France

COMMUNE D'AVERNES

Active 10 à 19 salariés
SIREN
200 076 446
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 076 446 00018
NUMÉRO DE TVA
FR43200076446
DATE DE CREATION
01 janvier 2018
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
39 GRANDE RUE, 95450 AVERNES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/07/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2018 01/01/2018

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Établissements

    • MAIRIE - 95450

      Siège social depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)

    • ECOLE PRIMAIRE LE BOURG - 95450

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)

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Annonces légales de COMMUNE D'AVERNES

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DAVERNES 95450 Instauration dun droit de préemption AVIS ADMINISTRATIF Par delibération n2020-48 en date du 30 juin 2020, le conseil municipal de la commune dAvernes a instauré un droit de préemption simple sur les secteurs urbains (U) et à urbaniser (AU) de la commune. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 30 juin 2020. Le périmètre dapplication du droit urbain est annexé au dossier du PLU de la commune

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DAVERNES 95450 Approbation du Plan Local dUrbanisme dAvernes AVIS ADMINISTRATIF Par déliberation n2020-09 en date du 25 février 2020, le conseil municipal de la commune nouvelle dAvernes a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) dAvernes. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 05 mars 2020. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture au public ainsi quà la Préfecture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    MAIRIE DAVERNES AVIS N2 DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 11 octobre 2019 Le Maire dAvernes a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la révision des Plan dOccupation des Sols (POS) dAvernes et de Gadancourt valant Plan Local dUrbanisme (PLU) en vue de leur approbation par le Conseil Municipal. A cet effet, Monsieur Philippe MILLARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.Lenquête se déroule à la mairie dAvernes pour une durée de 32 jours du 12 novembre 2019 au 13 décembre 2019 inclus, Aux jours et heures habituels douverture : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h00 à 18h00, le samedi de 10h00 à 12h00. Monsieur le commissaire-enquêteur reçoit en mairie les : Mardi 12 novembre 2019 du 15h00 à 18h00, Lundi 25 novembre de 9h00 à 12h00, Samedi 7 décembre de 9h 00 à 12h 00, Vendredi 13 décembre 2019 de 15h00 à 18h00. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier seront consultables en mairie au format papier, sur un poste informatique tenu à disposition du public, aux jours et heures habituels douverture et mises en ligne sur le site de la commune : www.avernes95.fr Les observations sur la révision du POS valant PLU pourront être consignées sur le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse postale de la Mairie, 39 Grande Rue 95450 Avernes (enquête publique Révision POS valant PLU A lattention du commissaire enquêteur) ou par mail : plu-avernes@avernes95.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à lissue de lenquête.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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