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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D EPERVANS
Active
- SIREN
- 217 101 898 217101898
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 101 898 00013 21710189800013
- NUMÉRO DE TVA
- FR79217101898 FR79217101898
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE DE LA MAIRIE, 71380 EPERVANS 1 PLACE DE LA MAIRIE, 71380 EPERVANS
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 03/01/2026
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE D EPERVANS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
631 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D EPERVANS dans le 71.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Saône-et-Loire (71)
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- Émis le 26 août 2021
- La commune dEpervans dispose dun restaurant scolaire fonctionnant avec un service de fourniture et livraison de repas en liaison froide. Le présent marché a pour objet la fabrication des repas dans les propres installations du prestataire et la livraiso
- Date limite pour réponse 26 août 2022
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- Émis le 14 juin 2021
- Travaux VRD pour l'aménagement de la rue de la Motte - Travaux d'aménagement de la rue de la Motte en 2 lots: - - LOT 1: réfection de la chaussée - - LOT 2: création d'un cheminement doux - Création d'un cheminement doux
- Date limite pour réponse 14 septembre 2021
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- Émis le 14 juin 2021
- Travaux VRD pour l'aménagement de la rue de la Motte - Travaux d'aménagement de la rue de la Motte en 2 lots: - - LOT 1: réfection de la chaussée - - LOT 2: création d'un cheminement doux - Réfection de chaussée
- Date limite pour réponse 14 août 2021
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 71380
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21710189800013 21710189800013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE, 71380 EPERVANS
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BA DU GRAND CHENE - 71380
Établissement secondaire depuis le 24 septembre 2021 (4 ans)
- SIRET 21710189800088 21710189800088
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 71380 EPERVANS
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 71380
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21710189800021 21710189800021
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 8 PLACE DE LA MAIRIE, 71380 EPERVANS
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ECOLE PRIMAIRE CHARLES-EMILE JACQUE - 71380
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21710189800039 21710189800039
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 6 PLACE DE LA MAIRIE, 71380 EPERVANS
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Fermés
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USINES RELAIS - 71380
Ancien établissement du 01 janvier 2002 au 07 septembre 2017
- SIRET 21710189800062 21710189800062
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse MAIRIE, 71380 EPERVANS
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SERVICE DES EAUX - 71380
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2012
- SIRET 21710189800047 21710189800047
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE, 71380 EPERVANS
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 71380
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2012
- SIRET 21710189800054 21710189800054
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 71380 EPERVANS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D EPERVANS
Solvabilité
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Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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