COMMUNE D AYTRE

Active 100 à 199 salariés

SIREN: 211 700 281
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 211 700 281 00010
NUMÉRO DE TVA: FR48211700281
DATE DE CREATION: 01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: AVENUE EDMOND GRASSET, 17440 AYTRE
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/08/2026: Insee

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04/08/2026

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Noms commerciaux: MAIRIE

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Prospecter Administration publique générale en Charente-Maritime

Établissements

- ECOL PRIM JULES FERRY - 17440
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
  
  SIRET
  
  21170028100069
  
  Activité
  
  Enseignement primaire - 801Z
  
  Adresse
  
  21 AVENUE EDMOND GRASSET, 17440 AYTRE

Établissements

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19/09/2025

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME DIRECTION DE LENVIRONNEMENT ET DE LA MOBILITÉ Par delibération de la Commission Permanente du Département de la Charente Maritime en date du 19 septembre 2025, il a été approuvé lextension dune zone de préemption à lintérieur de laquelle peut être exercé le droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles du Département, Prévue par larticle L. 113-14 du Code de lurbanisme, dans la commune dAytré, selon les plans consultables au siège du Département de la Charente-Maritime et à la mairie de la commune concernée.
19/09/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Département de la Charente-Maritime Direction de lenvironnement et de la mobilite APPROBATION EXTENSION ZONE DE PRÉEMTION Commune d Aytré Par délibération de la Commission Permanente du Département de la Charente-Maritime en date du 19 septembre 2025, il a été approuvé lextension dune zone de préemption à lintérieur de laquelle peut être exercé le droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles du Département, Prévue par larticle L. 113-14 du Code de lurbanisme, dans la commune dAytré, selon les plans consultables au siège du Département de la Charente-Maritime et à la mairie de la commune concernée.
07/06/2024

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Commune dAytre PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE COMMUNALE Par application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à levaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, transposée par les articles L.572-1 à L.572-11 du Code de lenvironnement, La commune dAytré est compétente pour élaborer un Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) 4ème échéance (2024-2029) relatif aux routes communales dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an (soit 8200 véhicules par jour). Les cartes de bruit des infrastructures de transports terrestres de la Charente-Maritime ont été approuvées par arrêté préfectoral du 14 décembre 2022 et ont permis didentifier les zones bruyantes et les populations et établissements sensibles. Sur la base de ces cartes, un projet de PPBE a été élaboré et mis à la disposition du public pour une période de deux mois, du 07 juin au 07 août 2024. Durant cette période, le public peut prendre connaissance du projet de PPBE et présenter ses observations sur un registre papier à laccueil général de la mairie, place des Charmilles à Aytré, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier est également consultable sur le site Internet de la ville aytre.fr Les observations peuvent également être formulées par courriel au moyen du lien suivant : https://www.aytre.fr/formulaire-service-urbanisme/
07/02/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concession de la plage de Platin à la commune dAytre Il sera procédé du lundi 7 février 2022 au lundi 21 février 2022 inclus, à une enquête publique préalable à la concession de la plage de Platin à la commune dAytré. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Mairie dAytré, place des Charmilles, BP 30102, 17442 Aytré Cedex. Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38, rue Réaumur, 17000 La Rochelle ou il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public. Les informations relatives à lorganisation de lenquête peuvent être consultées sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications, sous rubrique consultations du public). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr Elles seront consultables sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de lenquête. Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38, rue Réaumur, à La Rochelle, au bureau de lenvironnement, ou il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public. Durant toute lenquête, le dossier sera déposé en mairie dAytré où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. En ce lieu, un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations. Ces observations pourront également être adressées par écrit à la Mairie dAytré, place des Charmilles, BP 30102, 17442 Aytré Cedex, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre denquête. M. Alain MORISSET, Retraité Directeur service eaux et assainissement communauté dagglomération, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, en mairie dAytré, dans les conditions suivantes : Mercredi 9 février 2022 de 9 h à 12 heures. Jeudi 17 février 2022 de 9 h à 12 heures. Lundi 21 février 2022 de 14 h à 17 heures. Lensemble des mesures barrières et de distanciation physique, en vigueur, devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations sur le registre ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur. Il remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L 123-15 du code de lenvironnement. A lissue de la procédure, le Préfet statuera par arrêté sur la demande de concession de la plage de Platin au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement présentée par la mairie dAytré. Copie des rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Préfecture de la Charente-Maritime (bureau de lenvironnement) et en mairie dAytré pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au Préfet. 38, rue Réaumur, 17017 La Rochelle Cedex 01, tél. 05 46 27 43 00, Fax. 05 46 41 10 30 www.charente-maritime.gouv.fr
07/02/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFECTURE DE LA CHARENTEMARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concession de la plage de Platin à la commune dAYTRE Il sera procéde du lundi 7 février 2022 au lundi 21 février 2022 inclus, à une enquête publique préalable à la concession de la plage de Platin à la commune dAYTRÉ. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Mairie dAYTRE Place des Charmilles, BP 30102, 17442 AYTRÉ Cedex. Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38 rue Réaumur, 17000 La Rochelle ou il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public. Les informations relatives à lorganisation de lenquête peuvent être consultées sur le site internet des services de lÉtat en CharenteMaritime (www. charentemaritime.gouv.fr rubrique publications, Sous rubrique consultations du public). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : prefenvirpref17@charentemaritime. gouv.fr Elles seront consultables sur le site internet des services de lEtat en CharenteMaritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de lenquête. Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38 rue Réaumur à La Rochelle, au bureau de lEnvironnement, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public. Durant toute lenquête, le dossier sera déposé en mairie dAYTRÉ où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. En ce lieu, un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations. Ces observations également être adressées par écrit à la Mairie dAYTRÉ, Place des Charmilles, BP 30102, 17442 AYTRÉ Cedex, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre denquête. Monsieur Alain MORISSET, retraité directeur service eaux et assainissement communauté dagglomération, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, en mairie dAYTRE, dans les conditions suivantes : Mercredi 9 février 2022 de 9h à 12h, Jeudi 17 février 2022 de 9h à 12h, Lundi 21 février 2022 de 14h à 17h. Lensemble des mesures barrières et de distanciation physique, en vigueur, devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations sur le registre ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur. Il remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L 12315 du code de lenvironnement. A lissue de la procédure, le Préfet statuera par arrêté sur la demande de concession de la plage de Platin au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement présentée par la mairie dAYTRÉ. Copie des rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Préfecture de la CharenteMaritime (bureau de lenvironnement) et en mairie dAYTRÉ pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au Préfet.
07/02/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

PREFECTURE DE LA CHARENTEMARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concession de la plage de Platin à la commune dAYTRÉ Il sera procéde du lundi 7 février 2022 au lundi 21 février 2022 inclus, à une enquête publique préalable à la concession de la plage de Platin à la commune dAYTRÉ. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Mairie dAYTRÉ, Place des Charmilles, BP 30102, 17442 AYTRÉ Cedex. Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38 rue Réaumur, 17000 La Rochelle ou il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public. Les informations relatives à lorganisation de lenquête peuvent être consultées sur le site internet des services de lÉtat en CharenteMaritime (www. charentemaritime.gouv.fr rubrique publications, sous rubrique consultations du public). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : prefenvirpref17@charentemaritime. gouv.fr Elles seront consultables sur le site internet des services de lÉtat en CharenteMaritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de lenquête. Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38 rue Réaumur à La Rochelle, au bureau de lEnvironnement, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public. Durant toute lenquête, le dossier sera déposé en mairie dAYTRÉ où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. En ce lieu, un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations. Ces observations également être adressées par écrit à la Mairie dAYTRÉ, Place des Charmilles, BP 30102, 17442 AYTRÉ Cedex, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre denquête. Monsieur Alain MORISSET, retraité directeur service eaux et assainissement communauté dagglomération, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, en mairie dAYTRE, dans les conditions suivantes : Mercredi 9 février 2022 de 9h à 12h, Jeudi 17 février 2022 de 9h à 12h, Lundi 21 février 2022 de 14h à 17h. Lensemble des mesures barrières et de distanciation physique, en vigueur, devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations sur le registre ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur. Il remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L 12315 du code de lenvironnement. A lissue de la procédure, le Préfet statuera par arrêté sur la demande de concession de la plage de Platin au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement présentée par la mairie dAYTRÉ. Copie des rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Préfecture de la CharenteMaritime (bureau de lenvironnement) et en mairie dAYTRÉ pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au Préfet.
06/08/2021

Annonce JAL - Voirie

Commune dAytré MODIFICATION DE LA SERVITUDE DE PASSAGE DES PIÉTONS LE LONG DU LITTORAL Le public est informe, conformément à larticle R 121-24 du Code de lurbanisme, De la modification du tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral sur le site de la pointe de Roux, commune dAytré, approuvée par larrêté préfectoral n° 21-RSL-13 du 6 août 2021 qui peut être consulté aux heures habituelles douverture au public : en mairie dAytré ; à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime, 89, avenue des Cordeliers à La Rochelle.
06/08/2021

Annonce JAL - Voirie

COMMUNE DAYTRÉ MODIFICATION DE LA SERVITUDE DE PASSAGE DES PIÉTONS LE LONG DU LITTORAL Le public est informé, conformement à larticle R 121-24 du Code de lUrbanisme, De la modification du tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral sur le site de la pointe de Roux, commune dAYTRÉ, approuvée par larrêté préfectoral n° 21-RSL 13 du 6 août 2021 qui peut être consulté aux heures habituelles douverture au public : En mairie dAYTRÉ, À la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente Maritime, 89 avenue des Cordeliers à LA ROCHELLE
03/08/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : DDTM 17. Prefecture de la Charente-Maritime Transactions immobilières INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS Commune dAytré Par arrêté préfectoral du 3 août 2021 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune dAytré où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27. Cet acte sera affiché, pendant un mois, Dans les locaux de la mairie de la commune dAytré. Les éléments nécessaires à linformation des acquéreurs et des locataires sont consignés dans un dossier consultable en préfecture et en mairie dAytré et sur http: //www: charentemaritime.gouv.fr/Politiques publiques/Environnement-risques-naturels-ettechnologiques/Risques-naturels-et-technologiques/lAL lnformation-Acquereurs-Locataires
03/08/2021

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Préfecture de la Charente-Maritime Transactions immobilieres INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS Commune dAytré Par arrêté préfectoral du 3 août 2021 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune dAytré où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27. Cet acte sera affiché, pendant un mois, Dans les locaux de la mairie de la commune dAytré. Les éléments nécessaires à linformation des acquéreurs et des locataires sont consignés dans un dossier consultable en préfecture et en mairie dAytré et sur http: //www: charentemaritime.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement-risques-naturels-ettechnologiques/Risques-naturels-et-technologiques/lALlnformation Acquereurs-Locataires
05/07/2021

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Dénomination : DDTM 17. Prefecture de la Charente-Maritime ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Approbation du Plan de prévention des risques naturels sur la commune dAytré Le Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune dAytré a été approuvé par arrêté préfectoral le 5 juillet 2021 pour ce qui concerne les risques érosion côtière et submersion marine. Les documents réglementaires du PPRN sont consultables sur le site Internet de la préfecture, en Direction départementale des territoires et de la mer, En mairie dAytré ainsi quà la Communauté dagglomération de La Rochelle.
07/06/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du trace de la servitude de passage piétons le long du littoral sur la commune dAytré Site de la Pointe de Roux Il sera procédé du lundi 7 juin 2021 au mercredi 23 juin 2021 inclus, soit une durée de 17 jours, Dans la commune dAytré, à une enquête publique préalable à la modification du tracé de la servitude de passage piétons le long du littoral sur la commune dAytré site de la Pointe de Roux. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du pétitionnaire à ladresse suivante : Direction départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime Services risques, sécurité et littoral Unité gestion du littoral 89, avenue des Cordeliers 17018 La Rochelle cedex 1 05 16 49 61 00. Les informations relatives à lorganisation de lenquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications/ consultations du public). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pref-envirpref17@charente-maritime.gouv.fr Elles seront consultables sur le site Internet des services de lEtat en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de lenquête. Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38, rue Réaumur, 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement 05 46 27 43 00. Durant toute lenquête, les dossiers seront déposés à la mairie dAytré où ils pourront être consultés sur rendez-vous préalable auprès de laccueil du service urbanisme (05 46 30 19 05) aux jours et heures habituels douverture de la mairie au public : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. Dans ces lieux, un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations. Les observations pourront également être adressées par écrit à lattention du commissaire-enquêteur, à la mairie dAytré Place des Charmilles BP 30102 17442 Aytré cedex et seront annexées au registre. Elles seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra en personne, sur rendez-vous préalable auprès de laccueil du service urbanisme (05 46 30 19 05), les observations du public écrites ou orales en mairie dAytré les jours et heures ci-après : Jeudi 10 juin 2021 de 9 h 30 à 12 h 30. Lundi 14 juin 2021 de 9 h 30 à 12 h 30. Mercredi 23 juin 2021 de 14 h à 17 heures. Lensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations sur le registre ou lors des permanences avec le commissaire-enquêteur. Pour les contributeurs qui ne souhaiteraient pas se éplacer Un registre denquête dématérialisé est mis en place sur le site Internet suivant : https: //www.registredemat.fr/sentierlittoralpointederoux Le commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L 123-15 du Code de lenvironnement. À lissue de la procédure, le préfet approuvera par arrêté le tracé et les caractéristiques de la servitude, en labsence dopposition de la commune. Copie des rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture de la Charente-Maritime (bureau de lenvironnement), et en mairie dAytré pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au préfet.
07/06/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du trace de la servitude de passage piétons le long du littoral sur la commune dAytré Site de la Pointe de Roux Il sera procédé du lundi 7 juin 2021 au mercredi 23 juin 2021 inclus, soit une durée de 17 jours, Dans la commune dAytré, à une enquête publique préalable à la modification du tracé de la servitude de passage piétons le long du littoral sur la commune dAytré site de la Pointe de Roux. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du pétitionnaire à ladresse suivante : Direction départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime Services risques, sécurité et littoral Unité gestion du littoral 89, avenue des Cordeliers 17018 La Rochelle cedex 1 05 16 49 61 00. Les informations relatives à lorganisation de lenquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications/ consultations du public). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pref-envirpref17@charente-maritime.gouv.fr Elles seront consultables sur le site Internet des services de lEtat en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de lenquête. Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38, rue Réaumur, 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement 05 46 27 43 00. Durant toute lenquête, les dossiers seront déposés à la mairie dAytré où ils pourront être consultés sur rendez-vous préalable auprès de laccueil du service urbanisme (05 46 30 19 05) aux jours et heures habituels douverture de la mairie au public : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. Dans ces lieux, un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations. Les observations pourront également être adressées par écrit à lattention du commissaire-enquêteur, à la mairie dAytré Place des Charmilles BP 30102 17442 Aytré cedex et seront annexées au registre. Elles seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra en personne, sur rendez-vous préalable auprès de laccueil du service urbanisme (05 46 30 19 05), les observations du public écrites ou orales en mairie dAytré les jours et heures ci-après : Jeudi 10 juin 2021 de 9 h 30 à 12 h 30. Lundi 14 juin 2021 de 9 h 30 à 12 h 30. Mercredi 23 juin 2021 de 14 h à 17 heures. Lensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations sur le registre ou lors des permanences avec le commissaire-enquêteur. Pour les contributeurs qui ne souhaiteraient pas se éplacer Un registre denquête dématérialisé est mis en place sur le site Internet suivant : https: //www.registredemat.fr/sentierlittoralpointederoux Le commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L 123-15 du Code de lenvironnement. À lissue de la procédure, le préfet approuvera par arrêté le tracé et les caractéristiques de la servitude, en labsence dopposition de la commune. Copie des rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture de la Charente-Maritime (bureau de lenvironnement), et en mairie dAytré pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au préfet.
07/06/2021

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU TRACÉ DE LA SERVITUDE DE PASSAGE PIÉTONS LE LONG DU LITTORAL SUR LA COMMUNE DAYTRÉ SITE DE LA POINTE DE ROUX Il sera procedé du lundi 7 juin 2021 au mercredi 23 juin 2021 inclus, soit une durée de 17 jours, Dans la commune dAytré, à une enquête publique préalable à la modification du tracé de la servitude de passage piétons le long du littoral sur la commune dAytré site de la Pointe de Roux. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du pétitionnaire à ladresse suivante : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime Services Risques, Sécurité et Littoral Unité Gestion du Littoral 89 avenue des Cordeliers 17 018 La Rochelle cedex 1 05 16 49 61 00. Les informations relatives à lorganisation de lenquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www. charente-maritime.gouv.fr rubrique publications/ consultations du public). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pref-envirpref17@charente-maritime. gouv.fr Elles seront consultables sur le site internet des services de lEtat en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de lenquête. Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur, 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement 05 46 27 43 00. Durant toute lenquête, les dossiers seront déposés à la mairie dAytré où ils pourront être consultés sur rendez-vous préalable auprès de laccueil du service urbanisme (05 46 30 19 05) aux jours et heures habituels douverture de la mairie au public : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. Dans ces lieux, un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations. Les observations pourront également être adressées par écrit à lattention du commissaire enquêteur, à la Mairie dAytré, Place des Charmilles, BP30102, 17442 AYTRE cedex et seront annexées au registre. Elles seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra en personne, sur rendez-vous préalable auprès de laccueil du service urbanisme (05 46 30 19 05), les observations du public écrites ou orales en mairie dAytré les jours et heures ci-après : Jeudi 10 juin 2021 : 9h30 à 12h30, Lundi 14 juin 2021 : 9h30 à 12h30, Mercredi 23 juin : 14h à 17h. Lensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations sur le registre ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur. Pour les contributeurs qui ne souhaiteraient pas se déplacer Un registre denquête dématérialisé est mis en place sur le site internet suivant : https: // www.registredemat.fr/sentierlittoralpointederoux Le commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L 123-15 du code de lenvironnement. À lissue de la procédure, le Préfet approuvera par arrêté le tracé et les caractéristiques de la servitude, en labsence dopposition de la commune. Copie des rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Préfecture de la Charente-Maritime (bureau de lenvironnement), et en mairie dAytré pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au Préfet.
07/06/2021

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU TRACÉ DE LA SERVITUDE DE PASSAGE PIÉTONS LE LONG DU LITTORAL SUR LA COMMUNE DAYTRÉ SITE DE LA POINTE DE ROUX Il sera procedé du lundi 7 juin 2021 au mercredi 23 juin 2021 inclus, soit une durée de 17 jours, Dans la commune dAytré, à une enquête publique préalable à la modification du tracé de la servitude de passage piétons le long du littoral sur la commune dAytré site de la Pointe de Roux. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du pétitionnaire à ladresse suivante : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime Services Risques, Sécurité et Littoral Unité Gestion du Littoral 89 avenue des Cordeliers 17 018 La Rochelle cedex 1 05 16 49 61 00. Les informations relatives à lorganisation de lenquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www. charente-maritime.gouv.fr rubrique publications/ consultations du public). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pref-envirpref17@charente-maritime. gouv.fr Elles seront consultables sur le site internet des services de lEtat en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de lenquête. Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur, 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement 05 46 27 43 00. Durant toute lenquête, les dossiers seront déposés à la mairie dAytré où ils pourront être consultés sur rendez-vous préalable auprès de laccueil du service urbanisme (05 46 30 19 05) aux jours et heures habituels douverture de la mairie au public : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. Dans ces lieux, un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations. Les observations pourront également être adressées par écrit à lattention du commissaire enquêteur, à la Mairie dAytré, Place des Charmilles, BP30102, 17442 AYTRE cedex et seront annexées au registre. Elles seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra en personne, sur rendez-vous préalable auprès de laccueil du service urbanisme (05 46 30 19 05), les observations du public écrites ou orales en mairie dAytré les jours et heures ci-après : Jeudi 10 juin 2021 : 9h30 à 12h30, Lundi 14 juin 2021 : 9h30 à 12h30, Mercredi 23 juin : 14h à 17h. Lensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations sur le registre ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur. Pour les contributeurs qui ne souhaiteraient pas se déplacer Un registre denquête dématérialisé est mis en place sur le site internet suivant : https: //www.registredemat.fr/sentierlittoralpointederoux Le commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L 123-15 du code de lenvironnement. À lissue de la procédure, le Préfet approuvera par arrêté le tracé et les caractéristiques de la servitude, en labsence dopposition de la commune. Copie des rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Préfecture de la Charente-Maritime (bureau de lenvironnement), et en mairie dAytré pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au Préfet.
01/02/2021

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : CONSEIL DEPARTEMENTAL 17. Departement de la Charente-Maritime CONCERTATION PRÉALABLE Projet daménagement de lentrée nord de la commune dAngoulins-sur-Mer et de lentrée sud de la commune dAytré Par application du Code de lurbanisme et notamment les articles L103-2 à L103-6 et les articles R103-1 à R103-3 et du Code général des collectivités territoriales, le département de la Charente-Maritime a lobligation de mener une concertation préalable en vue dinformer le public du projet et de recueillir ses observations. Le projet consiste à : renforcer la sécurité des échanges entre la RD137, Les voies communales et la RN137 ; améliorer le cadre de vie de lentrée Sud dAytré en réalisant un giratoire et une bretelle de sortie sur la RN137 ; améliorer laccès au centre-ville dAngoulins-sur-Mer par la création dune voie de desserte rejoignant la rue du Pont de la Pierre et dun échangeur ; contribuer au développement ditinéraires cyclables ; contribuer au développement économique par lamélioration de laccès à la zone dactivités commerciales dAngoulins-sur-Mer. Conformément au code de lurbanisme, il appartient au président de la Charente-Maritime de fixer les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation. Aussi, une concertation pour une période de 28 jours du 1 er février au 28 février 2021 inclus, sera organisée selon les modalités suivantes : consultation dun dossier de concertation préalable en ligne sur le site internet du Département (https: //la.charente-maritime.fr/informations-officielles/enquetes-publiques») et sur le site internet des communes dAytré et dAngoulins-sur-Mer. Le document dinformation pourra être envoyé par courrier sur simple demande. Possibilité dorganiser une réunion publique dinformation pendant la période de concertation, dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Les avis et observations pourront être présentés : par courrier électronique : consultationpublique-routes@charente-maritime.fr par courrier postal à ladresse suivante : Département de la Charente-Maritime, direction des infrastruc tures Service assistance à maîtrise douvrage, 37, rue de lAlma, CS 10300, 17107 Saintes Cedex. Un bilan de la concertation préalable sera rédigé exposant les résultats et les suites données. Ce bilan sera alors soumis à lapprobation de la Commission Permanente et publié sur le site internet du Département.
24/11/2020

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du Plan de prevention des risques naturels (PPRN) Commune dAytré Il sera procédé du mardi 24 novembre 2020 au mercredi 23 décembre 2020 inclus, soit durant 30 jours, à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur la commune dAytré, Dans les formes prescrites par les articles R. 123-3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de lÉtat représentés par la Direction départementale des territoires et de la mer, vise à délimiter les zones soumises aux aléas érosion côtière et submersion marine, et à en évaluer les risques potentiels. Par ailleurs, ce plan constitue un document de planification qui tend à maîtriser lurbanisation en vue de limiter les dommages aux personnes, aux biens et aux activités, et à réduire leur exposition aux risques (réduction de la vulnérabilité). Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Direction départementale des territoires et de la mer, service Risques, sécurité et littoral, Unité prévention des risques, 89, avenue des Cordeliers, CS 80 000, 17018 La Rochelle Cedex 01, tél. 05 16 49 61 00. Durant toute lenquête, le dossier contenant notamment une note de présentation, une note méthodologique, des documents graphiques dont la carte réglementaire et un règlement associé, sera déposé à la mairie dAytré, où il pourra être consulté sur rendez-vous préalable, auprès de laccueil du service Urbanisme (05 46 30 19 05), aux jours et heures habituels douverture au public, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Dans ce lieu, les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet ou adressées par écrit en mairie dAytré, place des Charmilles, BP 30102, 17442 Aytré Cedex, à lattention du président de la commission denquête, qui les annexera au registre denquête. Les observations pourront également être consignées sur un registre denquête dématérialisé auprès de la société LEGALCOM : sur le site Internet : https: //www.registredemat.fr/pprn-aytre à ladresse mail : pprn-aytre@registredemat.fr Le dossier sera également consultable sur le site Internet des services de lÉtat en Charente-Maritime (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique Publications sous-rubrique Consultations du public). Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38, rue Réaumur, 17000 La Rochelle, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public. Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr Une commission denquête a été désignée par le Tribunal administratif de Poitiers comme suit : Président : M. Bernard ALEXANDRE, officier en retraite. Membres : M. Dominique LEBRETON, retraité de larmée de lair (officier). Mme Delphine TACHET, chargée de projets aménagement, urbanisme, développement durable et local. La commission denquête se tiendra, à la disposition du public, à la mairie dAytré, sur rendez-vous préalable, auprès de laccueil du service urbanisme (05 46 30 19 05), les : mardi 24 novembre 2020 de 9 h à 12 h, mardi 1er décembre 2020 de 9 h à 12 h, mardi 8 décembre 2020 de 14 h à 17 h, lundi 14 décembre 2020 de 9 h à 12 h, mercredi 16 décembre 2020 de 14 h à 17 h, mercredi 23 décembre 2020 de 14 h à 17 h. Lensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur. Elle remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L. 123-15 du Code de lenvironnement. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête en préfecture, à la Direction départementale des territoires et de la mer, en mairie dAytré ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Charente-Maritime pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. À lissue de la procédure denquête publique, le Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune dAytré, éventuellement modifié, est approuvé par arrêté préfectoral.
24/11/2020

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

1817007 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE AYTRÉ Élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Il sera procéde du Mardi 24 novembre 2020 au mercredi 23 décembre 2020 inclus, soit durant 30 jours à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sur la commune de AYTRÉ, Dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de lÉtat représentés par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, vise à délimiter les zones soumises aux aléas érosion côtière et submersion marine, et en évaluer les risques potentiels. Par ailleurs, ce plan constitue un document de planification qui tend à maîtriser lurbanisation en vue de limiter les dommages aux personnes, aux biens et aux activités et réduire leur exposition aux risques (réduction de la vulnérabilité). Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Risques, Sécurité et Littoral Unité Prévention des Risques 89 Avenue des Cordeliers CS 80 000 17018 LA ROCHELLE Cedex 01, Tel : 05-16-49-61-00. Durant toute lenquête, le dossier contenant notamment une note de présentation, une note méthodologique, des documents graphiques dont la carte réglementaire et un règlement associé, sera déposé à la mairie de AYTRE où il pourra être consulté sur rendez-vous préalable, auprès de laccueil du service urbanisme (05.46.30.19.05), aux jours et heures habituels douverture au public, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Dans ce lieu, les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet ou adressées par écrit en mairie de AYTRÉ Place des Charmilles BP 30102 17442 AYTRÉ cedex à lattention du Président de la commission denquête qui les annexera au registre denquête. Les observations pourront également être consignées sur un registre denquête dématérialisé auprès de la société LEGALCOM : sur le site internet : https: //www.registredemat.fr/pprn-aytre à ladresse mail : pprn-aytre@registredemat.fr , Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications, sous rubrique consultations du public). Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38 rue Réaumur 17 000 La Rochelle ou il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public. Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : prefenvir-pref17@charente-maritime.gouv.fr Une commission denquête a été désignée par le Tribunal Administratif de Poitiers comme suit : Président : Monsieur Bernard ALEXANDRE, Officier en retraite. Membres : Monsieur Dominique LEBRETON, Retraité de lArmée de lAir (Officier) Madame Delphine TACHET, Chargée de projets aménagement, urbanisme, développement durable et local , La commission denquête se tiendra, à la disposition du public, à la mairie de AYTRÉ, sur rendez-vous préalable, auprès de laccueil du service urbanisme (05.46.30.19.05), les : Mardi 24 novembre 2020 de 09h00 à 12h00 Mardi 1er décembre 2020 de 09h00 à 12h00 Mardi 8 décembre 2020 de 14h00 à 17h00 Lundi 14 décembre 2020 de 09h00 à 12h00 Mercredi 16 décembre 2020 de 14h00 à 17h00 Mercredi 23 décembre 2020 de 14h00 à 17h00 Lensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur. Elle remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L 123-15 du code de lenvironnement. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête en Préfecture, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, en mairie de AYTRÉ ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de la procédure denquête publique, le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune de AYTRÉ, éventuellement modifié, est approuvé par arrêté préfectoral.
03/07/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME COMMUNE D AYTRÉ AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE. Par arrêté prefectoral en date du 08 juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune dAytré la reprise de lenquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement de leco-quartier de Bongraine. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs du vendredi 3 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus. Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront consultables sur le site internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique «publications/consultations du public»), ainsi quà la préfecture de la Charente-Maritime sur un poste informatique sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement 05 46 27 43 00. Le dossier denquête comprenant une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale ainsi que le registre à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur tenu à la disposition du public pour y inscrire ses observations, Seront consultables et accessibles sur rendez-vous au 06 81 28 31 31 au bâtiment Maubec à la Communauté dAgglomération de La Rochelle 25 quai Maubec à La Rochelle aux jours et dates suivantes : Lundi 6 juillet 2020 de 9h à 12h, Mardi 7 juillet 2020 de 9h à 12h, Vendredi 17 juillet 2020 de 9h à 12h, Lundi 20 juillet 2020 de 9h à 12h, Lundi 27 juillet 2020 de 9h à 12h, Mardi 28 juillet 2020 de 9h à 12h. Les observations peuvent également être : adressées par écrit au siège de lenquête : Communauté dAgglomération de La Rochelle, Service de la Stratégie Foncière et des Projets Urbains à lattention de madame BERTINEAU, commissaire enquêteur, 6 rue St-Michel CS 41287 17086 LA ROCHELLE cedex 02 et seront annexées au registre. ou adressées à ladresse électronique suivante : pref-envir-pref17@cha rente-maritime.gouv.fr le commissaire enquêteur recevra sur rendez-vous 06 81 28 31 31 au bâtiment Maubec à la Communauté dAgglomération de La Rochelle, siège de lenquête publique, 25 quai Maubec à La Rochelle, les jours suivants : Vendredi 3 juillet 2020 : de 9h à 12h, Mardi 21 juillet 2020 : de 9h à 12h, Lundi 3 août 2020 : de 9h à 12h. Lensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations sur le registre ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur. Pour les contributeurs qui ne souhaiteraient pas se déplacer Un registre denquête dématérialisé est mis en place sur le site internet suivant : https: //www.registre-dematerialise. fr/1980 Des permanences téléphoniques sont organisées sur rendez-vous 06 81 28 31 31 aux jours et heures suivants : Jeudi 9 juillet 2020 de 14h à 17h, Jeudi 16 juillet 2020 de 14h à 17h, Mercredi 29 juillet 2020 de 14h à 17h. Les prises de rendez-vous pour les permanences en présence du commissaire enquêteur, les permanences téléphoniques et/ou la consultation du dossier seffectuent au 06 81 28 31 31. Les personnes y indiquent leurs coordonnées et seront rappelées par le commissaire enquêteur Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture de Charente-Maritime Bureau de lenvironnement et à la mairie dAytré. Ils seront publiés sur le site internet de la préfecture et mis à disposition du public pendant un an. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Communauté dAgglomération de La Rochelle Service de la Stratégie Foncière et des projets Urbains 6 rue Saint-Michel CS 41287 17086 LA ROCHELLE cedex 02 Tél. 05 46 30 36 45. La décision dautorisation assortie du respect des prescriptions, ou la décision de refus sera prise par arrêté du préfet de la Charente-Maritime.
03/07/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME COMMUNE D AYTRÉ AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral en date du 08 juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune dAytré la reprise de lenquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement de leco-quartier de Bongraine. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs du vendredi 3 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus. Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront consultables sur le site internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique «publications/consultations du public»), ainsi quà la préfecture de la Charente-Maritime sur un poste informatique sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement 05 46 27 43 00. Le dossier denquête comprenant une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale ainsi que le registre à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur tenu à la disposition du public pour y inscrire ses observations, Seront consultables et accessibles sur rendez-vous au 06 81 28 31 31 au bâtiment Maubec à la Communauté dAgglomération de La Rochelle 25 quai Maubec à La Rochelle aux jours et dates suivantes : Lundi 6 juillet 2020 de 9h à 12h, Mardi 7 juillet 2020 de 9h à 12h, Vendredi 17 juillet 2020 de 9h à 12h, Lundi 20 juillet 2020 de 9h à 12h, Lundi 27 juillet 2020 de 9h à 12h, Mardi 28 juillet 2020 de 9h à 12h. Les observations peuvent également être : adressées par écrit au siège de lenquête : Communauté dAgglomération de La Rochelle, Service de la Stratégie Foncière et des Projets Urbains à lattention de madame BERTINEAU, commissaire enquêteur, 6 rue St-Michel CS 41287 17086 LA ROCHELLE cedex 02 et seront annexées au registre. ou adressées à ladresse électronique suivante : pref-envir-pref17@cha rente-maritime.gouv.fr le commissaire enquêteur recevra sur rendez-vous 06 81 28 31 31 au bâtiment Maubec à la Communauté dAgglomération de La Rochelle, siège de lenquête publique, 25 quai Maubec à La Rochelle, les jours suivants : Vendredi 3 juillet 2020 : de 9h à 12h, Mardi 21 juillet 2020 : de 9h à 12h, Lundi 3 août 2020 : de 9h à 12h. Lensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations sur le registre ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur. Pour les contributeurs qui ne souhaiteraient pas se déplacer Un registre denquête dématérialisé est mis en place sur le site internet suivant : https: //www.registre-dematerialise. fr/1980 Des permanences téléphoniques sont organisées sur rendez-vous 06 81 28 31 31 aux jours et heures suivants : Jeudi 9 juillet 2020 de 14h à 17h, Jeudi 16 juillet 2020 de 14h à 17h, Mercredi 29 juillet 2020 de 14h à 17h. Les prises de rendez-vous pour les permanences en présence du commissaire enquêteur, les permanences téléphoniques et/ou la consultation du dossier seffectuent au 06 81 28 31 31. Les personnes y indiquent leurs coordonnées et seront rappelées par le commissaire enquêteur Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture de Charente-Maritime Bureau de lenvironnement et à la mairie dAytré. Ils seront publiés sur le site internet de la préfecture et mis à disposition du public pendant un an. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Communauté dAgglomération de La Rochelle Service de la Stratégie Foncière et des projets Urbains 6 rue Saint-Michel CS 41287 17086 LA ROCHELLE cedex 02 Tél. 05 46 30 36 45. La décision dautorisation assortie du respect des prescriptions, ou la décision de refus sera prise par arrêté du préfet de la Charente-Maritime.
18/11/2019

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME Demande de concession de plage à la commune de AYTRE des plages de Platin Nord et Platin Sud AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde du lundi 18 novembre 2019 au mercredi 4 décembre 2019 inclus, à une enquête publique préalable à la demande de concession des plages à la commune de AYTRE, des plages de Platin Nord et Platin Sud. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Mairie de AYTRE Place des Charmilles BP 30102 17442 AYTRE Cedex. Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38 rue Réaumur 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public. Les informations relatives à lorganisation de lenquête peuvent être consultées sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime (www. charente-maritime.gouv.fr rubrique publications, Sous rubrique consultations du public). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pref-envir-pref17@charente maritime.gouv.fr Elles seront consultables sur le site internet des services de lEtat en Charente Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de lenquête. Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38 rue Réaumur à La Rochelle, au bureau de lEnvironnement, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public. Durant toute lenquête, le dossier sera déposé en mairie de AYTRE où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. En ce lieu, les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet ou adressées par écrit en mairie de AYTRE Place des Charmilles BP 30102 17442 AYTRE Cedex, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre denquête. Monsieur Patrick BECAUD, Capitaine de gendarmerie en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, en mairie de AYTRE, dans les conditions suivantes : lundi 18 novembre 2019 de 13h30 à 17h00 mercredi 27 novembre 2019 de 09h00 à 12h30 mercredi 4 décembre 2019 de 13h30 à 17h00 Il remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L 123-15 du code de lenvironnement. A lissue de la procédure, le Préfet statuera par arrêté sur la demande de de concession des plages au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement présentée par la Mairie dAYTRE. Copie des rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Préfecture de la Charente-Maritime (bureau de lenvironnement), et en mairie de AYTRE pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au Préfet.
18/11/2019

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfet de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de concession de plage à la commune de Aytre des plages de Platin Nord et Platin Sud Il sera procédé du lundi 18 novembre 2019 au mercredi 4 décembre 2019 inclus, à une enquête publique préalable à la demande de concession des plages à la commune de Aytré, des plages de Platin Nord et Platin Sud. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Mairie de Aytré, Place des Charmilles, BP 30102, 17442 Aytré Cedex. Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38, rue Réaumur, 17000 La Rochelle, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public. Les informations relatives à lorganisation de lenquête peuvent être consultées sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications, sous-rubrique consultations du public). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pref-envir-prefl7@charente-maritime.gouv.fr Elles seront consultables sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de lenquête. Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38, rue Réaumur à La Rochelle, au bureau de lEnvironnement, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public. Durant toute lenquête, le dossier sera déposé en mairie de Aytré, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h30 à 17 heures. En ce lieu, les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet ou adressées par écrit en mairie de Aytré, Place des Charmilles, BP 30102, 17442 Aytré Cedex, siège de lenquête, à lattention du commissaire-enquêteur qui les annexera au registre denquête. M. Pafrick BECAUD, capitaine de gendarmerie en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, en mairie de Aytré, dans les conditions suivantes: lundi 18 novembre 2019, de 13h30 à 17heures, mercredi 27 novembre 2019, de 9h00 à 12h30, mercredi 4 décembre 2019, de 13h30 à 17heures. Il remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L 123-15 du Code de lenvironnement. À lissue de la procédure, le Préfet statuera par arrêté sur la demande de concession des plages au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement présentée par la mairie dAytré. Copie des rapport et conclusions du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture de la Charente-Maritime (bureau de lenvironnement), et en mairie de Aytré pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au préfet, 38, rue Réaumur, 17017 La Rochelle Cedex 01, tél. 05 46 27 43 00, fax : 05 46 41 10 30, site internet : www.charente-maritime.gouv.fr
18/11/2019

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfet de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de concession de plage à la commune de Aytre des plages de Platin Nord et Platin Sud Il sera procédé du lundi 18 novembre 2019 au mercredi 4 décembre 2019 inclus, à une enquête publique préalable à la demande de concession des plages à la commune de Aytré, des plages de Platin Nord et Platin Sud. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Mairie de Aytré, Place des Charmilles, BP 30102, 17442 Aytré Cedex. Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38, rue Réaumur, 17000 La Rochelle, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public. Les informations relatives à lorganisation de lenquête peuvent être consultées sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications, sous-rubrique consultations du public). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante: pref-envir-prefl7@charente-maritime.gouv.fr Elles seront consultables sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de lenquête. Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38, rue Réaumur à La Rochelle, au bureau de lEnvironnement, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public. Durant toute lenquête, le dossier sera déposé en mairie de Aytré, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. En ce lieu, les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet ou adressées par écrit en mairie de Aytré, Place des Charmilles, BP 30102, 17442 Aytré Cedex, siège de lenquête, à lattention du commissaire-enquêteur qui les annexera au registre denquête. M. Patrick BECAUD, capitaine de gendarmerie en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, en mairie de Aytré, dans les conditions suivantes : lundi 18 novembre 2019, de 13h30 à 17heures, mercredi 27 novembre 2019, de 9h00 à 12h30, mercredi 4 décembre 2019, de 13h30 à 17heures. Il remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L 123-15 du Code de lenvironnement. À lissue de la procédure, le Préfet statuera par arrêté sur la demande de concession des plages au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement présentée par la mairie dAytré. Copie des rapport et conclusions du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture de la Charente-Maritime (bureau de lenvironnement), et en mairie de Aytré pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au préfet, 38, rue Réaumur, 17017 La Rochelle Cedex 01, tél. 05 46 27 43 00, fax : 05 46 41 10 30, site internet : www.charente-maritime.gouv.fr
18/11/2019

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME Demande de concession de plage à la commune de AYTRE des plages de Platin Nord et Platin Sud AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde du lundi 18 novembre 2019 au mercredi 4 décembre 2019 inclus, à une enquête publique préalable à la demande de concession des plages à la commune de AYTRE, des plages de Platin Nord et Platin Sud. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Mairie de AYTRE Place des Charmilles BP 30102 17442 AYTRE Cedex. Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38 rue Réaumur 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public. Les informations relatives à lorganisation de lenquête peuvent être consultées sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime (www. charente-maritime.gouv.fr rubrique publications, Sous rubrique consultations du public). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pref-envir-pref17@charente maritime.gouv.fr Elles seront consultables sur le site internet des services de lEtat en Charente Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de lenquête. Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38 rue Réaumur à La Rochelle, au bureau de lEnvironnement, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public. Durant toute lenquête, le dossier sera déposé en mairie de AYTRE où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. En ce lieu, les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet ou adressées par écrit en mairie de AYTRE Place des Charmilles BP 30102 17442 AYTRE Cedex, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre denquête. Monsieur Patrick BECAUD, Capitaine de gendarmerie en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, en mairie de AYTRE, dans les conditions suivantes : lundi 18 novembre 2019 de 13h30 à 17h00 mercredi 27 novembre 2019 de 09h00 à 12h30 mercredi 4 décembre 2019 de 13h30 à 17h00 Il remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L 123-15 du code de lenvironnement. A lissue de la procédure, le Préfet statuera par arrêté sur la demande de de concession des plages au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement présentée par la Mairie dAYTRE. Copie des rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Préfecture de la Charente-Maritime (bureau de lenvironnement), et en mairie de AYTRE pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au Préfet.

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