- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE D'AVERNES
Active
- SIREN200 076 446200076446
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 076 446 0001820007644600018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR43200076446FR43200076446
- DATE DE CREATION01 janvier 2018
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 39 GRANDE RUE, 95450 AVERNES FranceMAIRIE 39 GRANDE RUE, 95450 AVERNES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE D'AVERNES COMMUNE D'AVERNES
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2018
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 231 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Val-d'Oise (95)
Cartographie de COMMUNE D'AVERNES
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2019
SEBRO ACCESSIBILITE
- SIREN528575855528575855
Dirigeant : Charles-Henry GRAZZINI
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
MAIRIE - 95450
Siège social
- SIRET2000764460001820007644600018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 39 GRANDE RUE, 95450 AVERNES France
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
ECOLE PRIMAIRE LE BOURG - 95450
Établissement secondaire
- SIRET2000764460002620007644600026
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE LE BOURG 39 GRAND RUE, 95450 AVERNES France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D'AVERNES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D'AVERNES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D'AVERNES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE D'AVERNES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE D'AVERNES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) MAIRIE DAVERNES AVIS N1 DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 11 octobre 2019 Le Maire dAvernes a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la révision des Plan dOccupation des Sols (POS) dAvernes et de Gadancourt valant Plan Local dUrbanisme (PLU) en vue de leur approbation par le Conseil Municipal. A cet effet, Monsieur Philippe MILLARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. Lenquête se déroulera à la mairie... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7212451301 AA Mairie DAVERNES AVIS N°1 DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 11 octobre 2019 Le Maire dAvernes a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la revision des Plan dOccupation des Sols (POS) dAvernes et de Gadancourt valant Plan Local dUrbanisme (PLU) en vue de leur approbation par le conseil municipal. A cet effet, M. Philippe MILLARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Lenquête se déroulera à ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7212452201 AA Mairie DAVERNES 2 ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 11 octobre 2019. Le maire dAvernes a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la revision des Plan dOccupation des Sols (POS) dAvernes et de Gadancourt valant Plan Local dUrbanisme (PLU) en vue de leur approbation par le Conseil Municipal. A cet effet, M. Philippe MILLARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Lenquête se déroule à... | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) MAIRIE DAVERNES AVIS N2 DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 11 octobre 2019 Le Maire dAvernes a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la révision des Plan dOccupation des Sols (POS) dAvernes et de Gadancourt valant Plan Local dUrbanisme (PLU) en vue de leur approbation par le Conseil Municipal. A cet effet, Monsieur Philippe MILLARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.Lenquête se déroule à la mairie dA... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DAVERNES 95450 Approbation du Plan Local dUrbanisme de Gadancourt AVIS ADMINISTRATIF Par déliberation n2020-09 en date du 25 février 2020, le conseil municipal de la commune nouvelle dAvernes a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) de Gadancourt. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 05 mars 2020. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture au public ainsi quà la Préfecture | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DAVERNES 95450 Approbation du Plan Local dUrbanisme dAvernes AVIS ADMINISTRATIF Par déliberation n2020-09 en date du 25 février 2020, le conseil municipal de la commune nouvelle dAvernes a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) dAvernes. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 05 mars 2020. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture au public ainsi quà la Préfecture. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7232245501 AA Commune dAVERNES 95450 Instauration dun droit de préemption AVIS ADMINISTRATIF Par déliberation n°2020-48 en date du 30 juin 2020, le conseil municipal de la commune dAvernes a instauré un droit de préemption simple sur les secteurs urbains (U) et à urbaniser (AU) de la commune. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 30 juin 2020. Le périmètre dapplication du droit urbain est annexé au dossier du PLU de la commune. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DAVERNES 95450 Instauration dun droit de préemption AVIS ADMINISTRATIF Par delibération n2020-48 en date du 30 juin 2020, le conseil municipal de la commune dAvernes a instauré un droit de préemption simple sur les secteurs urbains (U) et à urbaniser (AU) de la commune. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 30 juin 2020. Le périmètre dapplication du droit urbain est annexé au dossier du PLU de la commune | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7232245501 AA Commune dAVERNES 95450 Instauration dun droit de préemption AVIS ADMINISTRATIF Par déliberation n°2020-48 en date du 30 juin 2020, le conseil municipal de la commune dAvernes a instauré un droit de préemption simple sur les secteurs urbains (U) et à urbaniser (AU) de la commune. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 30 juin 2020. Le périmètre dapplication du droit urbain est annexé au dossier du PLU de la commune. | ||||
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Chiffres clés de COMMUNE D'AVERNES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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