France

COMMUNE D ECHALLAT

Active 6 à 9 salariés
SIREN
211 601 232
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 601 232 00013
NUMÉRO DE TVA
FR12211601232
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE DE LA MAIRIE, 16170 ECHALLAT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/07/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 16170

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21160123200013
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ECOLE PRIMAIRE D'ECHALLAT - 16170

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21160123200021
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z

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Annonces légales de COMMUNE D ECHALLAT

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  • Annonce JAL - Voirie

    Commune dEchallat AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique préalable à la vente dun chemin rural sis au lieu-dit les Rentes, entre les parcelles D 557, D 549 et D 550 est ouverte à la mairie dEchallat pour une duree de 15 jours du lundi 22 mai au lundi 5 juin 2023 inclus. M. Patrice LAMANT est nommé commissaire-enquêteur pour procéder aux formalités de lenquête publique prévue par le décret ministériel N° 89.631 du 4 septembre 1989. Le dossier sera déposé à la mairie dEchallat pendant la durée de lenquête où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures douverture de la mairie et formuler ses observations sur le registre qui sera côté et paraphé par le commissaire enquêteur. Par ailleurs, le commissaire-enquêteur se tiendra à la mairie le lundi 5 juin 2023 (jour de la clôture de lenquête) de 9h30 à 11h30 où il recevra les personnes intéressées. Le Maire, Alain BRIAND

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune dÉchallat AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE Cession de chemin rural Une enquête publique préalable à la vente dun chemin rural sis impasse de la Forge, entre les parcelles D 824 et D 825 commune dÉchallat (Charente), Est ouverte en mairie dÉchallat (Charente) pour une duree minimum de quinze jours du lundi 13 septembre 2021 au lundi 27 septembre 2021 inclus. M. Patrice LAMANT, est nommé commissaire enquêteur pour procéder aux formalités de lenquête publique prévue par le décret ministériel n° 89.631 du 4 septembre 1989. Le dossier sera déposé à la mairie dÉchallat pendant la durée de lenquête, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures douverture de la mairie et formuler ses observations sur le registre coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Par ailleurs, le commissaire enquêteur se tiendra à la mairie le lundi 27 septembre 2021 (jour de clôture de lenquête), de 10 h à 12 heures, où il recevra les personnes intéressées. Le maire, Alain BRIAND.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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