CODE NAF ou APE
8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
ADRESSE
8 RUE SAINTE GENEVIEVE, 91860 EPINAY-SOUS-SENART France
SOURCES & MISES À JOUR
Insee : le 27/08/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    250 à 499 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
InscriteDepuis le 01 janvier 1980
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 11 avril 2022
    • 2021-09-Lot 2 Papier
    • Date limite pour réponse11 avril 2023
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 91860

      Siège social

      • SIRET21910215900015
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse8 RUE SAINTE GENEVIEVE, 91860 EPINAY-SOUS-SENART France

    • Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)

      SERVICE ASSAINISSEMENT - 91860

      Établissement secondaire

      • SIRET21910215900171
      • ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
      • AdresseRUE DU BOISSELET MAIRIE, 91860 EPINAY-SOUS-SENART France

    • Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)

      ECOLE ELEMENTAIRE PUB JACQUES BREL - 91860

      Établissement secondaire

      • SIRET21910215900049
      • ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
      • Adresse2 SQUARE JEAN DE LA FONTAINE, 91860 EPINAY-SOUS-SENART France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de COMMUNE D EPINAY SOUS SENART

Solvabilité

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Score de solvabilité

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    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

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Chiffres clés de COMMUNE D EPINAY SOUS SENART

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Dernières annonces ajoutées

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    VILLE DEPINAY SOUS SENART Par arrêté du Maire n°106/2023 du 12 juillet 2023, il a eté prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision générale du PLU sur le commune dEpinay sous-Sénart en vue de son approbation par délibération du Conseil Municipal. Lenquête publique se déroule actuellement du lundi 28 août 2023 à 8h30 au jeudi 28 septembre 2023 à 17h30 inclus durant 31 jours consécutifs. Considérant que le commissaire enquêteur na pas pu assurer la permanence du same…

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    MAIRIE DEPINAY SOUS SENART En exécution de larrête du Maire du 12 juillet 2023, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision générale du PLU sur le commune dEpinay-sous-Sénart en vue de son approbation par délibération du Conseil Municipal. Lenquête publique se déroulera du lundi 28 août 2023 à 8h30 au jeudi 28 septembre 2023 à 17h30 inclus durant 31 jours consécutifs. Monsieur Marc GUERIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du Tribunal…

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