France

COMMUNE D ECAILLON

Active 20 à 49 salariés
SIREN
215 901 851
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 901 851 00018
NUMÉRO DE TVA
FR93215901851
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE DES MARAICHONS, 59176 ECAILLON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/09/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • ECOLE PRIMAIRE GPE FRANCOIS PIERRARD - 59176

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21590185100026
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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  • Valorisation

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Annonces légales de COMMUNE D ECAILLON

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    MAIRIE DECAILLON MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME N°3 Par déliberation en date du 20 février 2024, le Conseil Municipal dECAILLON a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme n° 3. Cette délibération est affichée en mairie et peut être consultée pendant un mois à compter du 29 février 2024. 24133937

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DECAILLON AVIS Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme n° 2 Par délibération en date du 11 septembre 2023, le Conseil Municipal dECAILLON a défini les modalités de la mise à disposition du public de la modification simplifiée du PLU. Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 18/12/2023 au 18/01/2024, En mairie dECAILLON aux jours et heures habituels douverture du public. Cette délibération est affichée en mairie et peut être consultée pendant un mois à compter du 18/12/2023. 23128248

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DECAILLON MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME N°1 Par déliberation en date du 11 septembre 2023, le conseil municipal de la commune dECAILLON a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 18 septembre 2023. 23123246

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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    • Émis le 25 février 2022
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    • Date limite pour réponse 25 février 2030

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