France

COMMUNE D EAUZE

Active 50 à 99 salariés
SIREN
213 201 197
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 201 197 00018
NUMÉRO DE TVA
FR56213201197
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE LA REPUBLIQUE, 32800 EAUZE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/08/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Établissements

    • CUISINE CENTRALE - 32800

      Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2025

      SIRET
      21320119700133
      Activité
      Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE D EAUZE

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  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    7359221401 VS LA GUINGUETTE DU POUY Société à responsabilite limitée Au capital de 5 000 euros Siège social : allée Jean Desque 32800 EAUZE (Gers) RCS Auch 981 058 001 MISE EN LOCATION GÉRANCE Aux termes dun acte sous signature privée à Eauze en date du 28 septembre 2023, la commune dEauze a donné en location gérance à la SARL LA GUINGUETTE DU POUY un fonds de commerce de bar-restaurant dont elle est propriétaire à effet au 1er novembre 2023 pour une durée dune année reconductible. Cette SARL a été mise en activité le 02/03/2024. Pour avis, La Gérance.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC COMMUNE DEAUZE Mise à disposition sur le projet de modification simplifiee n°2 du Plan Local dUrbanisme. Un projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme est en cours délaboration, pour les motifs suivants : Modification dune orientation daménagement et de programmation Saint-July Modifications et adaptation du règlement Suppression dun emplacement réservé n°8. Ce projet concerne les points suivants : . Une orientation daménagement et de programmation (OAP) a été établie lors de lélaboration du PLU sur le secteur du « Saint July », Cette orientation daménagement et de programmation (OAP) détermine un certain nombre de principes de composition du nouveau quartier et notamment esquisse les principes daccès à la zone ; Les accès à la zone 1AUe qui ont été définis lors de létablissement de cette OAP ne correspondent plus aux attendus de la Commune, Alors quun projet daménagement est actuellement à létude sur le secteur (transfert du centre Leclerc), il y a lieu de faire évoluer lorientation daménagement et de programmation (OAP) correspondante afin, notamment de supprimer laccès direct à créer sur la RD 931, . Parallèlement, le PLU contient dans son règlement écrit et pour les différentes zones (articles 11 sur les aspects extérieurs des constructions) des dispositions inutilement restrictives en matière dinstallation de panneaux de production dénergie solaire photovoltaïque en toiture des bâtiments. Cette rédaction apparaît contraignante sans réelle justification et ne favorise pas le développement des énergies renouvelables. Il y a donc lieu dassouplir le règlement sur ce point hors du champ de visibilité des monuments historiques, . De même quelques adaptations du règlement sont nécessaires en retour dexpérience dinstruction des dossiers, comme lintégration de la couleur blanche pour les menuiseries, hors du champ de visibilité des monuments historiques, . Pour accompagner la densification des zones UC tout en préservant la quiétude de ces zones résidentielles, il apparait nécessaire dassouplir les conditions dimplantation des bâtis en limites séparatives avec les zones agricole et naturelle, . Lemplacement réservé n°8 dédié à une liaison piétonne entre lavenue de Parleboscq et le lotissement Dupouy nest pas réalisable du fait de la densification du secteur et de la topographique contrainte du site, il est décidé de le supprimer, Le dossier présentant le projet de modification simplifiée est à la disposition du public à la mairie du 11 octobre au 11 novembre 2022 aux jours et heures habituels douverture. Pendant la durée de la mise à disposition, le dossier est soumis à lexamen du public. Les observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme pourront être consignées sur le registre déposé en mairie

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC COMMUNE DEAUZE Modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du maire en date du 22 juillet 2022, il a été décidé dengager une modification simplifiée du PLU dEAUZE. Cet arrêté sera affiché en mairie pendant un mois à compter du 25 juillet 2022.

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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    • Émis le 17 mars 2025
    • DEMOLITION DE BATIMENTS SINISTRES AV DE GASCOGNE DESAMIANTAGE DEMOLITION CONFORTEMENTS PROVISOIRES
    • Date limite pour réponse 17 juin 2025
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