France

COMMUNE D'ECHOURGNAC

Active 6 à 9 salariés
SIREN
212 401 590
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 401 590 00014
NUMÉRO DE TVA
FR45212401590
DATE DE CREATION
1 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
35 ROUTE EUGENE LE ROY, 24410 ECHOURGNAC
DIRIGEANTS
 
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1980 01/01/1980

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Annonces légales de COMMUNE D'ECHOURGNAC

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  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS ENQUETE PUBLIQUE Commune de ECHOURGNAC « Chemins ruraux » Par arrête du 07 octobre 2024, le Maire dEchourgnac a ordonné louverture dune enquête publique pour laliénation, Le changement dassiette, déchange, dachat et déplacement de différents chemins ruraux sur la commune (arrêté plus précis). Elle se déroulera en Mairie du lundi 04 au mardi 19 novembre 2024. Pendant cette période, le dossier sera consultable aux jours et heures douvertures de la mairie : du lundi au vendredi (sauf le mercredi) de 8h à 12h et de 14h à 17h30. Les observations sur ce projet pourront être consignées par le public sur le registre ouvert à cet effet les jours et horaires de la mairie. Elles pourront être adressées par voies postale avec mention « pour le Commissaire Enquêteur » au siège de la mairie dEchourgnac, ou en sa présence lors de ses permanences du lundi 04 novembre de 9h à 11 h et mardi 19 novembre de 15h30 à 17h30, fin de lenquête. Le Maire, GAMBRO Jacques.

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE ECHOURGNAC Avis denquête publique Par arrêté du 7 octobre 2024, le maire dEchourgnac a ordonne louverture dune enquête publique pour laliénation, Le changement dassiette, déchange, dachat et déplacement de différents chemins ruraux sur la commune (arrêté plus précis). Elle se déroulera en mairie du lundi 4 novembre 2024 au mardi 19 novembre 2024. Pendant cette période, le dossier sera consultable aux jours et heures douverture de la mairie : du lundi au vendredi (sauf le mercredi) de 8h à 12h et de 14h à 17h30. Les observations sur ce projet pourront être consignées par le public sur le registre ouvert à cet effet les jours et horaires de la mairie. Elles pourront être adressées par voie postale avec mention «Pour le commissaire-enquêteur» au siège de la mairie dEchourgnac, ou en sa présence lors de ses permanences du lundi 4 novembre 2024 de 9h à 11h et mardi 19 novembre 2024 de 15h30 à 17h30, fin de lenquête. Le maire, Jacques Gambro

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE ECHOURGNAC AVIS DENQUETE PUBLIQUE « Aliénation dune portion du Chemin Rural, « LEtang » Par arrête du 14 décembre 2020, le Maire dEchourgnac a ordonné louverture dune enquête publique pour laliénation dune portion du chemin rural, Situé à « LEtang ». Elle se déroulera en Mairie du lundi 18 janvier au mardi 02 février 2021 inclus. Pendant cette période, le dossier sera consultable aux jours et heures douvertures de la mairie : du lundi au vendredi (sauf le mercredi) de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h (sauf le lundi après-midi). Les observations sur ce projet pourront être consignées par le public sur le registre ouvert à cet effet. Elles pourront être adressées par voies postale avec mention « pour le Commissaire Enquêteur » au siège de la mairie dEchourgnac, ou en sa présence lors de ses permanences du lundi 18 janvier 2021 de 9 h à 12 h et mardi 02 février 2021 de 15 h à 17 h, fin de lenquête. 20301179

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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