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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D ENCAUSSE
Active
- SIREN
- 213 201 205 213201205
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 201 205 00019 21320120500019
- NUMÉRO DE TVA
- FR80213201205 FR80213201205
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 5 AU LEVANT DU VILLAGE, 32430 ENCAUSSE 5 AU LEVANT DU VILLAGE, 32430 ENCAUSSE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE D ENCAUSSE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
500 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D ENCAUSSE dans le 32.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Gers (32)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 32430
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21320120500019 21320120500019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 5 AU LEVANT DU VILLAGE, 32430 ENCAUSSE
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LOTISSEMENT DU LEVANT - 32430
Établissement secondaire depuis le 23 mars 2016 (9 ans)
- SIRET 21320120500035 21320120500035
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MAIRIE, 32430 ENCAUSSE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 32430
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21320120500027 21320120500027
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 32430 ENCAUSSE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D ENCAUSSE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DENCAUSSE 32430 Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête N°2019.11 du 05 aout 2019, Daniel SORO, Maire dEncausse a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU). Monsieur René SEIGNEURIE, ingénieur EDF en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Pau. Le Plan Local dUrbanisme a pour objet de définir le droit du sol, notamment en déterminant …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
D 300905 AVIS D ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DENCAUSSE 32430 Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté N°2019.11 du 05 aout 2019, Daniel SORO, Maire dEncausse a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU). Monsieur René SEIGNEURIE, ingénieur EDF en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Pau. Le Plan Local dUrbanisme a pour objet de définir le droit du sol, notamment en dé…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DENCAUSSE Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 28 Février 2020, le conseil municipal dEncausse a approuvé le Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en Mairie pendant 1 mois. Le dossier délaboration du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public, à la mairie aux heures et jours douverture, Ainsi quà la Sous-Préfecture de Condom et quà la Direction Départementale des Territoires du Gers.
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