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COMMUNE D'AVRECOURT
Active
1 à 2 salariés
- SIREN
- 200 031 318 200031318
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 031 318 00013 20003131800013
- NUMÉRO DE TVA
- FR71200031318 FR71200031318
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 2012
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 52140 AVRECOURT 52140 AVRECOURT
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 01/10/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 2012 01/01/2012
Contacter COMMUNE D'AVRECOURT
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Haute-Marne
Établissements
-
-
MAIRIE - 52140
Siège social depuis le 1 janvier 2012 (14 ans)
- SIRET
- 20003131800013 20003131800013
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 52140 AVRECOURT
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de COMMUNE D'AVRECOURT
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DAVRECOURT ENQUÊTE PUBLIQUE Conformément aux dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilite publique, il sera procédé à une enquête dutilité publique, Portant sur la dérivation des eaux et létablissement de périmètres de protection du captage puits communal par la commune dAvrecourt. Les pièces du dossier et le registre denquête seront déposés, à la mairie dAvrecourt, pendant 17 jours consécutifs, du 11 juin 2025 au 27 juin 2025 inclus, aux heures douverture de la mairie (sauf dimanches et jours fériés), afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner, éventuellement, ses observations sur le registre ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur, au siège de lenquête. M. Patrick RAMBOUR, retraité de la fonction publique de lÉtat, siégera, en qualité de commissaire enquêteur, à la mairie dAvrecourt, le mercredi 11 juin 2025, de 15 heures à 17 heures, le samedi 14 juin 2025, de 10 heures à 12 heures et le vendredi 27 juin 2025, de 14 heures à 16 heures, pour y recevoir les observations du public. Mme Christel LARRAZET a été désignée commissaire enquêtrice suppléante. Les conclusions du commissaire enquêteur seront déposées à la mairie concernée et à la préfecture de la Haute-Marne.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DAVRECOURT ENQUÊTE PUBLIQUE Conformément aux dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilite publique, il sera procédé à une enquête dutilité publique, Portant sur la dérivation des eaux et létablissement de périmètres de protection du captage puits communal par la commune dAvrecourt. Les pièces du dossier et le registre denquête seront déposés, à la mairie dAvrecourt, pendant 17 jours consécutifs, du 11 juin 2025 au 27 juin 2025 inclus, aux heures douverture de la mairie (sauf dimanches et jours fériés), afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner, éventuellement, ses observations sur le registre ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur, au siège de lenquête. Patrick RAMBOUR, retraité de la fonction publique de lÉtat, siégera, en qualité de commissaire enquêteur, à la mairie dAvrecourt, le mercredi 11 juin 2025, de 1 5 heures à 17 heures, le samedi 14 juin 2025, de 10 heures à 12 heures et le vendredi 27 juin 2025, de 14 heures à 16 heures, pour y recevoir les observations du public. Mme Christel LARRAZET a été désignée commissaire enquêtrice suppléante. Les conclusions du commissaire enquêteur seront déposées à la mairie concernée et à la préfecture de la Haute Marne. 25162663
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DAVRECOURT ENQUÊTE PUBLIQUE Conformément aux dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilite publique, il sera procédé à une enquête dutilité publique, Portant sur la dérivation des eaux et létablissement de périmètres de protection du captage puits communal par la commune dAvrecourt. Les pièces du dossier et le registre denquête seront déposés, à la mairie dAvrecourt, pendant 17 jours consécutifs, du 11 juin 2025 au 27 juin 2025 inclus, aux heures douverture de la mairie (sauf dimanches et jours fériés), afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner, éventuellement, ses observations sur le registre ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur, au siège de lenquête. M. Patrick RAMBOUR, retraité de la fonction publique de lÉtat, siégera, en qualité de commissaire enquêteur, à la mairie dAvrecourt, le mercredi 11 juin 2025, de 15 heures à 17 heures, le samedi 14 juin 2025, de 10 heures à 12 heures et le vendredi 27 juin 2025, de 14 heures à 16 heures, pour y recevoir les observations du public. Mme Christel LARRAZET a été désignée commissaire enquêtrice suppléante. Les conclusions du commissaire enquêteur seront déposées à la mairie concernée et à la préfecture de la Haute-Marne.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DAVRECOURT ENQUÊTE PUBLIQUE Conformément aux dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilite publique, il sera procédé à une enquête dutilité publique, Portant sur la dérivation des eaux et létablissement de périmètres de protection du captage puits communal par la commune dAvrecourt. Les pièces du dossier et le registre denquête seront déposés, à la mairie dAvrecourt, pendant 17 jours consécutifs, du 11 juin 2025 au 27 juin 2025 inclus, aux heures douverture de la mairie (sauf dimanches et jours fériés), afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner, éventuellement, ses observations sur le registre ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur, au siège de lenquête. Patrick RAMBOUR, retraité de la fonction publique de lÉtat, siégera, en qualité de commissaire enquêteur, à la mairie dAvrecourt, le mercredi 11 juin 2025, de 15 heures à 17 heures, le samedi 14 juin 2025, de 10 heures à 12 heures et le vendredi 27 juin 2025, de 14 heures à 16 heures, pour y recevoir les observations du public. Mme Christel LARRAZET a été désignée commissaire enquêtrice suppléante. Les conclusions du commissaire enquêteur seront déposées à la mairie concernée et à la préfecture de la Haute Marne. 25162665
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES CANTON DE BOURBONNE-LES-BAINS MAIRIE DAVRECOURT ARRÊTÉ Prescrivant la mise à lenquête publique du zonage dassainissement VU larticle L. 2224-10 du Code Géneral des Collectivités Territoriales ; VU les articles L. 123-1 et suivants du Code de lEnvironnement , VU les articles R. 123-1 et suivants du Code de lEnvironnement ; VU la loi sur leau du 3 janvier 1992 au terme de laquelle les communes ont lobligation de déterminer les zones dassainissement sur leur territoire , VU la délibération du Conseil Municipal dAvrecourt en date du 20 septembre 2022 proposant le zonage dassainissement ; VU les pièces du dossier relatives à la définition des zones dassainissement à soumettre à lenquête publique, VU lordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne en date du 21 mars 2023 désignant le commissaire enquêteur ARRÊTÉ ARTICLE 1 Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement de la commune de Avrecourt. ARTICLE 2 Monsieur LHUILLIER Patrick, désigné par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Administratif assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur. ARTICLE 3 Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête sera déposé à la Mairie de Avrecourt du Ier juin 2023 au 6 juillet 2023 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance. Le Commissaire Enquêteur recevra à la Mairie de Avrecourt, à la salle des fêtes, les jours et heures suivantes Jeudi 1 er juin 2023 de 9h00 à 12h00 Jeudi 22 juin 2023 de 14h00 à 17h00 Jeudi 6 juillet 2023 de 14h00 à 17h00 afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public. ARTICLE 4 A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par Monsieur le Commissaire Enquêteur qui transmettra lensemble, accompagné de ses conclusions, à Monsieur le maire de Avrecourt dans les 30 jours a compter de la clôture de lenquête. Une copie du rapport sera transmise à Madame la Préfète. Le rapport du Commissaire Enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public en Mairie de Avrecourt. ARTICLE 5 Le présent arrêté sera affiché notamment à la porte de la Mairie et publié par tout autre procédé en usage dans la commune de Avrecourt. Un avis sera en outre inséré, en caractère apparents, dans 2 journaux régionaux ou locaux diffuses dans le département et habilités à recevoir les annonces légales, quinze jours au moins avant le début de lenquête. Ces formalités devront être effectuées au plus tard avant le 17 mai 2023 et justifiées par un certificat du Maire et un exemplaire des journaux qui seront annexés au dossier avant louverture de lenquête, Par ailleurs, linsertion dans la presse devra être renouvelée dans les conditions ci-dessus avant lexpiration dun délai de huit jours suivants louverture de lenquête, soit entre le 2 juin 2023 et le 9 juin 2023. Un exemplaire des deux journaux devra également être joint au dossier dès leur parution, ARTICLE 6 Des copies du présent arrêté seront adressées à Madame la Préfète Madame la Sous-Préfète de Langres Monsieur le Commissaire Enquêteur Fait à Avrecourt, le 11 mai 2023 Le Maire, LAMBERT Alain
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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