France

COMMUNE D'ECOUFLANT

Active 50 à 99 salariés
SIREN
214 901 290
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 901 290 00012
NUMÉRO DE TVA
FR75214901290
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE LA MAIRIE, 49000 ECOUFLANT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/09/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BELLE-BRANCHE - 49000

      Établissement secondaire depuis le 26 septembre 1988 (37 ans)

      SIRET
      21490129000053
      Activité
      Enseignement pré-primaire - 8510Z
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE D'ECOUFLANT

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  • Annonce JAL - Voirie

    Commune dÉCOUFLANT Pôle technique Service urbanisme Déclassement rue de la Meule ENQUÊTE PUBLIQUE DE VOIRIE Par arrête du 13 mai 2025, le maire dÉcouflant a ordonné louverture dune enquête publique concernant la désaffectation et le déclassement despaces publics à usage de parking et espaces verts situés rue de la Meule, En vue de leur cession à Logi-Ouest, pour son projet de restructuration rénovation du quartier. Cette enquête se déroulera du vendredi 13 au vendredi 27 juin 2025 inclus, à la mairie dÉcouflant, 2, place de la mairie à Écouflant (49000), aux heures douvertures (lundi, jeudi et vendredi : 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 17 h 00, mardi : 9 h 00 à 12 h 00 et 15 h 00 à 19 h 00, mercredi et samedi : 9 h 00 à 12 h 00). Pendant la durée de cette enquête, les observations pourront être enregistrées sur le registre denquête ou adressées par écrit, à ladresse postale de la mairie, à Mme Chalopin, juriste retraitée, qui a été nommée commissaire enquêteur. Cette dernière sera par ailleurs présente en mairie le : vendredi 27 juin, jour de clôture de lenquête, de 14 h 00 à 17 h 00, pour recevoir le public. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à lissue de lenquête.

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune dÉCOUFLANT Pôle technique ServiceUrbanisme Déclassement rue des Belles Rives ENQUÊTE PUBLIQUE DE VOIRIE Par arrête du 26 juillet 2024, le maire dÉcouflant a ordonné louverture dune enquête publique concernant la désaffectation et le déclassement despaces publics à usage de parking et espaces verts situés rue des Belles Rives, En vue de leur cession à lEHPAD Les Hauts de Maine, pour son projet dextension de locaux. Cet t e enquête se déroul era du lundi 26 août au lundi 9 septembre 2024 inclus, à la mairie dÉcouflant, 2, place de la Mairie, à Écouflant, aux heures douvertures (lundi, jeudi et vendredi : 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 17 h 00, mardi : 9 h 00 à 12 h 00 et 15 h 00 à 19 h 00, mercredi et samedi : 9 h 00 à 12 h 00). Pendant la durée de cette enquête, les observations pourront être enregistrées sur le registre denquête ou adressées par écrit, à ladresse postale de la mairie, à Mme Chalopin, juriste retraitée, qui a été nommée commissaire enquêteur. Cette dernière sera par ailleurs présente en mairie le lundi 9 septembre jour, de clôture de lenquête, de 14 h 00 à 17 h 00, pour recevoir le public. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à lissue de lenquête.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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