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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D AYTRE
- SIREN
- 211 700 281 211700281
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 700 281 00010 21170028100010
- NUMÉRO DE TVA
- FR48211700281 FR48211700281
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- AVENUE EDMOND GRASSET, 17440 AYTRE AVENUE EDMOND GRASSET, 17440 AYTRE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE D AYTRE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 17440
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21170028100010 21170028100010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse AVENUE EDMOND GRASSET, 17440 AYTRE
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PHOTOVOLTAIQUE - 17440
Établissement secondaire depuis le 06 juillet 2011 (14 ans)
- SIRET 21170028100176 21170028100176
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse AVENUE EDMOND GRASSET MAIRIE, 17440 AYTRE
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LOTISSEMENT DU POURQUOI PAS - 17440
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1999 (26 ans)
- SIRET 21170028100150 21170028100150
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse AVENUE EDMOND GRASSET MAIRIE, 17440 AYTRE
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ZONE BELLE AIRE NORD - 17440
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1997 (28 ans)
- SIRET 21170028100143 21170028100143
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse AVENUE EDMOND GRASSET, 17440 AYTRE
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PLACE CENTRALE D'AYTRE - 17440
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
- SIRET 21170028100135 21170028100135
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse AVENUE EDMOND GRASSET MAIRIE, 17440 AYTRE
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LOTISSEMENT PORTE DES GALIOTTES - 17440
Établissement secondaire depuis le 01 juin 1996 (29 ans)
- SIRET 21170028100127 21170028100127
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse AVENUE EDMOND GRASSET, 17440 AYTRE
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COMMERCE GRANDS PRES - 17440
Établissement secondaire depuis le 23 février 1996 (29 ans)
- SIRET 21170028100119 21170028100119
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse AVENUE EDMOND GRASSET, 17440 AYTRE
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VILLAGE AQUACOLE - 17440
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
- SIRET 21170028100168 21170028100168
- Activité Aquaculture en mer - 0321Z
- Adresse AVENUE EDMOND GRASSET MAIRIE, 17440 AYTRE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES CEDRES - 17440
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21170028100028 21170028100028
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 1 RUE BARBEDETTE, 17440 AYTRE
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ECOLE ELEMENTAIRE LA PETITE COUTURE - 17440
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21170028100036 21170028100036
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU, 17440 AYTRE
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ECOLE PRIM PETITE COUTURE M2 - 17440
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21170028100044 21170028100044
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU, 17440 AYTRE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PETITE COUTURE - 17440
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21170028100051 21170028100051
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 2 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU, 17440 AYTRE
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ECOLE ELEMENTAIRE J PREVERT J FERRY - 17440
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21170028100077 21170028100077
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 21 AVENUE EDMOND GRASSET, 17440 AYTRE
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ECOL MATE LA COURBE - 17440
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21170028100085 21170028100085
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DU QUATORZE JUILLET, 17440 AYTRE
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ECOLE PRIMAIRE ECO-ECOLE FRANCO-ALLEMANDE LA COURB - 17440
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21170028100093 21170028100093
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE EMILE COMBES, 17440 AYTRE
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Fermé
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ECOL PRIM JULES FERRY - 17440
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET 21170028100069 21170028100069
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 21 AVENUE EDMOND GRASSET, 17440 AYTRE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D AYTRE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
29 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME DIRECTION DE LENVIRONNEMENT ET DE LA MOBILITÉ Par delibération de la Commission Permanente du Département de la Charente Maritime en date du 19 septembre 2025, il a été approuvé lextension dune zone de préemption à lintérieur de laquelle peut être exercé le droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles du Département, Prévue par larticle L. 113-14 du Code de lurbanisme, dans la commune dAytré, selon les plans consultables au siège du Départ…
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Annonce JAL - Avis administratif
Département de la Charente-Maritime Direction de lenvironnement et de la mobilite APPROBATION EXTENSION ZONE DE PRÉEMTION Commune d Aytré Par délibération de la Commission Permanente du Département de la Charente-Maritime en date du 19 septembre 2025, il a été approuvé lextension dune zone de préemption à lintérieur de laquelle peut être exercé le droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles du Département, Prévue par larticle L. 113-14 du Code de lurbanisme, dans la commune dAyt…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Dénomination : MAIRIE AYTRE SERV COMMUNICATION. Commune dAytre PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE COMMUNALE Par application de la directive europeenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, transposée par les articles L.572-1 à L.572-11 du Code de lenvironnement, La commune dAytré est compétente pour élaborer un Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) 4 èm…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Commune dAytre PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE COMMUNALE Par application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à levaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, transposée par les articles L.572-1 à L.572-11 du Code de lenvironnement, La commune dAytré est compétente pour élaborer un Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) 4ème échéance (2024-2029) relatif aux routes communa…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du Plan de prevention des risques naturels (PPRN) Commune dAytré Il sera procédé du mardi 24 novembre 2020 au mercredi 23 décembre 2020 inclus, soit durant 30 jours, à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur la commune dAytré, Dans les formes prescrites par les articles R. 123-3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de lÉtat représent…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du Plan de prevention des risques naturels (PPRN) Commune dAytré Il sera procédé du mardi 24 novembre 2020 au mercredi 23 décembre 2020 inclus, soit durant 30 jours, à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur la commune dAytré, Dans les formes prescrites par les articles R. 123-3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de lÉtat représent…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
1817007 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE AYTRÉ Élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Il sera procéde du Mardi 24 novembre 2020 au mercredi 23 décembre 2020 inclus, soit durant 30 jours à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sur la commune de AYTRÉ, Dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de lÉtat représentés par la Direction Dépar…
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : CONSEIL DEPARTEMENTAL 17. Departement de la Charente-Maritime CONCERTATION PRÉALABLE Projet daménagement de lentrée nord de la commune dAngoulins-sur-Mer et de lentrée sud de la commune dAytré Par application du Code de lurbanisme et notamment les articles L103-2 à L103-6 et les articles R103-1 à R103-3 et du Code général des collectivités territoriales, le département de la Charente-Maritime a lobligation de mener une concertation préalable en vue dinformer le public du projet et…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU TRACÉ DE LA SERVITUDE DE PASSAGE PIÉTONS LE LONG DU LITTORAL SUR LA COMMUNE DAYTRÉ SITE DE LA POINTE DE ROUX Il sera procedé du lundi 7 juin 2021 au mercredi 23 juin 2021 inclus, soit une durée de 17 jours, Dans la commune dAytré, à une enquête publique préalable à la modification du tracé de la servitude de passage piétons le long du littoral sur la commune dAytré site de la Pointe de Roux. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du pé…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du trace de la servitude de passage piétons le long du littoral sur la commune dAytré Site de la Pointe de Roux Il sera procédé du lundi 7 juin 2021 au mercredi 23 juin 2021 inclus, soit une durée de 17 jours, Dans la commune dAytré, à une enquête publique préalable à la modification du tracé de la servitude de passage piétons le long du littoral sur la commune dAytré site de la Pointe de Roux. Des informations sur ce projet…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du trace de la servitude de passage piétons le long du littoral sur la commune dAytré Site de la Pointe de Roux Il sera procédé du lundi 7 juin 2021 au mercredi 23 juin 2021 inclus, soit une durée de 17 jours, Dans la commune dAytré, à une enquête publique préalable à la modification du tracé de la servitude de passage piétons le long du littoral sur la commune dAytré site de la Pointe de Roux. Des informations sur ce projet…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU TRACÉ DE LA SERVITUDE DE PASSAGE PIÉTONS LE LONG DU LITTORAL SUR LA COMMUNE DAYTRÉ SITE DE LA POINTE DE ROUX Il sera procedé du lundi 7 juin 2021 au mercredi 23 juin 2021 inclus, soit une durée de 17 jours, Dans la commune dAytré, à une enquête publique préalable à la modification du tracé de la servitude de passage piétons le long du littoral sur la commune dAytré site de la Pointe de Roux. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du pé…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du trace de la servitude de passage piétons le long du littoral sur la commune dAytré Site de la Pointe de Roux Il sera procédé du lundi 7 juin 2021 au mercredi 23 juin 2021 inclus, soit une durée de 17 jours, Dans la commune dAytré, à une enquête publique préalable à la modification du tracé de la servitude de passage piétons le long du littoral sur la commune dAytré site de la Pointe de Roux. Des informations sur ce projet…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du trace de la servitude de passage piétons le long du littoral sur la commune dAytré Site de la Pointe de Roux Il sera procédé du lundi 7 juin 2021 au mercredi 23 juin 2021 inclus, soit une durée de 17 jours, Dans la commune dAytré, à une enquête publique préalable à la modification du tracé de la servitude de passage piétons le long du littoral sur la commune dAytré site de la Pointe de Roux. Des informations sur ce projet…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Dénomination : DDTM 17. Prefecture de la Charente-Maritime ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Approbation du Plan de prévention des risques naturels sur la commune dAytré Le Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune dAytré a été approuvé par arrêté préfectoral le 5 juillet 2021 pour ce qui concerne les risques érosion côtière et submersion marine. Les documents réglementaires du PPRN sont consultables sur le site Internet de la préfecture, en Direction départementale des territoires et de la …
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Approbation du Plan de prevention des risques naturels sur la commune dAytré Le Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune dAytré a été approuvé par arrêté préfectoral le 5 juillet 2021 pour ce qui concerne les risques érosion côtière et submersion marine. Les documents réglementaires du PPRN sont consultables sur le site Internet de la préfecture, en Direction départementale des territoires et de la mer, En mairie dAytré a…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Approbation du Plan de prevention des risques naturels sur la commune dAytré Le Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune dAytré a été approuvé par arrêté préfectoral le 5 juillet 2021 pour ce qui concerne les risques érosion côtière et submersion marine. Les documents réglementaires du PPRN sont consultables sur le site Internet de la préfecture, en Direction départementale des territoires et de la mer, En mairie dAytré a…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime Transactions immobilieres INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS Commune dAytré Par arrêté préfectoral du 3 août 2021 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune dAytré où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27. Ce…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DAYTRÉ MODIFICATION DE LA SERVITUDE DE PASSAGE DES PIÉTONS LE LONG DU LITTORAL Le public est informé, conformement à larticle R 121-24 du Code de lUrbanisme, De la modification du tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral sur le site de la pointe de Roux, commune dAYTRÉ, approuvée par larrêté préfectoral n° 21-RSL 13 du 6 août 2021 qui peut être consulté aux heures habituelles douverture au public : En mairie dAYTRÉ, À la Direction Départementale des Territoires e…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime Transactions immobilieres INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS Commune dAytré Par arrêté préfectoral du 3 août 2021 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune dAytré où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27. Ce…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : DDTM 17. Prefecture de la Charente-Maritime Transactions immobilières INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS Commune dAytré Par arrêté préfectoral du 3 août 2021 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune dAytré où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L. 125-5 et R…
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Annonce JAL - Voirie
Commune dAytré MODIFICATION DE LA SERVITUDE DE PASSAGE DES PIÉTONS LE LONG DU LITTORAL Le public est informe, conformément à larticle R 121-24 du Code de lurbanisme, De la modification du tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral sur le site de la pointe de Roux, commune dAytré, approuvée par larrêté préfectoral n° 21-RSL-13 du 6 août 2021 qui peut être consulté aux heures habituelles douverture au public : en mairie dAytré ; à la Direction départementale des territoires …
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Annonce JAL - Voirie
Commune dAytré MODIFICATION DE LA SERVITUDE DE PASSAGE DES PIÉTONS LE LONG DU LITTORAL Le public est informe, conformément à larticle R 121-24 du Code de lurbanisme, De la modification du tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral sur le site de la pointe de Roux, commune dAytré, approuvée par larrêté préfectoral n° 21-RSL-13 du 6 août 2021 qui peut être consulté aux heures habituelles douverture au public : en mairie dAytré ; à la Direction départementale des territoires …
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Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME Demande de concession de plage à la commune de AYTRE des plages de Platin Nord et Platin Sud AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde du lundi 18 novembre 2019 au mercredi 4 décembre 2019 inclus, à une enquête publique préalable à la demande de concession des plages à la commune de AYTRE, des plages de Platin Nord et Platin Sud. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Mairie de AYTRE Place des Charmilles BP…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfet de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de concession de plage à la commune de Aytre des plages de Platin Nord et Platin Sud Il sera procédé du lundi 18 novembre 2019 au mercredi 4 décembre 2019 inclus, à une enquête publique préalable à la demande de concession des plages à la commune de Aytré, des plages de Platin Nord et Platin Sud. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Mairie de Aytré, Place des Charmilles,…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfet de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de concession de plage à la commune de Aytre des plages de Platin Nord et Platin Sud Il sera procédé du lundi 18 novembre 2019 au mercredi 4 décembre 2019 inclus, à une enquête publique préalable à la demande de concession des plages à la commune de Aytré, des plages de Platin Nord et Platin Sud. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Mairie de Aytré, Place des Charmilles,…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME Demande de concession de plage à la commune de AYTRE des plages de Platin Nord et Platin Sud AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde du lundi 18 novembre 2019 au mercredi 4 décembre 2019 inclus, à une enquête publique préalable à la demande de concession des plages à la commune de AYTRE, des plages de Platin Nord et Platin Sud. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Mairie de AYTRE Place des Charmilles BP…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME COMMUNE D AYTRÉ AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral en date du 08 juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune dAytré la reprise de lenquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement de leco-quartier de Bongraine. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs du vendredi 3 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus. Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME COMMUNE D AYTRÉ AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE. Par arrêté prefectoral en date du 08 juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune dAytré la reprise de lenquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement de leco-quartier de Bongraine. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs du vendredi 3 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus. Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seron…
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