France

COMMUNE D ENCAUSSE

Active 6 à 9 salariés
SIREN
213 201 205
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 201 205 00019
NUMÉRO DE TVA
FR80213201205
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
5 AU LEVANT DU VILLAGE, 32430 ENCAUSSE
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • LOTISSEMENT DU LEVANT - 32430

      Établissement secondaire depuis le 23 mars 2016 (10 ans)

      • SIRET 21320120500035
      • Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse MAIRIE, 32430 ENCAUSSE
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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    AVIS AU PUBLIC COMMUNE DENCAUSSE Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 28 Février 2020, le conseil municipal dEncausse a approuvé le Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en Mairie pendant 1 mois. Le dossier délaboration du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public, à la mairie aux heures et jours douverture, Ainsi quà la Sous-Préfecture de Condom et quà la Direction Départementale des Territoires du Gers.

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