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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D'EGUILLY
Active
- SIREN
- 212 102 446 212102446
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 102 446 00011 21210244600011
- NUMÉRO DE TVA
- FR57212102446 FR57212102446
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 21320 EGUILLY 21320 EGUILLY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE D'EGUILLY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
775 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D'EGUILLY dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Côte-d'Or (21)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 21320
Siège social
- SIRET 21210244600011 21210244600011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 21320 EGUILLY
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Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
SERVICE EAU EGUILLY - 21320
Établissement secondaire
- SIRET 21210244600029 21210244600029
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 21320 EGUILLY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D'EGUILLY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
20 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de EGUILLY AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Révision allegée n°2 du plan local durbanisme (P.L.U) Par arrêté municipal n°009 du 06 octobre 2025, la mairie de Eguilly a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se déroulera du mardi 28 octobre 2025 à partir de 16h, Au samedi 29 novembre 2025 inclus jusquà 12h, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. A cet effet, Madame Carole VOLPOET, désign…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de EGUILLY Avis douverture denquête publique Révision allegée n°2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) Par arrêté municipal n°009 du 06 octobre 2025, la mairie de Eguilly a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se déroulera du mardi 28 octobre 2025 à partir de 16h, Au samedi 29 novembre 2025 inclus jusquà 12h, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. A cet effet, Madame Carole VOLPOET, désignée c…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DEGUILLY Certificat daffichage de la déliberation de relance de la révision allégée n°2 du PLU dEGUILLY Je soussignée Mme Jacqueline BOBILLOT, Adjointe au Maire de la commune dEGUILLY, Certifie que la délibération DE_2025_004 du Conseil Municipal du 11 février 2025 ayant pour objet la relance de la révision allégée n°2 du PLU (Plan Local dUrbanisme) projet hébergements touristiques a fait lobjet des mesures de publicité suivantes : affichage sur le panneau dinformations de la Mairie à c…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE EGUILLY (21320) DUP Larrêté préfectoral 2024-13 concernant la modification de la DUP du captage de la Source du Pautat est affiché du mardi 16 juillet 2024 au 30 septembre 2024 dans les Communes dEGUILLY et GISSEY-LE-VIEL où il est consultable.Le Maire, Jean-Marie FAIVRET
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE EGUILLY (21320) DUP Larrêté prefectoral 2024-13 concernant la modification de la DUP du captage de la Source du Pautat est affiché du mardi 16 juillet 2024 au 30 septembre 2024 dans les Communes dEGUILLY et GISSEY LE VIEL où il est consultable. Le Maire, Jean-Marie FAIVRET.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dEGUILLY Approbation de la révision «allegée» n°1 et de la révision «allégée» n°2 du Plan Local dUrbanisme et modification du périmètre du Droit de Préemption Urbain Par délibération en date du 24 juin 2024, le Conseil Municipal dEGUILLY a décidé dapprouver la révision «allégée» n°1 et la révision «allégée» n°2 du PLU et de modifier le périmètre du Droit de Préemption Urbain suite à cette révision. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public à la Mairie dEGUILLY, Ainsi …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dEguilly Approbation de la révision « allégée » n°1 et de la revision « allégée » n°2 du Plan Local dUrbanisme et modification du périmètre du Droit de Préemption Urbain Par délibération en date du 24 juin 2024, le Conseil Municipal dEguilly a décidé dapprouver la révision « allégée » n°1 et la révision « allégée » n°2 du PLU et de modifier le périmètre du Droit de Préemption Urbain suite à cette révision. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public à la Mairie dEguilly…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquête publique sur les projets de révisions allégées n°1 et n°2 du P.L.U. dEguilly Depuis le 12 mars 2024 à 9H, une enquête publique portant sur les projets de revisions allégées n°1 et n°2 du Plan Local dUrbanisme se déroule à la mairie dEguilly, Aux jours et heures habituels douverture, soit chaque mardi de 17h30 à 19h00. Lenquête publique sera close le 12 AVRIL 2024 à 12 h. La Révision Allégée n°1 porte sur lextension du secteur dédié à linstallation dun parc photovoltaïque, sur les plate…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DEGUILLY Enquête publique sur les projets de révisions allegées n°1 et n°2 du P.L.U. dEguilly Depuis le 12 mars 2024 à 9H, une enquête publique portant sur les projets de révisions allégées n°1 et n°2 du Plan Local dUrbanisme se déroule à la mairie dEguilly, Aux jours et heures habituels douverture, soit chaque mardi de 17h30 à 19h00. Lenquête publique sera close le 12 AVRIL 2024 à 12 h. La Révision Allégée n°1 porte sur lextension du secteur dédié à linstallation dun parc photovoltaïqu…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DE LA CÔTE-DOR Modification de la déclaration dutilite publique du captage source de la Fontaine du Pautat situé à EGUILLY Avis denquête publique Par arrêté préfectoral du 19 janvier 2024 une enquête publique sera ouverte du mardi 27 février 2024 à 9h au mercredi 13 mars 2024 à 17h, soit 16 jours, Sur les communes de EGUILLY et GISSEY LE VIEIL portant sur la modification de larrêté préfectoral du 30 septembre 2013 portant déclaration dutilité publique (DUP) de la dérivation des eaux et d…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction départementale des territoires de la Côte-dOr PRÉFET DE LA CÔTE-DOR Modification de la déclaration dutilité publique du captage « source de la Fontaine du Pautat» situe à EGUILLY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 19 janvier 2024 une enquête publique sera ouverte du mardi 27 février 2024 à 9h au mercredi 13 mars 2024 à 17h, soit 16 jours, Sur les communes de EGUILLY et GISSEY-LE-VIEIL portant sur la modification de larrêté préfectoral du 30 septembre 2013 portant déclar…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DEGUILLY Enquête publique sur les projets de révisions allegées n°1 et n°2 du P.L.U. dEguilly Par arrêté municipal n°2-2024 du 06/02/2024 Monsieur le maire dEguilly a ordonné louverture de lenquête publique sur les projets de révisions allégées n°1 et n°2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.). La Révision Allégée n°1 porte sur lextension du secteur dédié à linstallation dun parc photovoltaïque, sur les plateaux calcaires de la commune. La Révision Allégée n°2 doit permettre linstallation dun…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquête publique sur les projets de révisions allégées n°1 et n°2 du P.L.U. dEguilly Par arrête municipal n°2-2024 du 06/02/2024 Monsieur le maire dEguilly a ordonné louverture de lenquête publique sur les projets de révisions allégées n°1 et n°2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.). La Révision Allégée n°1 porte sur lextension du secteur dédié à linstallation dun parc photovoltaïque, sur les plateaux calcaires de la commune. La Révision Allégée n°2 doit permettre linstallation dun projet dhéberge…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DE LA CÔTE-DOR Modification de la déclaration dutilite publique du captage source de la Fontaine du Pautat situé à EGUILLY Avis denquête publique Par arrêté préfectoral du 19 janvier 2024 une enquête publique sera ouverte du mardi 27 février 2024 à 9h au mercredi 13 mars 2024 à 17h, soit 16 jours, Sur les communes de EGUILLY et GISSEY LE VIEIL portant sur la modification de larrêté préfectoral du 30 septembre 2013 portant déclaration dutilité publique (DUP) de la dérivation des eaux et d…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Direction départementale des territoires de la Côte-dOr PRÉFET DE LA CÔTE-DOR Modification de la déclaration dutilité publique du captage « source de la Fontaine du Pautat» situe à EGUILLY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 19 janvier 2024 une enquête publique sera ouverte du mardi 27 février 2024 à 9h au mercredi 13 mars 2024 à 17h, soit 16 jours, Sur les communes de EGUILLY et GISSEY-LE-VIEIL portant sur la modification de larrêté préfectoral du 30 septembre 2013 portant déclar…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DEGUILLY Élaboration dun P.L.U. Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 16 décembre 2020, le conseil municipal dEGUILLY a décidé darrêter son projet délaboration du Plan Local dUrbanisme. La délibération darrêt et le dossier peuvent être consultés en mairie. 242637700
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE EGUILLY Avis douverture denquête publique Élaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) Par arrêté municipal le maire dEGUILLY a ordonne louverture de lenquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se déroulera du lundi 26 avril 2021 au mardi 26 mai 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. À cet effet, Monsieur Daniel MARTIN désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Dijon recevra en mairie dEGUILLY…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE EGUILLY Avis douverture denquête publique Elaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) Par arrêté municipal le maire dEGUILLY a ordonne louverture de lenquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se déroulera du Lundi 26 avril 2021 au mardi 26 mai 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. A cet effet, Monsieur Daniel MARTIN désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Dijon recevra en mairie de EGUIL…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE EGUILLY Élaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) Depuis le 26 avril 2021, une enquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme, Se deroule à la mairie dEGUILLY, aux jours et heures habituels douverture : les mardis, de 17 h à 19 h. Lenquête publique sera close le 26 mai à 17 heures. Monsieur David MARTIN, désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Dijon recevra en mairie dEGUILLY, 14 rue de lEglise à EGUILLY : Mardi 04 Mai de 14 heures à 17 h…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE EGUILLY Elaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) Depuis le 26 avril 2021, une enquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme, Se deroule à la mairie dEGUILLY, aux jours et heures habituels douverture, les mardis, de 17 h à 19 h. Lenquête publique sera close le 26 mai 2021 à 17 heures. Monsieur Daniel MARTIN désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Dijon recevra en mairie dEGUILLY, 14 rue de lEglise à EGUILLY : Mardi 4 mai de 14 heures à …
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