- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE D ECLASSAN
Active
- SIREN210 700 845210700845
- SIRET DU SIEGE SOCIAL210 700 845 0001421070084500014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR10210700845FR10210700845
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE30 PLACE DES COMBATTANTS HOTEL DE VILLE, 07370 ECLASSAN France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 07370
Siège social
- SIRET2107008450001421070084500014
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse30 PLACE DES COMBATTANTS HOTEL DE VILLE, 07370 ECLASSAN France
Depuis le 03 février 2025
BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE - 07370
Établissement secondaire
- SIRET2107008450005521070084500055
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- Adresse30 PLACE DES COMBATTANTS, 07370 ECLASSAN France
Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SCE DE L ASSAINISSEMENT - 07370
Établissement secondaire
- SIRET2107008450004821070084500048
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse30 PLACE DES COMBATTANTS MAIRIE, 07370 ECLASSAN France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 07370
Établissement secondaire
- SIRET2107008450002221070084500022
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseMONTEILLE, 07370 ECLASSAN France
- Fermé
Du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2008
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 07370
Ancien établissement
- SIRET2107008450003021070084500030
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseHAMEAU DE MARSAN, 07370 ECLASSAN France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D ECLASSAN
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE D ECLASSAN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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COMMUNE DECLASSAN (ARDECHE) Une enquête publique unique relative au déclassement et a lalienation dune partie du chemin rural dit « chemin de Beaucaire» dune partie du chemin rural dit « chemin des Roches» dune partie du chemin rural dit « chemin du Fraysse » aura lieu du jeudi 3 juin au jeudi 17 juil 2021. Les pièces des dossiers ainsi que les registres denquête seront déposés en Mairie dECLASSAN pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures douverture de la mairie au public afin quil …
Juridique
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