France

COMMUNE D'ECHILLEUSES

Active 3 à 5 salariés
SIREN
214 501 314
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 501 314 00014
NUMÉRO DE TVA
FR37214501314
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE DE L'EGLISE, 45390 ECHILLEUSES
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    COMMUNE DECHILLEUSES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DU ZONAGE DASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES Par arrêté nº 19/2019 du 27 septembre 2019, le maire dEchilleuses a prescrit louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usees et des eaux pluviales de la commune. Il sera procédé à une enquête publique sur lélaboration des zones dassainissement collectif et non collectif des eaux usées et des eaux pluviales de la commune dEchilleuses du vendredi 18 octobre 2019 à 15 heures jusquau lundi 18 novembre 2019 à 18 heures soit 32 jours consécutifs sur le territoire de la commune. Ce projet est porté par la commune dEchilleuses. Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de M. le Maire dEchilleuses. Mme Danièle LELONG, A été désignée par décision du tribunal administratif dOrléans comme commissaire enquêteur. Le dossier est consultable : En mairie sous format papier et dématérialisé. Sur le site internet de la CCPG : www.pithiveraisgatinais.fr Les observations peuvent être : Portées sur le registre denquête ouvert en mairie. Adressées par courrier postal à : Mme le Commissaire Enquêteur, Mairie dEchilleuses, place de lEglise, 45390 Echilleuses. Adressées par courriel à : commune.echilleuses@orange.fr Mme le Commissaire Enquêteur recevra en mairie le : vendredi 18 octobre 2019 de 15 heures à 18 heures ; samedi 9 novembre 2019 de 9 heures à 12 heures ; lundi 18 novembre 2019 de 15 heures à 18 heures. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie pendant une durée dun an ainsi que sur le site www.pithiveraisgatinais.fr A lissue de la procédure réglementaire, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune dEchilleuses. 690181

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    COMMUNE DECHILLEUSES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DU ZONAGE DASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES Par arrêté nº 19/2019 du 27 septembre 2019, le maire dEchilleuses a prescrit louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usees et des eaux pluviales de la commune. Il sera procédé à une enquête publique sur lélaboration des zones dassainissement collectif et non collectif des eaux usées et des eaux pluviales de la commune dEchilleuses du vendredi 18 octobre 2019 à 15 heures jusquau lundi 18 novembre 2019 à 18 heures soit 32 jours consécutifs sur le territoire de la commune. Ce projet est porté par la commune dEchilleuses. Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de M. le Maire dEchilleuses. Mme Danièle LELONG, A été désignée par décision du tribunal administratif dOrléans comme commissaire enquêteur. Le dossier est consultable : En mairie sous format papier et dématérialisé. Sur le site internet de la CCPG : www.pithiveraisgatinais.fr Les observations peuvent être : Portées sur le registre denquête ouvert en mairie. Adressées par courrier postal à : Mme le Commissaire Enquêteur, Mairie dEchilleuses, place de lEglise, 45390 Echilleuses. Adressées par courriel à : commune.echilleuses@orange.fr Mme le Commissaire Enquêteur recevra en mairie le : vendredi 18 octobre 2019 de 15 heures à 18 heures ; samedi 9 novembre 2019 de 9 heures à 12 heures ; lundi 18 novembre 2019 de 15 heures à 18 heures. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie pendant une durée dun an ainsi que sur le site www.pithiveraisgatinais.fr A lissue de la procédure réglementaire, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune dEchilleuses. 690181

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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