France

COMMUNE D EPIERRE

Active 10 à 19 salariés
SIREN
217 301 092
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 301 092 00011
NUMÉRO DE TVA
FR44217301092
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
185 RUE DE LA MAIRIE, 73220 EPIERRE
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • ASSAINISSEMENT - 73220

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2023 (3 ans)

      SIRET
      21730109200060
      Activité
      Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE Amenagement dune centrale photovoltaïque Autorisation au titre de larticle L. 122-1-1 du Code de lEnvironnement Commune de EPIERRE Le Préfet de la Savoie informe le public que, conformément à larrêté préfectoral du 10 janvier 2023, Est ouverte en mairie de Epierre une enquête publique de 31,5 jours, du lundi 30 janvier 2023 au jeudi 2 mars 2023 inclus, concernant lautorisation de réaliser laménagement dune centrale photovoltaïque sur le territoire communal. Le dossier de demande dautorisation sera déposé en mairie de Epierre, du lundi 30 janvier 2023 au jeudi 2 mars 2023 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre denquête aux jours et heures douverture de la mairie, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00. Le dossier sera également mis en ligne sur le site des services de lÉtat en Savoie : https://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-duterritoire-construction-logement/Urbanisme-et-amenagement/Avisd-enquetes-publiques-urbanisme ; le public pourra à cette adresse, formuler ses observations en ligne sur le projet. Monsieur Guy GASTALDI, Ingénieur, est nommé commissaire-enquêteur. Il siégera selon les modalités suivantes en mairie de Epierre : * lundi 30 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 * vendredi 10 février 2023 de 9h00 à 12h00 * jeudi 2 mars 2023 de 9h00 à 12h00. Des observations écrites pourront également être adressées au commissaire-enquêteur à la mairie de EPIERRE pendant toute la durée de lenquête. Celles-ci devront être dupliquées et intégrées au registre denquête publique conservé en mairie. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de EPIERRE et à la Direction départementale des Territoires Service Planification et Aménagement des Territoires Unité Application du Droit des Sols-Fiscalité Bâtiment LAdret 1 rue des Cévennes B.P. 1106 73019 CHAMBÉRY CEDEX, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique. Ces documents pourront également être communiqués pendant la même période, à toute personne physique ou morale concernée qui en fera la demande au Préfet, et seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Savoie (https://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-duterritoire-construction-logement/Urbanisme-et-amenagement/Rapportscommissaires-enqueteurs-urbanisme). Le Préfet de la Savoie est lautorité compétente pour statuer sur lautorisation sollicitée. ECO 73 ALJ-29067 03/02/23

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    prefet DE LA SAVOIE COMMUNE DE EPIERRE Avis denquête publique Aménagement dune centrale photovoltaïque AUTORISATION AU TITRE DE LARTICLE L122-1-1 DU CODE DE LENVIRONNEMENT Le Préfet de la Savoie informe le public que, conformément à larrête préfectoral du 10 janvier 2023 est ouverte en mairie de Epierre une enquête publique de 31,5 jours, Du lundi 30 janvier 2023 au jeudi 2 mars 2023 inclus, concernant lautorisation de réaliser laménagement dune centrale photovoltaïque sur le territoire communal. Le dossier de demande dautorisation sera déposé en mairie de Epierre, du lundi 30 janvier 2023 au jeudi 2 mars inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre denquête aux jours et heures douverture de la mairie, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00. Le dossier sera également mis en ligne sur le site des services de lÉtat en Savoie https://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-constructionlogement/ Urbanisme-et-amenagement/Avis-d-enquetes-publiques-urbanisme ; le public pourra à cette adresse formuler ses observations en ligne sur le projet. Monsieur Guy GASTALDI, Ingénieur, est nommé commissaire-enquêteur. Il siégera selon les modalités suivantes en mairie de Epierre : lundi 30 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 vendredi 10 février 2023 de 9h00 à 12h00 jeudi 2 mars 2023 de 9h00 à 12h00 Des observations écrites pourront également être adressées au commissaire-enquêteur à la mairie de Epierre, pendant toute la durée de lenquête. Celles-ci devront être dupliquées et intégrées au registre denquête publique conservé en mairie. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Epierre et à la Direction départementale des territoires Service Planification et Aménagement des Territoires Unité Application du Droit des Sols-Fiscalité Bâtiment lAdret, 1 rue des Cévennes BP 1106 73019 CHAMBERY CEDEX, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique. Ces documents pourront également être communiqués pendant la même période, à toute personne physique ou morale concernée qui en fera la demande au préfet, et seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Savoie : http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-constructionlogement/ Urbanisme-et-amenagement/Rapports-commissaires-enqueteurs-urbanisme Le préfet de la Savoie est lautorité compétente pour statuer sur lautorisation sollicitée.

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    prefet DE LA SAVOIE COMMUNE DE EPIERRE Avis denquête publique Aménagement dune centrale photovoltaïque AUTORISATION AU TITRE DE LARTICLE L122-1-1 DU CODE DE LENVIRONNEMENT Le Préfet de la Savoie informe le public que, conformément à larrête préfectoral du 10 janvier 2023 est ouverte en mairie de Epierre une enquête publique de 31,5 jours, Du lundi 30 janvier 2023 au jeudi 2 mars 2023 inclus, concernant lautorisation de réaliser laménagement dune centrale photovoltaïque sur le territoire communal. Le dossier de demande dautorisation sera déposé en mairie de Epierre, du lundi 30 janvier 2023 au jeudi 2 mars inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre denquête aux jours et heures douverture de la mairie, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00. Le dossier sera également mis en ligne sur le site des services de lÉtat en Savoie https://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-constructionlogement/ Urbanisme-et-amenagement/Avis-d-enquetes-publiques-urbanisme ; le public pourra à cette adresse formuler ses observations en ligne sur le projet. Monsieur Guy GASTALDI, Ingénieur, est nommé commissaire-enquêteur. Il siégera selon les modalités suivantes en mairie de Epierre : lundi 30 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 vendredi 10 février 2023 de 9h00 à 12h00 jeudi 2 mars 2023 de 9h00 à 12h00 Des observations écrites pourront également être adressées au commissaire-enquêteur à la mairie de Epierre, pendant toute la durée de lenquête. Celles-ci devront être dupliquées et intégrées au registre denquête publique conservé en mairie. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Epierre et à la Direction départementale des territoires Service Planification et Aménagement des Territoires Unité Application du Droit des Sols-Fiscalité Bâtiment lAdret, 1 rue des Cévennes BP 1106 73019 CHAMBERY CEDEX, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique. Ces documents pourront également être communiqués pendant la même période, à toute personne physique ou morale concernée qui en fera la demande au préfet, et seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Savoie : http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-constructionlogement/ Urbanisme-et-amenagement/Rapports-commissaires-enqueteurs-urbanisme Le préfet de la Savoie est lautorité compétente pour statuer sur lautorisation sollicitée.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 25 novembre 2024
    • LOT 3 RENOVATION EXTENSION GYMNASE
    • Date limite pour réponse 25 décembre 2025
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