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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D ENGOMER
- SIREN
- 210 901 112 210901112
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 901 112 00016 21090111200016
- NUMÉRO DE TVA
- FR90210901112 FR90210901112
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 6 RUE DE LA HOUNT DU PRADOU, 09800 ENGOMER 6 RUE DE LA HOUNT DU PRADOU, 09800 ENGOMER
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE D ENGOMER
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
352 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D ENGOMER dans le 09.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ariège (09)
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 09800
Siège social
- SIRET 21090111200016 21090111200016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 6 RUE DE LA HOUNT DU PRADOU, 09800 ENGOMER
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 09800
Établissement secondaire
- SIRET 21090111200024 21090111200024
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse LE VILLAGE, 09800 ENGOMER
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Fermés
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Du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2017
SERVICE DES EAUX - 09800
Ancien établissement
- SIRET 21090111200032 21090111200032
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 09800 ENGOMER
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Du 01 décembre 1998 au 15 février 2016
SERVICE POMPES FUNEBRES - 09800
Ancien établissement
- SIRET 21090111200040 21090111200040
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse MAIRIE, 09800 ENGOMER
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Du 22 novembre 2002 au 15 février 2016
LOGEMENT SOCIAL - 09800
Ancien établissement
- SIRET 21090111200057 21090111200057
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse MAIRIE, 09800 ENGOMER
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Du 12 mai 2003 au 15 février 2016
LOGTS SOCIAUX ANCIENNE ECOLE D'ASTIEN - 09800
Ancien établissement
- SIRET 21090111200065 21090111200065
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse MAIRIE, 09800 ENGOMER
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D ENGOMER
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Établissement dun plan de prevention des risques naturels sur la commune de ENGOMER Par arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 la préfète de lAriège a ordonné louverture dune enquête publique pour létablissement dun plan de prévention des risques naturels sur la commune de ENGOMER. Ce projet, sous la responsabilité du représentant de lÉtat dans le département, Vise à délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte dune part de la nature et de lintensité des phé…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LARIÈGE ÉTABLISSEMENT DUN PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS SUR LA COMMUNE DE ENGOMER Par arrête préfectoral du 31 décembre 2020 la préfète de lAriège a ordonné louverture dune enquête publique pour létablissement dun plan de prévention des risques naturels sur la commune de ENGOMER. Ce projet, sous la responsabilité du représentant de lÉtat dans le département, Vise à délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte dune part de la nature et…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LARIÈGE ÉTABLISSEMENT DUN PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS SUR LA COMMUNE DE ENGOMER Par arrête préfectoral du 31 décembre 2020 la préfète de lAriège a ordonné louverture dune enquête publique pour létablissement dun plan de prévention des risques naturels sur la commune de ENGOMER. Ce projet, sous la responsabilité du représentant de lÉtat dans le département, Vise à délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte dune part de la nature et…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Établissement dun plan de prevention des risques naturels sur la commune de ENGOMER Par arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 la préfète de lAriège a ordonné louverture dune enquête publique pour létablissement dun plan de prévention des risques naturels sur la commune de ENGOMER. Ce projet, sous la responsabilité du représentant de lÉtat dans le département, Vise à délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte dune part de la nature et de lintensité des phé…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS AU PUBLIC PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS Par arrête du 11 mai 2021, la préfète de lAriège a approuvé le Plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur la commune de ENGOMER. Une copie intégrale de larrêté préfectoral précité est tenue à la disposition de toute personne intéressée à la mairie de ENGOMER et à la DDT de lAriège service environnement-risques unité risques. Larrêté préfectoral est également consultable sur le site : www.ariege.gouv.fr (Rubrique Publications Enquêtes…
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