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France
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COMMUNE D ECCICA SUARELLA
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 212 001 044 212001044
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 001 044 00016 21200104400016
- NUMÉRO DE TVA
- FR43212001044 FR43212001044
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PL DE LA MAIRIE, 20117 ECCICA-SUARELLA PL DE LA MAIRIE, 20117 ECCICA-SUARELLA
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE D ECCICA SUARELLA
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Corse
Établissements
-
-
MAIRIE - 20117
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21200104400016 21200104400016
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
SERVICE DE L'EAU - 20117
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET
- 21200104400040 21200104400040
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse
- MAIRIE, 20117 ECCICA-SUARELLA
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 20117
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21200104400024 21200104400024
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- SUARELLA, 20117 ECCICA-SUARELLA
-
ECOLE PRIMAIRE SAINT JEAN ECCICA SUARELLA - 20117
Établissement secondaire depuis le 15 septembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21200104400032 21200104400032
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dECCICA SUARELLA AVIS Par déliberation du conseil municipal n° 10-001 du 12 juillet 2022, la commune dEccica-Suarella a approuvé le Plan Local dUrbanisme qui annule et remplace la délibération en date du 15 mars 2022. Le dossier complet PLU est consultable aux jours et heures douverture de la Mairie et à la Préfecture de Corse du Sud. Le dossier sera prochainement publié sur le site internet Géoportail de lurbanisme. Le Maire, Pierre POLI
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DECCICA-SUARELLA APPROBATION DU PLU ET ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE. Déliberation du conseil municipal n° 03-001 du 15 Mars 2022 Le conseil municipal dEccica-Suarella a approuvé par délibération n°03-001 en date du 15 mars 2022 le Plan Local dUrbanisme et a ainsi abrogé sa carte communale. La délibération est affichée un mois en Mairie et le dossier complet est disponible aux jours et heures douverture de la Mairie et la DDTM de Corse du Sud. Il sera prochainement consultable sur le site Géoportail de lurbanisme. Le Maire, Pierre POLI
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2eme PARUTION Commune dECCICA-SUARELLA PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°21-07-02 du 01/07/2021, monsieur le Maire de la commune dEccica-Suarella a ordonné louverture de lenquête publique relative à lélaboration du plan local durbanisme de la commune dEccica-Suarella. Monsieur Laurent CALVET, A été désigné commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Bastia. Lenquête publique se déroulera du lundi 02 août 2021 à 09h00 au vendredi 03 septembre 2021 à 18h00, soit pendant 32 jours. Les pièces du dossier soumis à enquêtes publiques ainsi que le registre seront déposées au siège de lenquête où le public pourra consulter le dossier sur support papier : Mairie dEccica-Suarella 20117 Eccica-Suarella Tel 04-95-28-40-11 Ils seront à disposition du public aux jours et heures habituels douverture pendant la période estivale soit du : Lundi au vendredi de 08h00 à 14h00 Les dossiers denquête pourront également être consultés sous forme dématérialisée à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2532 Les éventuelles observations, propositions et contre-propositions pourront être adressées à Monsieur le Commissaire-Enquêteur : Par courrier jusquau 03 septembre 2021 inclus (le cachet de la poste faisant foi) au siège de lenquête publique à la Mairie dEccica Suarella 20117 Eccica-Suarella Sur les registres denquête ouverts à cet e?et, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés en mairie. Sur le registre dématérialisé et sécurisé conformément au décret 2017-626 du 25/04/2017 à ladresse suivante jusquau 03 septembre 2021 à 18h00 : https: //www.registre-dematerialise.fr/2532 À ladresse mail suivante jusquau 03 septembre 2021 à 18h00 : enquete-publique-2532@registre-dematerialise.fr Monsieur le Commissaire-enquêteur recevra le public aux jours et heures suivants : Le lundi 02 août 2021 de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Le mardi 17 août 2021 de 13h00 à 17h00 ; Le vendredi 20 août 2021 de 13h30 à 17h00 ; Le mercredi 25 août 2021 de 09h00 à 12h00 ; Le vendredi 3 septembre 2021 de 13h00 à 17h00. Le rapport et les conclusions du commissaireenquêteur pourront être consultés à lissue de lenquête publique pendant un an à la mairie ainsi quen préfecture. Le projet de plan de zonage de lassainissement collectif de la commune dEccica-Suarella, éventuellement modifié pour tenir compte des observations de la population, des personnes publiques associées et des conclusions du commissaire-enquêteur fera ensuite lobjet dune nouvelle délibération du conseil municipal. Le Maire, Pierre POLI.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dECCICA-SUARELLA PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n°21-07-01 du 01/07/2021, monsieur le Maire de la commune dEccica-Suarella a ordonné louverture de lenquête publique relative à lélaboration du plan local durbanisme de la commune dEccica-Suarella. Monsieur Laurent CALVET, A été désigné commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Bastia. Lenquête publique se déroulera du lundi 02 août 2021 à 09h00 au vendredi 03 septembre 2021 à 18h00, soit pendant 32 jours. Les pièces du dossier soumis à enquêtes publiques ainsi que le registre seront déposées au siège de lenquête où le public pourra consulter le dossier sur support papier : Mairie dEccica-Suarella 20117 Eccica-Suarella Tel 04-95-28-40-11 Ils seront à disposition du public aux jours et heures habituels douverture pendant la période estivale soit du : Lundi au vendredi de 08h00 à 14h00 Les dossiers denquête pourront également être consultés sous forme dématérialisée à ladresse suivante: https: //www.registre-dematerialise.fr/2529 Les éventuelles observations, propositions et contre-propositions pourront être adressées à Monsieur le Commissaire-Enquêteur : Par courrier jusquau 03 septembre 2021 inclus (le cachet de la poste faisant foi) au siège de lenquête publique à la Mairie dEccica-Suarella 20117 Eccica-Suarella Sur les registres denquête ouverts à cet effet, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés en mairie. Sur le registre dématérialisé et sécurisé conformément au décret 2017-626 du 25/04/2017 à ladresse suivante jusquau 03 septembre 2021 à 18h00 : https: //www.registre-dematerialise.fr/2529 À ladresse mail suivante jusquau 03 septembre 2021 à 18h00 : enquete-publique-2529@registre-dematerialise.fr Monsieur le Commissaire-enquêteur recevra le public aux jours et heures suivants : Le lundi 02 août 2021 de 09h00 à 12h00 ; Le jeudi 06 août 2021de 13h30 à 17h00 ; Le mercredi 12 août 2021 de 09h00 à 12h00 ; Le mardi 17 août 2021 de 09h00 à 12h00 ; Le vendredi 20 août 2021 de 13h30 à 17h00 ; Le mercredi 25 août 2021 de 09h00 à 12h00 ; Le vendredi 3 septembre 2021 de 09h00 à 18h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à lissue de lenquête publique pendant un an à la mairie ainsi quen préfecture. Le projet de plan local durbanisme de la commune dEccica-Suarella, éventuellement modifié pour tenir compte des observations de la population, des personnes publiques associées et des conclusions du commissaire-enquêteur fera ensuite lobjet dune nouvelle délibération du conseil municipal. Le Maire, Pierre POLI.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CC25191 AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DECCICA-SUARELLA PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°21-07-01 du 01/07/2021, monsieur le Maire de la commune d Eccica-Suarella a ordonne louverture de lenquête publique relative à lélaboration du plan local durbanisme de la commune dEccica-Suarella. Monsieur Laurent CALVET, A été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Bastia. Lenquête publique se déroulera du lundi 02 août 2021 à 09h00 au vendredi 03 septembre 2021 à 18M00, soit pendant 32 jours. Les pièces du dossier soumis à enquêtes publiques ainsi que le registre seront déposés au siège de lenquête où le public pourra consulter le dossier sur support papier: Mairie dEccica-Suarella 20117 Eccica-Suarella Tel 04-95-28-40-11 Ils seront à disposition du public aux jours et heures habituels douverture pendant la période esti vale soit du : Lundi au vendredi de 08h00 à 14h00 Les dossiers denquête pourront également être consultés sous forme dématérialisée à ladresse suivante: https: //www.reqistre-dematerialise.fr/2529 Les éventuelles observations, propositions et contre-propositions pourront être adressées à Monsieur le Commissaire Enquêteur: Par courrier jusquau 03 septembre 2021 inclus (le cachet de la poste faisant foi) au siège de lenquête publique à la Mairie dEccica-Suarella 20117 Eccica-Suarella Sur les registres denquête ouverts à cet eff et, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés en mairie. Sur le registre dématérialisé et sécurisé conformément au décret 2017-626 du 25/04/2017 à ladresse suivante jusquau 03 septembre 2021 à 18h00: https: //www.reqistre-dematerialise.fr/2529 A ladresse mail suivante jusquau 03 septembre 2021 à 18h00: enquete-publique-2529@reqistre dematerialise.fr Monsieur le Commissaire enquêteur recevra le public aux jours et heures suivants: Le lundi 02 août 2021 de 09h00 à 12h00 Le jeudi 06 août 2021 de 13h30 à 17h00; Le mercredi 12 août 2021 de 09h00 à 12h00; Le mardi 17 août 2021 de 09h00 à 12h00; Le vendredi 20 août 2021 de 13h30 à 17h00; Le mercredi 25 août 2021 de 09h00 à 12h00 Le vendredi 3 septembre 2021 de 09h00 à 18h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à lissue de lenquête publique pendant un an à la mairie ainsi quen préfecture. Le projet de plan local durbanisme de la commune dEccica-Suarella, éventuellement modifié pour tenir compte des observations de la population, des personnes publiques associées et des conclusions du commissaire enquêteur fera ensuite lobjet dune nouvelle délibérât on du conseil municipal. Le Maire, Pierre POLI.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DECCICA SUARELLA ZONAGE DASSAINISSEMENT Par arrête n°21-07-02 du 01/07/2021, monsieur le Maire de la commune dEccica-Suarella a ordonné louverture de lenquête publique relative à lapprobation du plan de zonage de lassainissement collectif de la commune dEccica-Suarella. Monsieur Laurent CALVET, A été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administrât f de Bastia. Lenquête publique se déroulera du lundi 02 août 2021 à 09h00 au vendredi 03 septembre 2021 à 18h00, soit pendant 32 jours. Les pièces du dossier soumis à enquête publique ainsi que le registre seront déposés au siège de lenquête où le public pourra consulter le dossier sur support papier Mairie dEccica-Suarella 20117 Eccica-Suarella Tel 04-95-28-40-11 Ils seront à disposition du public aux jours et heures habituels douverture pendant la période est vale soit du : Lundi au vendredi de 08h00 à 14h00 Les dossiers denquête pourront également être consultés sous forme dématérialisée à ladresse suivante: https: //www.reqistre-dematerialise.fr/2532 Les éventuelles observations, propositions et contre-propositions pourront être adressées à Monsieur le Commissaire Enquêteur: Par courrier jusquau 03 septembre 2021 inclus (le cachet de la poste faisant foi) au siège de lenquête publique à la Mairie dEccica-Suarella 20117 Eccica-Suarella Sur les registres denquête ouverts à cet effet, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés en mairie. Sur le registre dématérialisé et sécurisé conformément au décret 2017-626 du 25/04/2017 à ladresse suivante jusquau 03 septembre 2021 à 18h00: https: //www.reqistre-dematerialise.fr/2532 A ladresse mail suivante jusquau 03 septembre 2021 à 18h00 : enquete-publique-2532@reqistre dematerialise.fr Monsieur le Commissaire enquêteur recevra le public aux jours et heures suivants : Le lundi 02 août 2021 de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 -Le mardi 17 août 2021 de 13h00 à 17h00; -Le vendredi 20 août 2021 de 13h30 à 17h00; -Le mercredi 25 août 2021 de 09h00 à 12h00 -Le vendredi 3 septembre 2021 de 13h00 à 17h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à lissue de lenquête publique pendant un an à la mairie ainsi quen préfecture. Le projet de plan de zonage de lassainissement collecti f de la commune dEccica-Suarella, éventuellement modifié pour tenir compte des observations de la population, des personnes publiques associées et des conclusions du commissaire enquêteur fera ensuite lobjet dune nouvelle délibération du conseil municipal. Le Maire, Pierre POLI.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
-
- Émis le 14 novembre 2023
- REHABILITATION D'UN LOCAL CONVIVIAL CASEDDU
- Date limite pour réponse 14 juin 2024
-
- Émis le 11 octobre 2023
- REHABILITATION D'UN LOCAL CONVIVIAL CASEDDU
- Date limite pour réponse 11 mai 2024
Aucune marque enregistrée ni déposée
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