France

COMMUNE D EPARGNES

Active 10 à 19 salariés
SIREN
211 701 529
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 701 529 00011
NUMÉRO DE TVA
FR09211701529
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE DE LA MAIRIE, 17120 EPARGNES
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • LOCAL COMMERCIAL - 17120

      Établissement secondaire depuis le 9 juin 2000 (26 ans)

      SIRET
      21170152900052
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

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  • Valorisation

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Annonces légales de COMMUNE D EPARGNES

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Dénomination : EPARGNES MAIRIE. Commune dEpargnes INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Par delibération du 18 octobre 2024, le Conseil municipal a approuvé le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des Zones U, AU et leurs sous-secteurs définies au P.L.U approuvé le 14 juin 2024. Cette délibération est affichée et publiée sur le site internet de la Mairie dEpargnes pendant au moins UN mois à compter du 29 octobre 2024. La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du D.P.U sont tenus à la disposition du public au Secrétariat de la Mairie aux jours et heures douverture habituels. Fait à Epargnes, le 28 octobre 2024. Le Maire, Frédéric DURET

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune dEpargnes INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberation du 18 octobre 2024, le Conseil municipal a approuvé le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des Zones U, AU et leurs sous-secteurs définies au P.L.U approuvé le 14 juin 2024. Cette délibération est affichée et publiée sur le site internet de la Mairie dEpargnes pendant au moins UN mois à compter du 29 octobre 2024. La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du D.P.U sont tenus à la disposition du public au Secrétariat de la Mairie aux jours et heures douverture habituels. Fait à Epargnes, le 28 octobre 2024. Le Maire, Frédéric DURET

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Dénomination : EPARGNES MAIRIE. Plan Local dUrbanisme COMMUNE DEPARGNES AVIS AU PUBLIC Approbation de la revision du Plan Local dUrbanisme Par délibération du Conseil municipal n° D2024_02_01 en date du 14 juin 2024 la révision du P.L.U. dEpargnes a été approuvée. La décision sera affichée en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 20 juin 2024. Le P.L.U. est tenu à disposition du public en mairie et en Préfecture/Sous-Préfecture. Fait à EPARGNES, le 19 juin 2024 Le Maire, Frédéric DURET

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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