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MAIRIE - 95450
Siège social depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
ECOLE PRIMAIRE LE BOURG - 95450
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
MAIRIE DAVERNES AVIS N1 DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 11 octobre 2019 Le Maire dAvernes a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la révision des Plan dOccupation des Sols (POS) dAvernes et de Gadancourt valant Plan Local dUrbanisme (PLU) en vue de leur approbation par le Conseil Municipal. A cet effet, Monsieur Philippe MILLARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. Lenquête se déroulera à la mairie…
7212451301 AA Mairie DAVERNES AVIS N°1 DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 11 octobre 2019 Le Maire dAvernes a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la revision des Plan dOccupation des Sols (POS) dAvernes et de Gadancourt valant Plan Local dUrbanisme (PLU) en vue de leur approbation par le conseil municipal. A cet effet, M. Philippe MILLARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Lenquête se déroulera à …
7212452201 AA Mairie DAVERNES 2 ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 11 octobre 2019. Le maire dAvernes a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la revision des Plan dOccupation des Sols (POS) dAvernes et de Gadancourt valant Plan Local dUrbanisme (PLU) en vue de leur approbation par le Conseil Municipal. A cet effet, M. Philippe MILLARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Lenquête se déroule à…
MAIRIE DAVERNES AVIS N2 DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 11 octobre 2019 Le Maire dAvernes a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la révision des Plan dOccupation des Sols (POS) dAvernes et de Gadancourt valant Plan Local dUrbanisme (PLU) en vue de leur approbation par le Conseil Municipal. A cet effet, Monsieur Philippe MILLARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.Lenquête se déroule à la mairie dA…
COMMUNE DAVERNES 95450 Approbation du Plan Local dUrbanisme de Gadancourt AVIS ADMINISTRATIF Par déliberation n2020-09 en date du 25 février 2020, le conseil municipal de la commune nouvelle dAvernes a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) de Gadancourt. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 05 mars 2020. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture au public ainsi quà la Préfecture
COMMUNE DAVERNES 95450 Approbation du Plan Local dUrbanisme dAvernes AVIS ADMINISTRATIF Par déliberation n2020-09 en date du 25 février 2020, le conseil municipal de la commune nouvelle dAvernes a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) dAvernes. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 05 mars 2020. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture au public ainsi quà la Préfecture.
7232245501 AA Commune dAVERNES 95450 Instauration dun droit de préemption AVIS ADMINISTRATIF Par déliberation n°2020-48 en date du 30 juin 2020, le conseil municipal de la commune dAvernes a instauré un droit de préemption simple sur les secteurs urbains (U) et à urbaniser (AU) de la commune. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 30 juin 2020. Le périmètre dapplication du droit urbain est annexé au dossier du PLU de la commune.
COMMUNE DAVERNES 95450 Instauration dun droit de préemption AVIS ADMINISTRATIF Par delibération n2020-48 en date du 30 juin 2020, le conseil municipal de la commune dAvernes a instauré un droit de préemption simple sur les secteurs urbains (U) et à urbaniser (AU) de la commune. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 30 juin 2020. Le périmètre dapplication du droit urbain est annexé au dossier du PLU de la commune
7232245501 AA Commune dAVERNES 95450 Instauration dun droit de préemption AVIS ADMINISTRATIF Par déliberation n°2020-48 en date du 30 juin 2020, le conseil municipal de la commune dAvernes a instauré un droit de préemption simple sur les secteurs urbains (U) et à urbaniser (AU) de la commune. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 30 juin 2020. Le périmètre dapplication du droit urbain est annexé au dossier du PLU de la commune.
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