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6961697 Commune dEcuras ARRÊTÉ DU MAIRE N°1 2019 Le Maire de la Commune dEcuras, Vu la loi n°82.213 du 2 Mars 1982, Relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Regions, Vu la loi n°82.413 du 22 juin 1989, relative au Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R161-25 et L 161-1 et suivants, Vu le décret ministériel n°98.631 du 4 septembre 1989 relatif au Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R161-25 et L 161-1 et suivants, Vu la délibér…
6961697 Commune dEcuras ARRÊTÉ DU MAIRE N°1 2019 Le Maire de la Commune dEcuras, Vu la loi n°82.213 du 2 Mars 1982, Relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Regions, Vu la loi n°82.413 du 22 juin 1989, relative au Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R161 -25 et L161 -1 et suivants, Vu le décret ministériel n°98.631 du 4 septembre 1989 relatif au Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R161-25 et L161-1 et suivants, Vu la délibér…
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