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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 010 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE D ENCAUSSE LES THERMES
- SIREN
- 213 101 678 213101678
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 101 678 00018 21310167800018
- NUMÉRO DE TVA
- FR65213101678 FR65213101678
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- ALLEE DE MENDIC, 31160 ENCAUSSE-LES-THERMES ALLEE DE MENDIC, 31160 ENCAUSSE-LES-THERMES
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 17/09/2025 Shal : le 17/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE D ENCAUSSE LES THERMES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
649 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D ENCAUSSE LES THERMES dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 31160
Siège social
- SIRET 21310167800018 21310167800018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse ALLEE DE MENDIC, 31160 ENCAUSSE-LES-THERMES
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE LES OISILLONS - 31160
Établissement secondaire
- SIRET 21310167800026 21310167800026
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse LD PADEHAN, 31160 ENCAUSSE-LES-THERMES
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 31160
Établissement secondaire
- SIRET 21310167800034 21310167800034
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DE GARRAHOUERE, 31160 ENCAUSSE-LES-THERMES
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Fermés
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Du 27 septembre 1999 au 04 mars 2022
ATELIER RELAIS LOYER BISTROT PYRENEES - 31160
Ancien établissement
- SIRET 21310167800059 21310167800059
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse VILLAGE, 31160 ENCAUSSE-LES-THERMES
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Du 29 décembre 1994 au 31 décembre 2021
SERVICE ASSAINISSEMENT - 31160
Ancien établissement
- SIRET 21310167800042 21310167800042
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 31160 ENCAUSSE-LES-THERMES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D ENCAUSSE LES THERMES
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
208865 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DENCAUSSE LES THERMES Par délibération n°D25_17 en date du 11 avril 2025, le Conseil Municipal dEncausse les-Thermes a instaure un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur un secteur défini de la Commune. (Plan et délibération consultables en mairie).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
208866 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DENCAUSSE LES THERMES Par délibération n°D25_17 en date du 11 avril 2025, le Conseil Municipal dEncausse les-Thermes a instaure un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur un secteur défini de la Commune. (Plan et délibération consultables en mairie
Juridique
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