France

COMMUNE D ENCAUSSE

Active 6 à 9 salariés
SIREN
213 201 205
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 201 205 00019
NUMÉRO DE TVA
FR80213201205
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
5 AU LEVANT DU VILLAGE, 32430 ENCAUSSE
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • LOTISSEMENT DU LEVANT - 32430

      Établissement secondaire depuis le 23 mars 2016 (10 ans)

      SIRET
      21320120500035
      Activité
      Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC COMMUNE DENCAUSSE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) INSTAURATION Par delibération (2022.04) en date du 17 février 2022, le Conseil municipal dEncausse a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) sur les zones constructibles U et à urbaniser AU du PLU (Plan Local dUrbanisme) approuvé le 28 février 2020. La délibération est affichée en mairie pendant 1 mois et est consultable aux jours et heures habituelles douverture de la mairie.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC COMMUNE DENCAUSSE Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 28 Février 2020, le conseil municipal dEncausse a approuvé le Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en Mairie pendant 1 mois. Le dossier délaboration du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public, à la mairie aux heures et jours douverture, Ainsi quà la Sous-Préfecture de Condom et quà la Direction Départementale des Territoires du Gers.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DENCAUSSE 32430 Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête N°2019.11 du 05 aout 2019, Daniel SORO, Maire dEncausse a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU). Monsieur René SEIGNEURIE, ingénieur EDF en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Pau. Le Plan Local dUrbanisme a pour objet de définir le droit du sol, notamment en déterminant les zones constructibles et non constructibles sur le territoire de la commune, en établissant le règlement durbanisme applicable à chaque zone, et en définissant les conditions daménagement et les contraintes durbanisme. Le projet du Plan local dUrbanisme soumis à enquête publique prévoit : . des zones urbaines : zones U constructibles pour 33.5 ha dont 3.5 ha en Ua, 1.2 ha en Uaa, 11.1 ha en Ub, 15.7 ha en Uc et 2 ha en Ux zone AU à urbaniser pour 4.6 ha . des zones à vocation agricole sur 1162.7 ha dont 1125.8 en zone A et des pastillages Aaa sur 16.9 ha, Ah sur 19.4 ha et Ae sur 0.5 ha. . Des zones à vocation naturelle sur 379.2 ha dont 372 ha en N et 7.2 ha en Nh Lenquête se déroulera du Lundi 23 septembre 2019 à partir de 9 heures, au vendredi 25 octobre 2019 jusquà 17 heures, soit pendant 33 jours consécutifs. Les pièces du dossier (sur support papier et sur un poste informatique mis à disposition du public) avec les pièces annexes ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public en mairie dEncausse pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : Les lundis de 8H30 à 12H et de 17H à 19H et les mercredis de 8H30 à 13H. Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête publique sur le site internet de la mairie, à ladresse suivante : www.encausse32.fr Ce dossier comprend notamment : Le projet arrêté du Plan Local dUrbanisme (rapport de présentation dont létude environnementale, PADD, OAP, règlement et annexes) -les avis émis par les personnes publiques associées et autres pièces annexes telles que lavis de la CDPENAF, le bilan de la concertation, les délibérations du conseil municipal prises au cours de lévolution et de la mise au point du projet du PLU (prescription délaboration du PLU, débat sur le PADD, arrêt du PLU, approbation de la concertation) -la décision de dispense dévaluation environnementale (n°MRAe 2017DKO190) en date du 14 décembre 2017 une note de présentation technique avec un résumé non technique un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet. Exclusivement pendant toute la durée de lenquête, la date de réception faisant foi, les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées : . Par correspondance à lattention du commissaire enquêteur en mairie dEncausse 5 « au levant du village » 32430 Encausse . Par courrier électronique envoyé à ladresse encausseplu@gmail.com Ces dernières, reçues par voie électronique, seront disponibles sur le site internet précité pendant la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur visera et annexera au registre denquête celles arrivées par courrier postal ou courrier électronique. Chacun pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dEncausse dès la publication du présent avis. Le commissaire enquêteur recevra le public, à la mairie dEncausse, aux dates et heures suivantes : Lundi 23 septembre 2019 de 9 h à 12h, Mercredi 02 octobre 2019 de 9h à 12h, Lundi 14 octobre 2019 de 9h à 12h, Vendredi 25 octobre 2019 de 14h à 17h. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur le Maire qui est la personne responsable du projet. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie dEncausse (aux jours et heures habituels douverture) et sur le site internet http: // www.encausse32.fr pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique, le Plan Local dUrbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations, propositions, contre-propositions du public, du rapport et avis du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du conseil municipal dEncausse. Daniel SORO, le Maire

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